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Agent d'aide financier aux étudiants
Agent de crédit
Agent de règlement
Agent de transport d'animaux vivants
Agent préposé aux demandes d'asile
Agent préposé aux règlements
Agent préposé aux réclamations
Agent préposé à l'aide financière aux étudiants
Agente d'aide financier aux étudiants
Agente de crédit
Agente déclarante en douane
Agente préposée aux demandes d'asile
Agente préposée aux règlements
Agente préposée aux réclamations
Agente préposée à l'aide financière aux étudiants
Chef du service des prêts
Chef du service du crédit
Directeur du crédit
Directrice du crédit
Inspectrice des douanes
Organe de règlement
Préposé au crédit
Préposé aux prêts
Préposé des douanes
Préposée au crédit
Préposée au transport d'animaux vivants
Préposée aux prêts
Préposée des douanes
Représentant de l'aide aux étudiants
Représentante de l'aide aux étudiants
Responsable de l'aide aux étudiants
Responsable des prêts
Transporteur animalier

Traduction de «agente préposée aux règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent préposé aux règlements | agente préposée aux règlements

compliance officer


agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]

student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]


agent préposé aux demandes d'asile [ agente préposée aux demandes d'asile ]

asylum officer


agent préposé aux réclamations [ agente préposée aux réclamations ]

claims officer


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit

loan officer | credit officer


agent de transport d'animaux vivants | transporteur animalier | préposée au transport d'animaux vivants | transporteur d'animaux vivants/transporteuse d'animaux vivants

animal conveyance | live animal transporters | animal transport service | live animal transporter


agent de règlement | organe de règlement

settlement agent


réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux

rules laying down the conditions of employment of local staff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sans préjudice de l'application de l'article 166 du présent règlement aux membres des chambres de recours, le statut des fonctionnaires, le régime applicable aux autres agents et les réglementations d'exécution de ces dispositions, arrêtées d'un commun accord par les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel de l'Office.

1. The Staff Regulations, the Conditions of Employment and the rules adopted by agreement between the institutions of the Union for giving effect to those Staff Regulations and Conditions of Employment shall apply to the staff of the Office, without prejudice to the application of Article 166 of this Regulation to the members of the Boards of Appeal.


1. Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut») et le régime applicable aux autres agents de l'Union (ci-après dénommé «régime applicable aux autres agents»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil , ainsi que les règles d'exécution du statut et du régime applicable aux autres agents, adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel de l'Agence.

1. The Staff Regulations of Officials of the European Union (‘Staff Regulations’) and the Conditions of Employment of Other Servants of the Union (‘Conditions of Employment’), laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 , and the rules adopted in agreement between the institutions of the Union for giving effect to those Staff Regulations and the Conditions of Employment shall apply to the Agency's staff.


4. Sans préjudice des dispositions des règlements (UE, Euratom) no 883/2013 et (UE, Euratom) no 2185/96, lorsque des dispositions nationales en matière de procédure pénale réservent certains actes à des agents spécifiquement désignés par la loi nationale, ni les agents de la Commission, ni les agents de l'État membre visés au paragraphe 3, ne participent à ces actes.

4. Without prejudice to the provisions of Regulations (EU, Euratom) 883/2013 and (Euratom, EC) No 2185/96, where national provisions concerning criminal procedure reserve certain acts for officials specifically designated by the national law, neither the officials of the Commission, nor the officials of the Member State referred to in paragraph 3, shall take part in these acts.


Afin d'assurer une bonne gestion du personnel du SEAE et dans l'attente de l'entrée en vigueur des modifications du statut des fonctionnaires, du régime applicable aux autres agents et du règlement financier qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, des arrangements sont conclus par le haut représentant, le secrétariat général du Conseil et la Commission, et des consultations sont engagées avec les États membres.

In order to ensure a smooth management of the personnel of the EEAS and pending the entry into force of the modifications to the Staff Regulations, the Conditions of Employment of Other Servants and the Financial Regulation necessary for the implementation of this Decision, arrangements shall be entered into by the High Representative, the General Secretariat of the Council and the Commission, and consultations shall be undertaken with the Member States.


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14. rappelle que dans ce même arrêt, le Tribunal reconnaît que des fédérations telles que la FIFA sont en droit de réglementer la profession d'agent dans la mesure où l'objectif de la réglementation consiste à améliorer les règles professionnelles et éthiques qui régissent les activités des agents pour protéger les joueurs et que la réglementation n'est pas contraire aux règles de concurrence; rappelle que, collectivement, les agents ne sont pas organisés professionnellement et que cette profession est très peu réglementée dans les États membres;

14. Recalls that in the same judgement the Court has recognised that federations such as FIFA are entitled to regulate the profession of agents insofar as the objective of the regulation is to raise professional and ethical standards in agent's activities with a view of protecting players and that the regulation is not anti-competitive; recalls that collectively, agents are not organised at professional level and that the profession is subject to very limited regulation at the level of member states;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0863 - EN - Règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités - RÈGLEMENT (CE) N - 863/2007 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0863 - EN - Regulation (EC) No 863/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 establishing a mechanism for the creation of Rapid Border Intervention Teams and amending Council Regulation (EC) No 2007/2004 as regards that mechanism and regulating the tasks and powers of guest officers - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Statement by the European Parliament, the Council and the Commission


44. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critère ...[+++]

44. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, in consultation with the Commission, improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA's efforts to regulate players" agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and disciplinary s ...[+++]


44. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critère ...[+++]

44. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, in consultation with the Commission, improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA's efforts to regulate players" agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and disciplinary s ...[+++]


40. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critère ...[+++]

40. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, and in consultation with the Commission, to improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA’s efforts to regulate players’ agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and discipl ...[+++]


1. Le directeur peut déléguer ses pouvoirs d'exécution du budget à des agents de l'organisme communautaire soumis aux règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (ci-après dénommées "le statut") dans les conditions déterminées par la réglementation financière, au sens de l'article 185 du règlement financier général, adoptée par le conseil d'administration.

1. The director may delegate his/her powers of budget implementation to staff of the Community body covered by the regulations and rules applicable to officials and other servants of the European Communities (hereinafter referred to as the "Staff Regulations"), in accordance with the conditions laid down by the financial rules, within the meaning of Article 185 of the general Financial Regulation, adopted by the management board.


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