Translation of "aide en quasi-capital " (French → English) :

Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de fonds propres ou de quasi-fonds propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.

Il s’agit de la décision de lancer le Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, une initiative qui implique la Banque européenne d’investissement, les agences nationales de financement des infrastructures et, éventuellement, d’autres agents, en vue de financer des projets de capital et quasi-capital dans le domaine des infrastructures en général et des infrastructures énergétiques en particulier.

apports en capital-actions ou quasi-capital assimilable au capital social; il y a lieu de préciser les conditions de l’apport (actions ordinaires, privilégiées, différées ou convertibles et taux d’intérêt, dividende ou droits de conversion s’y rapportant);

Dans sa réponse à la décision d'ouvrir la procédure, Sniace a indiqué que, du fait de son caractère de quasi-capital, le prêt avait été utilisé pour répondre aux besoins courants de l'entreprise et qu'il n'avait pas été alloué à un objectif précis.

Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque p ...[+++]our le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur lancement; et deux programmes autrichiens, le fonds de participation au capital des PME du Burgenland [36] et le régime de capital-risque pour le Land de Styrie [37].

La Commission, la BEI, et le Fonds européen d'investissement ont mis en place un programme (programme d'action spéciale Amsterdam) qui vise le développement des entreprises innovantes [5] ou en phase de croissance rapide par le biais des instruments du capital à risque (fonds propres et d'autres formes de quasi capital : prêts subordonnés, convertibles, ...).