Je veux parler de la tendance qu'ont les conservateurs à ne pas vérifier au préalable que leurs projets de loi respectent la Constitution. De nombreux députés, et plus particulièrement mon collègue, le député de Mont-Royal, nous ont longuement expliqué que le ministre de la Justice a l'obligation, aux termes de la Loi sur le ministère de la Justice, de passer en revue les projets de loi d'initiative ministérielle afin de vérifier qu'ils respectent la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits.
Much has been made of that in the House and, in particular, by my colleague, the member for Mount Royal, of the obligation of the Minister of Justice, under the Department of Justice Act, to review government legislation for compliance with the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Bill of Rights.