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ACF
Agent chargé des comptes financiers
Agent de compte
Agent de comptes du Trésor
Agent des comptes
Agent des comptes de fiducie
Agent du Trésor public
Agent financier
Agente de comptes du Trésor
Agente des comptes
Agente des comptes de fiducie
BTN
Bon du trésor en comptes courants
Bon du trésor négociable
Compte courant du Trésor auprès des grandes banques
Compte d'opérations
Compte d'opérations au Trésor français
Institution financière publique

Translation of "agent de comptes du trésor " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agent de comptes du Trésor [ agente de comptes du Trésor ]

Treasury Officer of Accounts


agent des comptes [ agente des comptes ]

account officer


agent des comptes de fiducie [ ACF | agente des comptes de fiducie ]

Trust Account Officer




bon du trésor en comptes courants | bon du trésor négociable | BTN [Abbr.]

BTN [Abbr.]


agent du Trésor public | agent financier | institution financière publique

fiscal agency


compte d'opérations | compte d'opérations au Trésor français

operations account


compte courant du Trésor auprès des grandes banques

Treasury tax and loan account


agent chargé des comptes financiers

senior finance accountant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Madagascar communique à l'UE, avant la date de l'application provisoire du protocole, les coordonnées du compte du Trésor public sur lequel seront versés les montants financiers à charge des armateurs de l'UE dans le cadre de l'accord.

Madagascar shall notify the EU before the date of the provisional application of the Protocol, of the details of the Trésor Public (public treasury) bank account into which the financial sums payable by EU vessel owners should be paid under the Agreement.


(3) La décision prise par le pensionné aux termes du paragraphe (1) sera révocable au gré du pensionné; sur avis de trente jours donné par écrit à cette fin à l’Agent en chef du Trésor, et l’Agent en chef du Trésor aura droit de refuser d’accepter n’importe quel versement pour toute raison qu’il pourra juger valable et suffisante, et à la révocation de la décision ou au refus d’accepter un versement quelconque, le paiement des arriérés cessera jusqu’à ce que le pensionné renouvelle sa décisio ...[+++]

(3) The election made by the pensioner as provided for in subsection (1) shall be revocable at the discretion of the pensioner upon thirty days’ notice in writing to the Chief Treasury Officer to that effect, and the Chief Treasury Officer shall have the right to refuse to accept any instalment for any reason which to him shall seem to be good and sufficient, and upon the revocation of an election or the refusal to accept any instalment, payment of arrears shall cease until such time as the pensioner again elects, the Chief Treasury Officer accepts an application from the pensioner for reinstatement of his payments or the pension becomes ...[+++]


(2) La modalité des versements à effectuer en couverture des arriérés selon les dispositions du paragraphe (1) sera laissée à la discrétion de l’Agent en chef du Trésor, et le paiement de tous tels versements sera crédité par l’Agent en chef du Trésor en réduction des arriérés en souffrance à l’égard de la pension, mais considéré comme acompte seulement et pas nécessairement en parfait règlement de tout versement particulier d’arriérés en souffrance sur la pension pour une période particulière ...[+++]

(2) The manner and time of making the instalments in payment of the arrears provided for in subsection (1) shall be at the discretion of the Chief Treasury Officer, and the payment of any such instalments shall be credited by the Chief Treasury Officer towards the abatement of arrears outstanding upon the pension but shall be deemed to be payments on account only and shall not necessarily be in full satisfaction of any particular instalment of arrears for any particular period owing upon the pension.


40. Lorsqu’un agent de remboursement des obligations d’épargne du Canada effectue un paiement par erreur et que, de l’avis de la Banque, l’erreur ne résulte pas de faute ou négligence de l’agent, le Conseil du Trésor peut, sur la proposition de la Banque, dégager l’agent de responsabilité envers le gouvernement du Canada et rembourser la Banque, mais autrement l’agent doit rembourser à la Banque le montant de la perte subie.

40. Where a redemption agent for Canada Savings Bonds makes an erroneous payment and the Bank is satisfied that the error did not result from fault or negligence on the part of the redemption agent, the Treasury Board may, upon the recommendation of the Bank, relieve the redemption agent of liability to the Government of Canada and reimburse the Bank, but otherwise, the redemption agent shall reimburse the Bank in the amount of the loss sustained.


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Même si le compte du RPC est un compte distinct dans lequel figurent tous les éléments financiers du régime, aux termes de l'article 108 du RPC, ce compte fait partie des comptes du Trésor.

Although the Canada Pension Plan account is a separate account recording the financial elements of the plan, section 108 of the CPP provides that it is established within the CRF.


Le Sénégal communique à l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du protocole les coordonnées du compte du Trésor public dans lequel devront être versés les montants financiers à charge des navires de l'Union européenne dans le cadre de l'accord.

Senegal shall notify the EU before the entry into force of the Protocol of the details of the Public Treasury account into which the financial sums payable by EU vessels under the Agreement should be paid.


9. La contrepartie financière indiquée au paragraphe 1.1 (1) est versée dans un compte du Trésor public du Sénégal.

9. The financial contribution indicated in paragraph 1.1(1) shall be paid into a Senegal Public Treasury account.


Même si le compte du RPC est un compte distinct dans lequel figurent tous les éléments financiers du régime, aux termes de l'article 108 du RPC, ce compte fait partie des comptes du Trésor.

Although the Canada Pension Plan account is a separate account recording the financial elements of the plan, section 108 of the CPP provides that it is established within the CRF.


Le dialogue sur les politiques à suivre, les transferts financiers vers le compte du trésor public du pays partenaire, l’évaluation des performances et le renforcement des capacités, sur la base du partenariat et de la responsabilité mutuelle, sont les différentes composantes de l’appui budgétaire.

Budget support involves policy dialogue, financial transfers to the national treasury account of the partner country, performance assessment and capacity-building, based on partnership and mutual accountability.


La Commission invitera aussi les États membres à accélérer les dépenses et à réduire les obstacles de leurs systèmes nationaux de financement, de sorte que les paiements du FSE effectués sur les comptes du Trésor public soient rapidement versés aux bénéficiaires de programmes FSE.

The Commission also calls on Member States to accelerate spending and reduce bottlenecks in national funding systems, so that ESF payments to national Treasury accounts are rapidly disbursed to the beneficiaries of ESF programmes.




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agent de comptes du trésor ->

Date index: 2023-09-16
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