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Aide en capital
Aide financière
Aide financière à la prospection
Aide-opérateur à la prospection gravimétrique
Aide-opérateur à la prospection sismique
Aide-opératrice à la prospection gravimétrique
Aide-opératrice à la prospection sismique
Assistance financière
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Surveillance prudentielle
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Traduction de «aide financière à la prospection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide financière à la prospection

exploratory financial assistance


aide-opérateur à la prospection sismique [ aide-opératrice à la prospection sismique ]

seismic prospecting observer helper


aide-opérateur à la prospection gravimétrique [ aide-opératrice à la prospection gravimétrique ]

gravity prospecting observer helper


Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]


prospection minière [ prospection géochimique | prospection géophysique | recherche minière ]

mineral prospecting [ geochemical prospecting | geophysical prospecting | mining research ]


coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


aide financière [ aide en capital | assistance financière ]

financial aid [ capital grant | financial grant ]


gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières

handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il prévoit des mesures visant à mieux comprendre la nature de l'évolution des technologies financières ainsi que des mesures prospectives destinées à encourager et à simplifier l'émergence de nouvelles solutions liées aux FinTech.

It includes measures to better understand the nature of FinTech developments as well as forward-looking measures designed to encourage and simplify the emergence of new FinTech solutions.


article 70 (interventions financières, dans les limites prévues au budget, dans des campagnes de prospection sur les territoires des États membres).

Article 70 (financial support, within the limits set by the budget, for prospecting programmes in the territories of the Member States).


4 (1) Tout prospecteur qui demande une aide financière en vertu du présent décret doit, avant le 1 juin de l’exercice financier pour lequel il demande de l’aide, présenter au conservateur des registres miniers du district dans lequel il se propose de prospecter,

4 (1) Every prospector requesting financial assistance under this Order, shall, prior to June 1 of the fiscal year for which he is requesting assistance, submit to the Mining Recorder for the area in which he intends to prospect


(2) Si le Comité d’examen juge que le minimum de 60 jours de prospection n’a pu être observé par le prospecteur subventionné en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il peut l’autoriser à garder les fonds qui lui ont été avancés, ainsi que lui fournir une aide financière supplémentaire, s’il le juge à propos.

(2) If the Committee is satisfied that 60 days prospecting could not be completed by an assisted prospector owing to reasons beyond his control, the Committee may approve the retention by the prospector of any amount already paid to him and the payment of such further amount as the Committee may deem fit.


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(Le document est déposé) Question n 828 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants: a) quel est le montant total de l’aide financière allouée à l’Initiative, ventilé par pays bénéficiaire, par nom de projet et par durée de projet; b) comment l’aide financière sera-t-elle supervisée et suivie; c) quelle part de l’aide est nouvelle; d) quelle part de l’aide est déjà versée, ventilée par source; e) quels critères servent à évaluer le projet; f) quelles évaluati ...[+++]

(Return tabled) Question No. 828 Ms. Megan Leslie: With respect to the Muskoka Initiative on Maternal, Newborn and Child Health: (a) what is the total amount of funding dedicated to the initiative, broken down by destination country, project name and project duration; (b) how will the funding be monitored and tracked; (c) how much of the funding is new; (d) how much of the funding is existing, broken down by source; (e) what benchmarks are being used to evaluate the project; (f)what evaluations or reports exist about the project; (g) how much of the funding will be delivered bilaterally; (h) how much of the funding will be deliver ...[+++]


Question n 405 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) p ...[+++]

Question No. 405 Mrs. Alexandra Mendes: With regard to requests for financial assistance made by communities affected by the forestry crisis under the Temporary Initiative for the Strengthening of Quebec’s Forest Economies (TISQFE): (a) how many requests for financial assistance have been made since the initiative’s commencement on June 17, 2010; (b) how many requests for financial assistance have been made (i) by each of the 17 t ...[+++]


a)article 70 (interventions financières, dans les limites prévues au budget, dans des campagnes de prospection sur les territoires des États membres).

(a)Article 70 (financial support, within the limits set by the budget, for prospecting programmes in the territories of the Member States).


(42) Il existe d'autres formes de prospection directe qui sont plus onéreuses pour l'expéditeur et n'imposent aucune charge financière à l'abonné ou à l'utilisateur, tels que les appels téléphoniques personnels, et qui pourraient justifier l'établissement d'un système permettant aux abonnés et aux utilisateurs d'indiquer qu'ils ne souhaitent pas recevoir de tels appels.

(42) Other forms of direct marketing that are more costly for the sender and impose no financial costs on subscribers and users, such as person-to-person voice telephony calls, may justify the maintenance of a system giving subscribers or users the possibility to indicate that they do not want to receive such calls.


Il existe d'autres formes de prospection directe qui sont plus onéreuses pour l'expéditeur et n'imposent aucune charge financière à l'abonné ou à l'utilisateur, tels que les appels téléphoniques personnels, et qui pourraient justifier l'établissement d'un système permettant aux abonnés et aux utilisateurs d'indiquer qu'ils ne souhaitent pas recevoir de tels appels.

Other forms of direct marketing that are more costly for the sender and impose no financial costs on subscribers and users, such as person-to-person voice telephony calls, may justify the maintenance of a system giving subscribers or users the possibility to indicate that they do not want to receive such calls.


Le paragraphe 4(4) du projet de loi dit: Une commission d'aide financière ne peut accorder d'aide financière à un intervenant à moins qu'elle ne soit convaincue que les questions qu'il soulève ont trait exclusivement ou principalement à l'intérêt public et non à des intérêts privés. La commission s'assure de plus: a) que l'intervenant fait valoir un intérêt manifestement identifiable et pertinent à l'examen auquel l'autorité doit procéder et qu'il y a lieu de faire valoir cet intérêt aux auditions; b) que l'intervenant n'a pas les moyens financiers de présenter sa cause sans ...[+++]

Subclause 4(4) of the bill states: A funding panel shall not order funding to be provided to an intervenor unless it is satisfied that the issues the intervenor intends to present are entirely or mainly issues respecting public interests rather than private interests and that (a) the intervenor represents a clearly ascertainable interest that is relevant to the issue before the review authority and that should be represented at the hearing; (b) the intervenor does not have sufficient financial resources to make the representation wit ...[+++]


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