Traduction de «allocation dynamique de voies » (Français → Anglais) :

C'est là que la dynamique du pouvoir change, faisant intervenir davantage le secteur privé, et c'est là que le client ou le consommateur peut avoir son mot à dire (1140) Je me pose des questions au sujet de choses comme les allocations d'anciens combattants et le devoir de cet organisme de communiquer avec ces derniers et de s'adapter aux besoins des prestataires de ces allocations, au lieu de nous retrouver dans une situation où l'organisme est déconnecter des gens qu'il est censé servir.

Compte tenu du vaste réseau de voies navigables et de canaux (utilisés et non utilisés) existant à travers l'UE et du potentiel touristique que recèle ce réseau, le Conseil estime-t-il que l'UE peut contribuer de manière plus dynamique à un développement plus poussé de ces éléments d'infrastructure importants ?

Compte tenu du vaste réseau de voies navigables et de canaux (utilisés et non utilisés) existant à travers l'UE et du potentiel touristique que recèle ce réseau, le Conseil estime-t-il que l'UE peut contribuer de manière plus dynamique à un développement plus poussé de ces éléments d'infrastructure importants?

VOIES ET MOYENS M. Collenette (ministre des Transports) dépose sur le Bureau, Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (Les voies et moyens n 25) Document parl ...[+++]ementaire n 8570-361-26.

Cependant, si le gouvernement canadien veut privilégier une approche plus dynamique et tenter de prendre des mesures pour réduire la probabilité d'une intensification de la concurrence dans la région afin de ne pas avoir à choisir son camp dans un différend concernant les voies maritimes — la liberté de navigation dans les voies maritimes serait, par exemple, un intérêt clé du Canada dans la région — toute percée canadienne dans la région devrait ensuite être vue comme éta ...[+++]nt sérieuse et devrait donner des avantages tangibles à certains des gouvernements de là-bas.

Une gamme de mesures d'accompagnement pour soutenir la mise en oeuvre des programmes de R, D D pourra par ailleurs etre utilisee; il s'agit notamment de l'ensemble des initiatives appropriees a l'organisation du grand marche interieur et dela mise en oeuvre d'activites specifiques ou l'adoption de modalites de soutien interessant plus specialement les Etats ou les regions de la Communaute dont le developpement scientifique et technique appelle des efforts particuliers (par exemple STAR, recours au FEDER et utilisation des PIM pour certains projets d'infrastructure, creation de nouvelles modalites financieres pour soutenir les projets d'infrastructure et repondre aux besoins des PME; voies ...[+++] et moyens permettant d'impliquer de facon systematique des laboratoires ou des entreprises dans des regions moins favorisees). On peut ?galement citer les mesures visant les petites et moyennes entreprises dans le but de les inserer dans la dynamique communautaire et de leur permettre d'exploiter pleinement le potentiel du grand marche interieur communautaire (ainsi, un certain pourcentage des credits a attribuer par voie de contrats pour les programmes a frais partages pourrait etre reserve aux PME; amelioration de l'information des PME; stimulation des transferts technologiques; possibilites d'association). Enfin, il s'agit d'apporter un soutien accru a la formation et au recyclage des chercheurs (chercheurs et scientifiques postgradues).