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Appareil de dosage de CO par infra-rouge
Appareil à copier à rayons infra-rouges
Appareils de détection infra-rouge

Translation of "appareils de détection infra-rouge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
appareils de détection infra-rouge

infra-red detection apparatus


appareil de dosage de CO par infra-rouge

infrared-CO-recorder


appareil à copier à rayons infra-rouges

infra-red copying machine


Décret de remise visant le système infra-rouge de détection et de désignation d'objectifs

IRSTD System Remission Order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
HTMLTexte complet : Décret de remise visant le système infra-rouge de détection et de désignation d’objectifs |

XMLFull Document: IRSTD System Remission Order [7 KB] |


3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des droits de douane payés ou payables, en vertu du Tarif des douanes, à l’égard des marchandises importées pendant la période commençant le 1 avril 1984 et se terminant le 31 mars 1992 pour la production d’un système infra-rouge de détection et de désignation d’objectifs.

3. Subject to section 4, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff in respect of goods imported during the period beginning on April 1, 1984 and ending March 31, 1992, for the production of an IRSTD System.


Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 17Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, jugeant que l’intérêt public l’exige, de prendre le Décret concernant la remise des droits de douane sur les marchandises importées pour le système infra-rouge de détection et de désignation d’objectifs, ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, is pleased hereby, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board, pursuant to section 17Footnote of the Financial Administration Act, to make the annexed Order respecting the remission of customs duty on goods imported for the Infra-Red Search and Target Designation Project.


Décret concernant la remise des droits de douane sur les marchandises importées pour le système infra-rouge de détection et de désignation d’objectifs

Order Respecting the Remission of Customs Duties on Goods Imported for the Infra-Red Search and Target Designation Project




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Date index: 2022-08-19
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