Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard ...
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
SURE
Sans délai
Stipuler que
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ainsi que toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,


Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.

Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10

any condition in N00-N07, N18.-, N19 or N26 with any condition in I10 arteriosclerosis of kidney arteriosclerotic nephritis (chronic)(interstitial) hypertensive nephropathy nephrosclerosis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. condamne les attentats terroristes déstabilisateurs de Daech visant le peuple libyen, notamment les minorités, ainsi que les infrastructures pétrolières d'Al-Sidra et de Ras Lanouf, ainsi que tout acte visant à perturber le processus de stabilisation du pays; demande qu'une coalition internationale s'attaque à la présence de plus en plus importante de Daech en Libye, qui déstabilise le pays et menace non seulement les pays du Sahel et du Sahara voisins, mais aussi l'Union européenne;

6. Condemns the destabilising terrorist attacks by Daesh against the people of Libya, including minorities, as well as the oil infrastructures in al-Sidra and Ras Lanuf, and any attempt to disrupt the process of stabilisation in the country; calls for an international coalition to address the growing presence of Daesh in Libya, which is destabilising the country and threatening not only the neighbouring Sahel and Saharan countries, but also the EU;


Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales similaires par leur nature ou par leur effet, qu'il regroupe sous le terme générique de "pratiques fiscales dommageables", à savoir toutes mesures visant à attirer des e ...[+++]

Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdictions in which these transactions should normally be taxed and/or m ...[+++]


Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales similaires par leur nature ou par leur effet, qu'il regroupe sous le terme générique de "pratiques fiscales dommageables", à savoir toutes mesures visant à attirer des en ...[+++]

Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdictions in which these transactions should normally be taxed and/or m ...[+++]


3. se félicite que les États membres aient convoqué sans tarder un sommet extraordinaire pour trouver des solutions communes destinées à répondre à la situation de crise en Méditerranée; estime toutefois regrettable que les mesures prises demeurent largement insuffisantes et invite instamment l'ensemble des États membres ainsi que toutes les institutions et agences européennes à engager immédiatement des actions visant à répondre à la situation de crise en Méditerranée en se basant pour ce faire sur le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités, conformément à l'article 80 du TFUE, ainsi que sur une approche globa ...[+++]

3. Welcomes the fact that the Member States immediately convened an extraordinary summit in order to find common solutions in response to the crisis situation in the Mediterranean; considers it regrettable, however, that the measures taken are still largely insufficient, and urges all Member States, all European institutions and all European agencies to take immediate action in response to the crisis situation in the Mediterranean, which should be based on solidarity and fair sharing of responsibility, as stated in Article 80 TFEU, and on a holistic approach that takes into account all of the dimensions of the phenomenon, including safe ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
482 (1) Toute cour supérieure de juridiction criminelle, ainsi que toute cour d’appel, peut établir des règles de cour non incompatibles avec la présente loi ou toute autre loi fédérale, et les règles ainsi établies s’appliquent à toute poursuite, procédure, action ou tout appel, selon le cas, de la compétence de ce tribunal, intenté à l’égard de toute matière de nature pénale ou découlant de quelque semblable poursuite, procédure, action ou appel, ou s’y rattachant.

482 (1) Every superior court of criminal jurisdiction and every court of appeal may make rules of court not inconsistent with this or any other Act of Parliament, and any rules so made apply to any prosecution, proceeding, action or appeal, as the case may be, within the jurisdiction of that court, instituted in relation to any matter of a criminal nature or arising from or incidental to any such prosecution, proceeding, action or appeal.


5. Toute personne morale canadienne ainsi que tout administrateur, dirigeant ou cadre d’une personne morale canadienne et tout employé qui y exerce des fonctions de gestion sont tenus de se soustraire, relativement au commerce ou aux échanges entre le Canada et Cuba, à toute mesure extraterritoriale des États-Unis ainsi qu’aux directives, instructions, indications d’orientation ou autres communications se rapportant à une telle mesure qu’ils ont reçues d’un tiers en situation de diriger ou d’influencer les activités au Canada de la personne morale canadienne.

5. No Canadian corporation and no director, officer, manager or employee in a position of authority of a Canadian corporation shall, in respect of any trade or commerce between Canada and Cuba, comply with an extraterritorial measure of the United States or with any directive, instruction, intimation of policy or other communication relating to such a measure that the Canadian corporation or director, officer, manager or employee has received from a person who is in a position to direct or influence the policies of the Canadian corporation in Canada.


... du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est ...[+++]

...r breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechani ...[+++]


Tout le monde a contribué à ce succès: les Parlements européen et nationaux, les gouvernements, la Banque centrale européenne, la Commission, les banques commerciales et les administrations postales, les supermarchés et tout le secteur commercial, les entreprises qui ont assuré le transport des billets et des pièces de la nouvelle et des anciennes monnaies, ainsi que toutes les entreprises, grandes et petites, qui ont investi et se sont équipées pour la nouvelle monnaie.

Everyone has played a part in this success: European and national parliaments, governments, the European Central Bank, the Commission, the commercial banks and postal services, the supermarkets and traders in general, the companies transporting the notes and coins of the new and old currencies and all the companies, big and small alike, that invested and equipped themselves to deal with the new currency.


En conclusion, je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que votre rapporteur, M. Bowis, les rapporteurs pour avis, la commission de l'environnement et les autres commissions qui ont apporté leur contribution, ainsi que toute l'Assemblée.

In conclusion, I would like to express my appreciation to you, Mr President, your rapporteur, Mr Bowis, the shadow rapporteurs, the Committee on the Environment and the other committees who have contributed, and the House as a whole for bringing to a close this chapter in our collective endeavours towards improving Europe's food safety regime.


TRAVAUX DES SUBSIDES M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997; Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour les trois périodes des subsides comme le prévoit le paragraphe 81(16) du Règlement; Que les comités soient réputés avoir fait rapport du budget des dépenses principal et des budgets suppl ...[+++]

BUSINESS OF SUPPLY Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, notwithstanding any Standing Order, seven days shall be allotted to the business of supply for the period ending December 10, 1997. That all opposition motions on allotted days in the said period may be motions that shall come to a vote, provided that not more than three of the said motions shall be included in the calculations for three supply periods as provided for in section (16) of Standing Order 81: That all Main Estimates and Supplementary Estimates shall be d ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

ainsi que toute ->

Date index: 2023-06-01
w