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Traduction de «an fpn 502 maintenance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Radar de surveillance de zone AN/FPN 504V - Maintenance

Radar, Area Surveillance (AN/FPN 504V) - Maintenance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je cite maintenant le Maingot, deuxième édition, qui vient clarifier la question que mon collègue libéral a depuis le début de cette séance et qui concerne le paragraphe 502(3) de la Loi électorale du Canada:

I would now like to quote the second edition of Maingot, which clarifies the question that my Liberal colleague has had since this sitting began and which pertains to subsection 503(3) of the Canada Elections Act. It reads as follows:


M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) propose: Que le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.

Mr. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) moved that Bill C-502, an act to amend the Income Tax Act (deduction of expenses incurred by a mechanic for tools required in employment), be now read a second time and referred to a committee.


Mais revenons au projet de loi C-502, qui est une importante initiative parlementaire dont la Chambre est maintenant saisie.

Back to private member's Bill C-502, which is of course the important piece of legislation that we are discussing at this time.


L'article 502 est une modification corrélative de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, étant donné qu'il y a maintenant des contributeurs du groupe 2 et que nous devons faire des renvois aux articles appropriés.

Clause 502 is a consequential amendment to the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act to reflect the fact that we now have Group 2 contributors so we must make cross-references to the appropriate sections.


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AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île d'Orléans), appuyé par M. Desrochers (Lotbinière), Que le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS The House resumed consideration of the motion of Mr. Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île d'Orléans), seconded by Mr. Desrochers (Lotbinière), That Bill C-502, An Act to amend the Income Tax Act (deduction of expenses incurred by a mechanic for tools required in employment), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.




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Date index: 2021-04-15
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