Traduction de «an gmd 1 maintenance » (Français → Anglais) :

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau ...[+++]à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès".

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau ...[+++]à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.

Le GMD a observé que la communication de la Commission du mois de mai 1997 établit les bases d'une politique globale de lutte contre la corruption et que, au vu des travaux réalisés ou entrepris au titre des premier et troisième piliers, les éléments essentiels d'une telle politique globale ont été définis et font actuellement l'objet de travaux.

À la suite de cette recommandation, une action commune a été adoptée le 3 décembre 1998 et un questionnaire relatif à la négligence a été transmis au GMD.

En ce qui concerne la recommandation n° 7, qui porte notamment sur l'interdiction de participer aux procédures d'adjudication, les résultats d'un questionnaire transmis par la Commission ont été examinés par le GMD et, par la suite, une étude cofinancée par le programme Falcone a été entreprise.

Un document concernant la responsabilité juridique des personnes morales a été examiné par le GMD, un séminaire à ce sujet, financé dans le cadre du programme Grotius, s'est tenu et un questionnaire supplémentaire a été distribué.