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Traduction de «administration à titre provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


Officier pilote à titre provisoire

Provisional Pilot Officer


temps de stockage à l'état liquide et à titre provisoire

liquid and interim storage time


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties


documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire

fugitive facts file | fugitive material


administration à titre provisoire

administration ad colligendum


administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession

administration ad colligendum


à titre conservatoire | à titre provisoire | provisoirement

provisionally
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si nécessaire, l’institution reconnue comme compétente et l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire ou ayant perçu des cotisations à titre provisoire règlent la situation financière de la personne concernée au regard des cotisations et des prestations en espèces versées à titre provisoire, le cas échéant en conformité avec le titre IV, chapitre III, du règlement d’application.

5. If necessary, the institution identified as being competent and the institution which provisionally paid the cash benefits or provisionally received contributions shall settle the financial situation of the person concerned as regards contributions and cash benefits paid provisionally, where appropriate, in accordance with Title IV, Chapter III, of the implementing Regulation.


4. Lorsqu’il est établi que la législation applicable n’est pas celle de l’État membre dans lequel l’affiliation provisoire a eu lieu ou que l’institution qui a servi les prestations à titre provisoire n’était pas l’institution compétente, l’institution reconnue comme compétente est réputée l’être rétroactivement, comme si cette divergence de vues n’avait pas existé, au plus tard à partir de la date de l’affiliation provisoire ou du premier octro ...[+++]

4. Where it is established either that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership, or the institution which granted the benefits on a provisional basis was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed retroactively to have been so, as if that difference of views had not existed, at the latest from either the date of provisional membership or of the first provisional granting of the benefits concerned.


1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.

1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.


Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation, à titre provisoire, de LMR de l’éprinomectine dans le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait des ovins, et l’application aux caprins, à titre provisoire, des LMR d’éprinomectine fixées pour les bovins et les ovins.

The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use recommended the establishment of a provisional MRL for eprinomectin for ovine species, applicable to muscle, fat, liver, kidney and milk, and the extrapolation of the MRLs for eprinomectin from ovine and bovine species, applicable to muscle, fat, liver, kidney and milk to caprine species, establishing a provisional MRL, applicable to muscle, fat, liver, kidney and milk.


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8. prend acte que le 13 décembre 2013, le conseil d'administration de l'entreprise commune, en accord avec la Commission, a adopté, à titre provisoire, la réglementation financière de l'entreprise commune pour la période de programmation 2014-2020; rappelle que la réglementation financière a été adoptée conformément au règlement financier-cadre de la Commission , avec effet au 1 janvier 2014;

8. Takes note that on 13 December 2013 the Joint Undertaking's Administrative Board, in agreement with the Commission, adopted its Financial Rules for the 2014-2020 programming period on a provisional basis ; recalls that the Financial Rules have been adopted pursuant to the Commission’s framework financial regulation with effect from 1 January 2014;


8. prend acte que le 13 décembre 2013, le conseil d'administration de l'entreprise commune, en accord avec la Commission, a adopté, à titre provisoire, la réglementation financière de l'entreprise commune pour la période de programmation 2014-2020; rappelle que la réglementation financière a été adoptée conformément au règlement financier-cadre de la Commission, avec effet au 1 janvier 2014;

8. Takes note that on 13 December 2013 the Joint Undertaking's Administrative Board, in agreement with the Commission, adopted its Financial Rules for the 2014-2020 programming period on a provisional basis ; recalls that the Financial Rules have been adopted pursuant to the Commission’s framework financial regulation with effect from 1 January 2014;


2. À cet effet, jusqu’à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d’administration conformément à l’article 18, la Commission peut détacher, à titre provisoire, un nombre limité de ses fonctionnaires, dont un qui exerce les fonctions de directeur exécutif.

2. For that purpose, until such time as the Executive Director takes up his duties following his appointment by the Management Board in accordance with Article 18, the Commission may assign a limited number of officials including one to fulfil the functions of the Executive Director, on an interim basis.


2. À cet effet, jusqu'à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d'administration conformément à l'article 15, la Commission peut détacher, à titre provisoire, un nombre limité de ses fonctionnaires, dont un qui exerce les fonctions de directeur exécutif.

2. For that purpose, until such time as the Executive Director takes up his/her duties following his/her appointment by the Management Board in accordance with article 15 of this Regulation, the Commission may assign a limited number of officials including one to fulfil the functions of the Executive Director, on an interim basis.


2. À cet effet, jusqu'à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d’administration conformément à l'article 15, la Commission peut détacher, à titre provisoire, un nombre limité de ses fonctionnaires, dont un qui exerce les fonctions de directeur exécutif.

2. For that purpose, until such time as the Executive Director takes up his/her duties following his/her appointment by the Management Board in accordance with Article 15 of this Regulation, the Commission may assign a limited number of officials including one to fulfil the functions of the Executive Director, on an interim basis.


5. fait observer qu'au sein des établissements financiers, les fonctions de président de conseil d'administration et de président-directeur-général devraient être présumées distinctes, même si, dans certaines occasions, le cumul de ces deux fonctions peut être nécessaire à titre provisoire;

5. Points out that there should be a presumption in financial institutions that the functions of chairman of the board of directors and chief executive officer be separate, though there may be occasions where combining the two functions is necessary as a short-term measure;


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