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Aide au remboursement en fonction du revenu
Aide au remboursement liée au revenu
Aide au remboursement selon le revenu
Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole
Méthode de remboursement en fonction du revenu
Méthode de remboursement liée au revenu
Méthode de remboursement selon le revenu
Pension complémentaire liée aux revenu
Pension de survivant liée au revenu
Pension de vieillesse liée au revenu

Traduction de «aide au remboursement liée au revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide au remboursement liée au revenu [ aide au remboursement selon le revenu | aide au remboursement en fonction du revenu ]

income related repayment assistance


méthode de remboursement en fonction du revenu [ méthode de remboursement liée au revenu | méthode de remboursement selon le revenu ]

income-related loan repayment method


pension de survivant liée au revenu

earnings-related survivor's pension


pension de vieillesse liée au revenu

earnings-related old-age pension


pension complémentaire liée aux revenu | régime de retraite proportionnelle au salaire de l'Etat

state earnings-related pension scheme | SERPS [Abbr.]


Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole

Agricultural Income Disaster Assistance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même s'il n'existe pas de revenu minimum garanti généralisé à la population entière, plusieurs régimes catégoriels de prestations liées au revenu sont appliqués à certains groupes de population exposés à un risque plus grand (essentiellement les personnes âgées, les chômeurs et les personnes handicapées).

Although there is not a generalised minimum guaranteed income scheme for the entire population, there exist several categorical income benefit schemes targeted to population groups at greater risk (foremost of whom are elderly, jobless and disabled people).


Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.


4. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de la prestation de maladie liée au et de l'allocation pour perte d'activité liée au revenu conformément au chapitre 8 de la loi (1962:381) sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkrings) :

4. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and income-related activity compensation in accordance with Chapter 8 of the Lag (1962:381) om allmän försäkrings (Law on national insurance ║), the following shall apply:


3. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de la prestation de maladie liée au et de l'allocation pour perte d'activité liée au revenu conformément au chapitre 8 de la loi (1962:381) sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkrings):

3. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and income-related activity compensation in accordance with Chapter 8 of the Lag (1962:381) om allmän försäkrings (the National Insurance Act), the following shall apply:


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4. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de la prestation de maladie liée au et de l'allocation pour perte d'activité liée au revenu conformément au chapitre 8 de la loi (1962:381) sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkrings) :

4. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and income-related activity compensation in accordance with Chapter 8 of the Lag (1962:381) om allmän försäkrings (Law on national insurance ║), the following shall apply:


3. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de la prestation de maladie et de l'allocation pour perte d'activité liées au revenu conformément au chapitre 8 de la loi (1962:381) sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkrings):

3. For the purpose of calculating notional income for earnings-related sickness benefit and earnings-related activity allowance in accordance with Chapter 8 of the Lag (1962:381) om allmän försäkrings (the National Insurance Act), the following shall apply:


La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462)

Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)


La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462).

Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)


La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1 janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462)

Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)


[2] Règle introduite dans la nouvelle période de programmation 2000-2006, qui stipule que toute somme allouée par l'Union à un programme, et qui n'aurait pas donné lieu au bout de 2 ans à une demande de remboursement liée à des dépenses effectives sur le terrain, est dégagée d'office (Art. 31.2 du Règlement 1260/1999).

[2] A rule introduced for the new programming period 2000-2006 which stipulates that any sum approved by the Union for a programme and which has not given rise, by the end of the 2 subsequent years, to a payment claim in respect of expenditure carried out on the ground is automatically de-committed (Art. 31.2 of Regulation 1260/1999)




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aide au remboursement liée au revenu ->

Date index: 2021-09-01
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