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Amortissement anticipé de la dette
Amortissement brut de la dette
Amortissement de la dette
Amortissement total
Amortissement total de la dette
Coefficient d'amortissement de la dette admissible
Coefficient des services de la dette brute
Coefficient du service de la dette brute
Dette amortissable
En-cours total de la dette fédérale
Encours total de la dette
Encours total de la dette fédérale
Montant total de la dette
Rapport de l'amortissement

Translation of "amortissement total de la dette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
amortissement total de la dette

total debt service ratio


coefficient du service de la dette brute [ coefficient des services de la dette brute | rapport de l'amortissement | amortissement brut de la dette ]

gross debt service ratio


amortissement de la dette | amortissement anticipé de la dette

retirement of outstanding debt


encours total de la dette | montant total de la dette

debt overhang


encours total de la dette fédérale [ en-cours total de la dette fédérale ]

accumulated stock of federal debt


amortissement anticipé de la dette

retirement of outstanding debt




amortissement de la dette [ dette amortissable ]

redemption of public debt


coefficient d'amortissement de la dette admissible

eligible debt service ratio


plan de réduction de la dette avec fonds d'amortissement

debt defeasance through the sinking fund mechanism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«C» est le coefficient d’amortissement total (N.s/m) et

C’ is the total damping coefficient (N.s/m) and


La facilité ne doit pas dépasser 20 % du montant total de la dette senior émise.

The facility shall not exceed 20 % of the total amount of the senior debt issued.


(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suiva ...[+++]

(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and t ...[+++]


(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suiva ...[+++]

(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and t ...[+++]


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(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette ainsi que le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés au moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suivan ...[+++]

(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and t ...[+++]


h) au moment de l’approbation du prêt, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette ne peuvent dépasser 39 % et 44 % respectivement;

(h) at the time the loan is approved, the gross debt service ratio and the total debt service ratio must not exceed 39% and 44%, respectively;


c) la Société a calculé le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette selon le mode de calcul visé au paragraphe 5(3);

(c) the Corporation has calculated the gross debt service ratio and total debt service ratio in accordance with the method set out in subsection 5(3); and


Lorsque la législation d'un État membre autorise l'amortissement total ou partiel du capital souscrit sans réduction de ce dernier, elle exige au moins le respect des conditions suivantes:

Where the laws of a Member State authorise total or partial redemption of the subscribed capital without reduction of the latter, they shall at least require that the following conditions are observed:


Les actionnaires et les créanciers doivent contribuer aux pertes de l’établissement défaillant. Ils couvrent les pertes à hauteur de 8 % du total des passifs (dettes et obligations) de la banque soumise à un plan de restructuration.

The shareholders and creditors have to contribute to the losses of the failing institution; they cover the losses up to at least 8 % of the total liabilities (debts or obligations) of the bank undergoing a restructuring plan.


Lorsque la législation d'un État membre autorise l'amortissement total ou partiel du capital souscrit sans réduction de ce dernier, elle exige au moins le respect des conditions suivantes:

Where the laws of a Member State authorise total or partial redemption of the subscribed capital without reduction of the latter, they shall at least require that the following conditions are observed:




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amortissement total de la dette ->

Date index: 2023-07-14
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