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Adéquation de la réglementation
Adéquation des fonds propres
Adéquation du capital aux besoins
Adéquation entre moteurs et carburants
Adéquation moteurs-carburants
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Causalité adéquate
Collaboration adéquate
Gouvernance réglementaire
Lien de causalité adéquate
Meilleure réglementation
Niveau suffisant de fonds propres
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Rapport de causalité adéquate
Relation de causalité adéquate
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Vérification adéquate

Traduction de «adéquation de la réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres

capital adequacy


adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants

fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sera donc essentiel que les efforts se concentrent sur un petit nombre de priorités susceptibles d'avoir l'impact le plus net sur les performances du marché du travail, à savoir veiller à ce que l'évolution des salaires réels reflète la croissance de la productivité, renforcer les incitations financières au travail en réformant les régimes de prélèvements et de prestations, améliorer la formation des ressources humaines entre autre en octroyant des facilités de formation continue et entreprendre les réformes adéquates de la réglementation du marché du travail.

It will therefore be essential that policy efforts concentrate on a small number of priority areas that are likely to have the largest impact on labour market performances: ensuring that real wage developments reflect productivity growth; improving the financial incentives to work by reforming tax/benefit systems; improving human capital formation, inter alia through the provisions of lifelong learning facilities; and undertaking appropriate reforms of labour market regulations.


En 2001, la plupart des pays ont donc achevé la transposition des directives EIE (85/337/CEE et 97/11/CE), mais des contrôles permanents ainsi que des conseils précis et une aide de la Commission sont encore nécessaires pour garantir une mise en oeuvre adéquate de la réglementation.

In this way, during the course of 2001, most countries will have completed transposition of the EIA Directives (85/337/EEC and 97/11/EC), but continuous checks and concrete advice and support from the Commission are still necessary in order to ensure proper implementation of the rules.


(32) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux algues marines pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de la récolte des algues marines sauvages, de la culture des algues marines, des mesures antisalissures et du nettoyage des équipements et installations de production, et en ce qui concerne l'établissement de règles compléta ...[+++]

(32) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules amending or supplementing the specific seaweed production rules as regards the suitability of the aquatic medium and the sustainable management plan, the harvesting of wild seaweed, seaweed cultivation, and antifouling measures and cleaning of production equipment and facilities, and in respect of the establishment of rules supplementing the specific production rules for aquaculture animals as regards the suitabili ...[+++]


considérant que l'article 11, paragraphe 9, du règlement relatif aux abus de marché confère à l'AEMF le pouvoir d'élaborer des projets de normes techniques de réglementation visant à définir des mesures, des procédures et des obligations en matière d'enregistrement adéquates pour permettre aux personnes de respecter les obligations fixées aux paragraphes 4, 5, 6 et 8 dudit article; que l'article 11, paragraphe 9, du règlement relatif aux abus de marché confère à la Commission le pouvoir d'adopter les normes techniques de réglementati ...[+++]

whereas Article 11(9) of the Market Abuse Regulation empowers ESMA to develop draft regulatory technical standards (RTS) to determine appropriate arrangements, procedures and record-keeping requirements for persons to comply with the requirements laid down in paragraphs 4, 5, 6 and 8 of that Article; whereas Article 11(9) of the Market Abuse Regulation empowers the Commission to adopt those RTS in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (‘the ESMA Regulation’).


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49. invite les États membres, dans l'application du règlement (UE) n° 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain, à veiller à l'égalité de représentation entre les hommes et les femmes dans les essais cliniques, notamment en accordant une attention particulière à la transparence de la population qui participe auxdits essais; demande à la Commission, lorsqu'elle se penche sur la mise en œuvre adéquate de ce règlement, de surveiller spécifiquement les aspects de l'égalité entre les hommes et les femmes;

49. Calls on the Member States, when applying Regulation (EU) No 536/2014 in clinical trials of medicinal products for human use, to ensure equality in the representation of men and women in clinical trials, paying special attention to transparency as regards the gender composition of participants; calls on the Commission, when considering the proper implementation of this regulation, specifically to monitor aspects of equality between women and men;


47. invite les États membres, dans l'application du règlement (UE) n° 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain, à veiller à l'égalité de représentation entre les hommes et les femmes dans les essais cliniques, notamment en accordant une attention particulière à la transparence de la population qui participe auxdits essais; demande à la Commission, lorsqu'elle se penche sur la mise en œuvre adéquate de ce règlement, de surveiller spécifiquement les aspects de l'égalité entre les hommes et les femmes;

47. Calls on the Member States, when applying Regulation (EU) No 536/2014 in clinical trials of medicinal products for human use, to ensure equality in the representation of men and women in clinical trials, paying special attention to transparency as regards the gender composition of participants; calls on the Commission, when considering the proper implementation of this regulation, specifically to monitor aspects of equality between women and men;


(3) La stratégie numérique soulignait, en particulier, la nécessité d'adopter des politiques de nature à faire baisser le coût du déploiement du haut débit sur l'ensemble du territoire de l'UE, notamment en assurant une planification et une coordination adéquates, une meilleure réglementation et un allègement des charges administratives, et en favorisant l'utilisation intersectorielle et convergente des infrastructures de communication existantes, y compris des infrastructures de télédiffusion modernes.

(3) The Digital Agenda has also identified the need for policies to lower the costs of broadband deployment in the entire territory of the Union, including proper planning and coordination, better regulation, reduction in administrative burdens, and the promotion of cross-sectoral, convergent use of synergies in existing communications infrastructure, including modern broadcasting technology infrastructure


L'article 148, paragraphes 3 et 4, ne pourrait donc pas constituer une base juridique adéquate pour le règlement proposé, dont l'objectif déclaré est, en tout état de cause, d'étendre la surveillance économique.

Article 148, paragraphs 3 and 4, could not therefore constitute an adequate legal basis for the proposed regulation, whose acknowledged objective is in any event to broaden economic surveillance.


Les États membres sont encouragés à examiner l'adéquation de leur réglementation nationale en ce qui concerne l'exercice de leur juridiction sur ces navires.

Member States are encouraged to examine the appropriateness of domestic measures to exercise jurisdiction over such vessels.


Afin de garantir une protection adéquate des intérêts des investisseurs, il importe de préciser que l’un des critères sur la base desquels la solidité financière doit être évaluée consiste à déterminer si les courtiers principaux ou les contreparties sont ou non soumis à une réglementation prudentielle appropriée, notamment à des exigences de fonds propres adéquates et à une surveillance efficace.

In order to ensure that investors’ interests are adequately protected, it is important to clarify that one of the criteria against which financial soundness should be assessed is whether or not prime brokers or counterparties are subject to relevant prudential regulation, including adequate capital requirements, and effective supervision.


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