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Ajustement entraîné par les exportations
Ajustement fondé sur l'exportation
Prêt à l'ajustement des exportations

Traduction de «ajustement entraîné par les exportations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ajustement entraîné par les exportations [ ajustement fondé sur l'exportation ]

export-led adjustment


prêt à l'ajustement des exportations

export adjustment loan(EAL)


prêt à l'ajustement des exportations

export adjustment loan | EAL


prêt à l'ajustement des exportations

export adjustment loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'ajustement entraîne une augmentation de l'exposition, les établissements déclarent un montant positif.

If this adjustment leads to an increase in exposure, institutions shall disclose this as a positive amount.


Si l'ajustement entraîne une diminution de l'exposition, les établissements déclarent un montant négatif.

If this adjustment leads to a decrease in exposure, institutions shall disclose this as a negative amount.


Si l'ajustement entraîne une diminution de l'exposition, les établissements déclarent le montant entre parenthèses (pour indiquer qu'il est négatif).

If this adjustment leads to a decrease in exposure, institutions shall place this amount between brackets (which signifies a negative amount).


Si ces ajustements entraînent une diminution de l'exposition, les établissements déclarent le montant entre parenthèses (pour indiquer qu'il est négatif).

If these adjustments lead to a decrease in exposure, the institutions shall place this amount between brackets (which signifies a negative amount).


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Un dumping ayant été constaté lors de la comparaison des valeurs normales aux prix à l'exportation, il a été conclu que l'application d'ajustements à ces prix à l'exportation exprimés sur une base FOB n'aurait pas eu d'incidence sur la conclusion de l'existence d'un dumping, car réduire les prix à l'exportation au moyen d'autres ajustements à la baisse n'aurait fait qu'accroître la marge de dumping.

As dumping was found when comparing the normal values to the export prices, it was concluded that applying adjustments to those export prices that were expressed on an FOB basis would not have affected the finding that there was dumping, as lowering the export prices by means of further downward adjustments would have only increased the dumping margin.


dans les délais fixés en vertu du protocole de Kyoto, si l'ajustement des estimations relatives à une année en particulier ou les ajustements cumulés relatifs à des années ultérieures de la période d'engagement pour un ou plusieurs États membres impliquent des ajustements de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union de nature à entraîner le non-respect des exigences de méthodologie et de communication prévues à l'article 7, ...[+++]

within the timeframes provided under the Kyoto Protocol, if the adjusted estimates in a single year or the cumulative adjustments in subsequent years of the commitment period for one or more Member States would imply adjustments to the Union greenhouse gas inventory in a quantity leading to a failure to meet the methodological and reporting requirements under Article 7(1) of the Kyoto Protocol for the purpose of the eligibility requirements as set out in the guidelines adopted under Article 7 ...[+++]


L’ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d’une créance constatée lorsque la découverte d’une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n’entraîne pas l’abandon du droit constaté au bénéfice de l'agence.

The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the agency's established entitlement.


Au Paraguay, un programme d’intégration économique financé par l’UE a soutenu la création d’un guichet unique pour les exportations, qui a réduit le délai total des procédures administratives nécessaires pour l’exportation de la viande de 40 jours à 50 minutes et a entraîné une augmentation spectaculaire de 500 % du nombre d’entreprises paraguayennes orientées vers l'export depuis 2004, ce qui s’est traduit par une hausse significative des exportations.

In Paraguay, an EU-funded Economic Integration Programme supported the creation of a Single Window for Exports, which reduced the total time for administrative procedures needed to export meat from 40 days to 50 minutes and boosted the number of enterprises in Paraguay oriented to exports by 500% since 2004, resulting in a significant increase in exports.


[6] Le membre représentant les autorités fiscales italiennes estime que c'est la "date du premier avis d'imposition ou mesure équivalente à la suite d'un ajustement du prix de transfert qui entraîne ou est susceptible d'entraîner une double imposition au sens de l'article 1er" qui constitue le point de départ de la période de trois ans, étant donné que l'application de la Convention d'arbitrage existante devrait se limiter aux seuls cas faisant l'objet d'un "ajustement" du ...[+++]

[6] The tax authority Member from Italy considers "the date of the first tax assessment notice or equivalent reflecting a transfer pricing adjustment which results, or is likely to result, in double taxation within the meaning of Article 1" as the starting point of the three-year period, since the application of the existing Arbitration Convention should be limited to those cases where there is a transfer pricing "adjustment".


5. L'ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d'une créance constatée lorsque la découverte d'une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n'entraîne pas l'abandon du droit constaté au bénéfice de l'organisme communautaire.

5. The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the established entitlement of the Community body.




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Date index: 2023-03-29
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