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Annualisé
Annuellement
Année
Année calendaire
Année civile
Année civile de base
Année de base
Année de calendrier
Année de calendrier civil
Année de calendrier courant
Année de référence
Année du calendrier
Base d'imposition de l'année en cours
Base imposable de l'année en cours
Exercice civil
Exercice ne correspondant pas à l'année civile
Exercice non basé sur l'année civile
Exercice qui ne correspond pas à l'année civile
Rapporté à l'année
Revenu de l'année civile de base
Sur une base annuelle

Traduction de «année civile de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


revenu de l'année civile de base

base calendar year income


exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]

non-calendar fiscal year


base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

current year basis


année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year


année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year


annualisé | annuellement | rapporté à l'année | sur une base annuelle

on a full-year basis | on an annual basis | on an annualised basis






année de base | année de référence

base year | year under study | year of reference | reference year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.1) Lorsqu’une allocation a été payée à l’égard d’une période de paiement et qu’il est par la suite déterminé que le revenu du bénéficiaire et, s’il y a lieu, celui de son époux ou conjoint de fait, pour l’année civile de base, calculé comme l’exige la présente loi, ci-après appelé son « revenu réel », ne concorde pas avec son revenu, ci-après appelé son « revenu déclaré », calculé comme l’exige la présente loi sur la base de l’état dont l’article 8.1 exige ou permet l’établissement ou la production par le bénéficiaire, les rectifications suivantes doivent être apportées :

(1.1) Where an allowance has been paid in respect of any payment period and it is subsequently determined that the income of the recipient and, if applicable, the recipient’s spouse or common-law partner, for the base calendar year calculated as required by this Act, in this subsection referred to as the “actual income”, is not the same as the income of the recipient, in this subsection referred to as the “shown income”, calculated as required by this Act on the basis of a statement required or permitted by section 8.1 to be made or filed by the recipient, the following adjustment shall be made:


12.3 Le transporteur ferroviaire de catégorie I, le transporteur ferroviaire de catégorie II et le transporteur ferroviaire de catégorie III doivent fournir au ministre, une fois par année, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de l’année civile, une base de données géospatiale ou des horaires qui illustrent son réseau, notamment :

12.3 A class I rail carrier, class II rail carrier or class III rail carrier must provide to the Minister once a year, before the end of 90 days after the end of the calendar year, a geospatial database or timetables depicting its network, including


8.1 (1) La personne qui fait une demande d’allocation doit y faire état de son revenu ainsi que du revenu de son époux ou conjoint de fait, le cas échéant, pour l’année civile de base.

8.1 (1) Every person who makes an application for an allowance shall include in the application a statement of the income of the person and the person’s spouse or common-law partner, if any, for the base calendar year.


b) il faut déterminer le plafond de l’allocation mensuelle applicable à l’ancien combattant, au survivant ou à l’orphelin en soustrayant, du facteur revenu mensuel applicable déterminé aux termes de l’alinéa a), un douzième du revenu de l’ancien combattant et de son époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, du survivant ou de l’orphelin, selon le cas, pour l’année civile de base;

(b) determine the applicable monthly allowance ceiling for the veteran, survivor or orphan by subtracting from the applicable monthly income factor determined under paragraph (a) one-twelfth of the income for the base calendar year of the veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, if any, or the survivor or orphan, as the case may be; and


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(2) En cas de diminution durable de son revenu ou, le cas échéant, de celui de son époux ou conjoint de fait dans un mois entre le début de l’année civile de base et la fin de la période de paiement en cours, le demandeur ou le bénéficiaire peut, en plus de faire l’état prévu au paragraphe (1) ou la déclaration prévue au paragraphe 27(1), produire auprès du ministre un état de son revenu mensuel estimatif et, le cas échéant, de celui de son époux ou conjoint de fait.

(2) If there is an ongoing decrease in the income of an applicant, a recipient or, when applicable, the spouse or common-law partner of an applicant or a recipient, beginning in any month in the period between the beginning of the base calendar year and the end of the current payment period, the applicant or recipient may file with the Minister, in addition to any statement required under subsection (1) or 27(1), a statement of the estimated monthly income of the applicant or recipient and, when applicable, of the spouse or common-law ...[+++]


Ce pourcentage fixe est calculé en divisant le plafond du régime de paiement de base à fixer conformément à l'article 19, paragraphe 1, ou à l'article 20, paragraphe 2, du présent règlement, pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 23, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 23, paragraphe 2, par la valeur totale de l'aide, à l'exclusion des aides au titre des articles 28 octies, 29, 34 et 36 et du titre IV, pour l'année ...[+++]

That fixed percentage shall be calculated by dividing the ceiling of the basic payment scheme to be set in accordance with Article 19(1) or Article 20(2) of this Regulation for the first year of implementation of the basic payment scheme, after application of the linear reduction provided for in Article 23(1) or, where applicable, in Article 23(2), by the total value of aid, excluding aids pursuant to Articles 28g, 29, 34 and 36, and Title IV for the calendar year immediately preceding transition to the basic payment scheme within the ...[+++]


Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 73/2009, le Parlement européen et le Conseil doivent déterminer cet ajustement au plus tard le 30 juin, sur la base d'une proposition présentée par la Commission au plus tard le 31 mars de l’année civile pour laquelle l'ajustement s'applique.

In accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 73/2009, the European Parliament and the Council have to determine that adjustment by 30 June based on a proposal from the Commission to be presented no later than 31 March of the calendar year in respect of which the adjustment applies.


2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire sur la base d'une proposition présentée par la Commission au plus tard le 31 mars de l'année civile pour laquelle les ajustements visés au paragraphe 1 s'appliquent, déterminent ces ajustements au plus tard le 30 juin de la même année civile".

2. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure on a proposal from the Commission presented no later than 31 March of the calendar year in respect of which the adjustments referred to in paragraph 1 apply, shall determine these adjustments no later than 30 June of the same calendar year".


1.2 En concertation avec les États membres, la Commission (Eurostat) établit, pour le 31 octobre de chaque année, un programme de travail pour l’année civile suivante définissant le calendrier d’élaboration et de transmission des informations de base requises pour ladite année.

1.2 The Commission (Eurostat) shall establish, by 31 October, in consultation with Member States, an annual Work Programme for the following calendar year setting out the timetable for the specification and the provision of the basic information required for that year.


1.2 En concertation avec les États membres, la Commission (Eurostat) établit, pour le 30 novembre de chaque année, un programme de travail pour l’année civile suivante définissant le calendrier d’élaboration et de transmission des informations de base requises pour ladite année.

1.2 The Commission (Eurostat) shall establish, by 30 November each year, in consultation with Member States, an annual Work Programme for the following calendar year setting out the timetable for the specification and the provision of the basic information required for that year.




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Date index: 2024-01-18
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