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AOC
AOP
Appel d’offres officiel
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Appellation officielle
Certificat d'appellation d'origine
Document officiel
Désignation officielle
IGP
Indication géographique protégée
Invitation à soumissionner en bonne et due forme
Invitation à soumissionner officielle
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
NO
Nom officiel
Officiel
Officielle
Publication officielle
Vétérinaire officiel
Vétérinaire officielle

Translation of "appellation officielle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


nom officiel [ NO | appellation officielle | désignation officielle ]

official name [ ON | name of office ]


À chaque nom son histoire : 100 ans d'appellations officielles de noms de lieux au Canada

Every Name Tells a Story: 100 Years of Official Place Naming in Canada


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


appel d’offres officiel [ invitation à soumissionner officielle | invitation à soumissionner en bonne et due forme ]

formal bid solicitation


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


vétérinaire officiel | vétérinaire officielle

official veterinarian


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[9] La Commission de Venise, dont l'appellation officielle est la Commission européenne pour la démocratie par le droit, est l'organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles (voir [http ...]

[9] The Venice Commission, officially named the European Commission for Democracy through Law, is the Council of Europe's advisory body on constitutional matters (see [http ...]


Communication de la Commission du 23 novembre 2006 - Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions [COM(2006) 723 final - Non publié au Journal officiel].

Commission Communication of 23 November 2006 - Bringing eCall back on track - Action Plan [COM(2006) 723 final - Not published in the Official Journal].


Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de « Marine canadienne » au lieu de « Commandement maritime » à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles.

That the Senate of Canada encourage the Minister of National Defence, in view of the long service, sacrifice and courage of Canadian Naval forces and personnel, to change the official structural name of the Canadian Navy from " Maritime Command'' to " Canadian Navy'' effective from this year, as part of the celebration of the Canadian Navy Centennial, with that title being used in all official and operational materials, in both official languages, as soon as possible.


Les membres du comité d'appel et deux suppléants sont nommés par le CRU pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, sur la base d'un appel public à manifestations d'intérêt paru au Journal officiel de l'Union européenne.

Members of the Appeal Panel and two alternates shall be appointed by the Board for a term of five years, which may be extended once, following a public call for expressions of interest published in the Official Journal of the European Union.


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« Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l’appellation officielle de ‘ Marine canadienne ’ au lieu de ‘ Commandement maritime ’ à compter de cette année, à l’occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles », en fait maintenant rapport comme suit :

“That the Senate of Canada encourage the Minister of National Defence, in view of the long service, sacrifice and courage of Canadian Naval forces and personnel, to change the official structural name of the Canadian Navy from ‘Maritime Command’ to ‘Canadian Navy’ effective from this year, as part of the celebration of the Canadian Navy Centennial, with that title being used in all official and operational materials, in both official languages, as soon as possible”, now reports as follows:


Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de « Marine canadienne » au lieu de « Commandement maritime » à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles.

That the Senate of Canada encourage the Minister of National Defence, in view of the long service, sacrifice and courage of Canadian Naval forces and personnel, to change the official structural name of the Canadian Navy from " Maritime Command" to " Canadian Navy" effective from this year, as part of the celebration of the Canadian Navy Centennial, with that title being used in all official and operational materials, in both official languages, as soon as possible.


Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de « Marine canadienne » au lieu de « Commandement maritime » à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles.

That the Senate of Canada encourage the Minister of National Defence, in view of the long service, sacrifice and courage of Canadian Naval forces and personnel, to change the official structural name of the Canadian Navy from " Maritime Command" to " Canadian Navy" effective from this year, as part of the celebration of the Canadian Navy Centennial, with that title being used in all official and operational materials, in both official languages, as soon as possible.


Les appellations d’origine et les indications géographiques protégées sont les termes officiels désignés selon les règlements (CEE) no 2081/92, (CE) no 1107/96 et (CE) no 2400/96. Par «indication géographique pour les vins» on entend les termes officiels selon le règlement (CE) no 1493/99. «Dénominations géographiques pour des boissons spiritueuses» est le terme officiel selon le règlement (CEE) no 1576/89.

Protected designation of origin (PDO) and protected geographical indication (PGI) mean the official indications designated in accordance with Regulations (EEC) No 2081/92, (EC) No 1107/96 and (EC) No 2400/96.‘Geographical indications for wines’means indications within the meaning of Regulation (EC) No 1493/99.‘Geographical designations for spirituous beverages’ means the official designations according to Regulation (EEC) No 1576/89.


b) désigne, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, le registre après publication d'un appel à manifestation d'intérêt au Journal officiel des Communautés européennes et après que l'appel à manifestation d'intérêt a été clôturé.

(b) designate, in accordance with the procedure referred to in Article 6(2), the Registry after publishing a call for expressions of interest in the Official Journal of the European Communities and after the procedure for such call has been completed.


« Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de `Marine canadienne' au lieu de `Commandement maritime' à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles », en fait maintenant rapport comme suit :

" That the Senate of Canada encourage the Minister of National Defence, in view of the long service, sacrifice and courage of Canadian Naval forces and personnel, to change the official structural name of the Canadian Navy from `Maritime Command' to `Canadian Navy' effective from this year, as part of the celebration of the Canadian Navy Centennial, with that title being used in all official and operational materials, in both official languages, as soon as possible'', now reports as follows:


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