Reconnaissant que certaines technologies ne peuvent être tra
nsférées que par du matériel génétique, les parties contractantes accordent et/ou facilitent l'accès à ces technologies et au matériel
génétique inclus dans le système multilatéral ai
nsi qu'aux variétés améliorées et au matériel génétique élaboré grâce à l'utilisation des ressources phyto
génétiques pour l'alimentation et l'agriculture incluses dans le système multilatéral, conformément aux dispositions de l'articl
...[+++]e 12.