Comme le savent peut-être les députés, les modifications apportées à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires en 1992 visaient à rendre le régime de retraite conforme aux règles d'agrément prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu et à le diviser en deux parties, la partie I, le régime enregistré, et la partie II, la convention de retraite.
As hon. members may know, the amendments made to the Members of Parliament Retiring Allowances Act in 1992 brought the pension plan into compliance with the Income Tax Act registration rules and essentially divided the pension plan into two parts: part I, the registered plan and part II, a retirement compensation arrangement.