Translation of "anomalie de la personalité " (French → English) :

S'il ne peut être remédié aisément aux anomalies justifiant l'immobilisation dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à se rendre dans le chantier de réparation disponible le plus proche où l'anomalie peut être supprimée aisément, ou elle peut exiger que les anomalies soient supprimées dans un délai maximal de trente jours, conformément aux lignes directrices élaborées dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris. À ces fins, les procédures définies à l'article 20 sont applicables.

présentent des altérations physiopathologiques, des anomalies de consistance, une saignée insuffisante (sauf pour le gibier sauvage), des anomalies organoleptiques, notamment une odeur sexuelle prononcée.

12. salue les efforts consentis par la Commission et la Cour des comptes afin de découvrir les anomalies, les irrégularités et les cas de fraude; relève que la Commission a effectué, au cours de la période 1997-1999, 70 inspections qui ont permis de détecter 246 anomalies; prie la Commission d'intensifier ses efforts afin d'assurer le recouvrement de montants plus élevés au titre d'anomalies, d'irrégularités ou de fraudes et, finalement, la réduction de l'ampleur de ces infractions, en sorte que les contribuables européens ne supportent pas de charges supplémentaires;

304 anomalies (contre 246 anomalies pour la période 1997-1999) ont été relevées se répartissant en 153 anomalies ayant un impact financier (50,30% des anomalies), en 92 anomalies ayant un impact réglementaire (30,30%) et 59 autres (19,40%).

Sur ces 304 anomalies, 147 anomalies découlent directement de l'application de la réglementation comptable (contre 185 anomalies pour la période 1997-1999) et se décomposent en 53 anomalies portent sur la gestion de la comptabilité B et en 94 anomalies portant notamment sur des retards dans l'inscription en comptabilité A, des retards dans la mise à disposition ou encore l'absence de toute mise à disposition de ressources propres.

Ces contrôles ont permis de mettre en évidence 246 anomalies, réparties en 185 anomalies de nature comptable et 61 anomalies de nature douanière.