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AP
Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Admis provisoire
Agissant à titre personnel
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Injection d'un agent agissant sur un nerf
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Paiement à titre gracieux
Partie agissant à titre de représentant
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Règlement à titre gracieux
Siégeant à titre personnel
Versement à titre gratuit
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "agissant à titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agissant à titre personnel [ siégeant à titre personnel ]

in one's personal capacity


partie agissant à titre de représentant

representative party


agissant à titre de défenseur des droits d'un patient particulier

Patient advocacy


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


injection d'un agent agissant sur un nerf

Injection of nerve agent


médicaments agissant sur le métabolisme de l'eau, des minéraux ou de l'acide urique

Water, mineral or uric acid metabolism drug
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. observe que si les montants des crédits engagés reportés en 2014 pour les titres II (dépenses administratives) et III (dépenses opérationnelles) sont élevés, cela s'explique notamment, s'agissant du titre III, par le caractère pluriannuel des projets opérationnels de l'agence;

2. Notes that the level of committed appropriations carried over to 2014 for titles II (administrative expenditure) and III (operating expenditure) was high, the main reason for that, with regard to title III, being the multiannual nature of the agency's operational projects;


Vous avez le choix d’être jugé par un juge de la Cour de justice du Nunavut, agissant à titre de tribunal pour adolescents, sans jury et sans enquête préliminaire; ou vous pouvez choisir d’être jugé par un juge de la Cour de justice du Nunavut, agissant à ce titre, sans jury; ou encore vous pouvez choisir d’être jugé par un juge de la Cour de justice du Nunavut, agissant à ce titre, et un jury.

You have the option to elect to be tried by a judge of the Nunavut Court of Justice alone, acting as a youth justice court without a jury and without a preliminary inquiry; or you may elect to be tried by a judge of the Nunavut Court of Justice, acting as a youth justice court without a jury; or you may elect to be tried by a judge of the Nunavut Court of Justice, acting as a youth justice court with a jury.


(4) Enfin, les adhérents et les autres adhérents-correspondants de groupe avisent à leur tour, sans délai, de cette décision toute entité du groupe pour laquelle ils agissent à titre d’adhérent-correspondant de groupe ou, le cas échéant, tout sous-adhérent pour lequel ils agissent à titre d’agent de compensation.

(4) The direct clearers and other group clearers shall immediately notify every indirect clearer for which they act as a clearing agent or every entity belonging to the group for which they act as a group clearer of that decision.


(4) Enfin, les adhérents et les autres adhérents-correspondants de groupe avisent à leur tour, sans délai, de cette décision toute entité du groupe pour laquelle ils agissent à titre d’adhérent-correspondant de groupe ou, le cas échéant, tout sous-adhérent pour lequel ils agissent à titre d’agent de compensation.

(4) The direct clearers and other group clearers shall immediately notify every indirect clearer for which they act as a clearing agent or every entity belonging to the group for which they act as a group clearer of that decision.


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Si vous ne faites pas ce choix maintenant, vous êtes réputé avoir choisi d’être jugé par un tribunal composé d’un juge de la Cour de justice du Nunavut et d’un jury. Si vous choisissez d’être jugé par un juge sans jury ou par un juge, agissant à titre de tribunal pour adolescents, et un jury ou êtes réputé avoir choisi d’être jugé par un juge, agissant à ce titre, et un jury, une enquête préliminaire ne sera tenue que si vous ou le poursuivant en faites la demande.

If you elect to be tried by a judge without a jury or by a judge, acting as a youth justice court, with a jury or if you are deemed to have elected to be tried by a judge, acting as a youth justice court, with a jury, you will have a preliminary inquiry only if you or the prosecutor requests one.


En d'autres termes, ainsi que le ministre l'affirme, les personnes sont visées par la loi dès qu'elles agissent à titre d'intermédiaire financier; lorsqu'elles agissent à titre d'avocat, elles sont protégées.

In other words, as the minister is stating, once you're acting as a financial intermediary you're covered; when you're acting as a lawyer, you're protected.


5. relève avec inquiétude que la somme de 3 200 000 EUR (22 % du budget) a été reportée à 2013 et que le niveau de crédits engagés reportés est élevé pour le titre II (36 %) et le titre III (33 %); reconnaît que, s'agissant du titre II, ces reports s'expliquent essentiellement par le renouvellement de contrats annuels dans le secteur informatique passés comme prévu au quatrième trimestre de 2012; reconnaît que, s'agissant du titre III, le niveau élevé des reports résulte à la fois du caractère pluriannuel de projets importants et de ...[+++]

5. Notes with concern that EUR 3 200 000 (22 % of the budget) have been carried over to 2013 and that the level of committed appropriations carried over is high for both Title II at 36 % and Title III at 33 %; acknowledges that for Title II, this was mainly caused by the renewal of annual IT contracts concluded as planned in the fourth quarter of 2012; acknowledges that for Title III, the high level was a result of both the multiannual nature of major projects and of delays in the awarding of specific contracts;


6. note que l'audit annuel de la Cour des comptes a constaté un niveau de report élevé des crédits engagés pour le titre II (2 300 000 EUR), ce qui représente 22 % des crédits du titre II, ainsi que pour le titre III (5 600 000 EUR), soit 30 % des crédits du titre III; reconnaît que, s'agissant du titre II, des reports effectués conformément au plan de gestion de l'Autorité ou liés à des paiements suspendus pour des raisons qui échappent au contrôle de l'Autorité représentent un montant de 1 100 000 EUR; note que dans le cas du titr ...[+++]

6. Notes that the Court of Auditors’ annual audit has found a high level of committed appropriations carried over for title II (EUR 2 300 000), which represents 22 % of title II appropriations, and for title III (EUR 5 600 000), which represents 30 % of title III appropriations; acknowledges that for title II, carry-overs made in conformity with the Authority’s management plan or related to payments suspended for reasons beyond the Authority’s control amounted to EUR 1 100 000; notes that for title III, carryovers made in conformity with the Authority’s management plan amounted to EUR 2 100 000 and that an amount of EUR 830 000 was car ...[+++]


45. S'agissant des titres de créance qui reçoivent, dans le cadre de l'évaluation du crédit par un OEEC reconnu, une note de moindre qualité (inférieure à une note de bonne qualité "investment grade"), ainsi que s'agissant des autres sûretés éligibles, les corrections pour volatilité doivent être calculées séparément pour chaque titre distinct.

45. For debt securities having a credit assessment from a recognised ECAI equivalent to below investment grade, and for other eligible collateral, the volatility adjustments must be calculated for each individual item.


Voilà pourquoi recourir plus largement à des instruments régulateurs de remplacement y compris à des directivescadres ainsi qu'à des dispositions "auto et corégulatrices" exige l'appui total du Conseil et du Parlement agissant à titre d'autorités colégislatives, tant aux stades initial (s'agissant du choix des instruments) qu'ultérieur (s'agissant de la qualité de la disposition proposée).

Therefore, greater use of alternative regulatory instruments, including framework directives as well as self- and co-regulatory arrangements require full backing of Council and Parliament acting as co-legislative authorities, both at the initial (as to the choice of instruments) and subsequent stages (as to the quality of the proposed arrangement).


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