Translation of "application automatisée " (French → English) :

11. presse les États membres qui n'ont toujours pas instauré des incitations suffisantes pour satisfaire aux prescriptions de 2006 exposées dans la directive 2006/32/CE concernant l'installation d'un mesurage intelligent de la consommation d'électricité dans les entreprises, les services publics et les ménages de le faire dans les meilleurs délais; dans cette perspective, invite la Commission et les États membres à veiller à ce que des investissements adéquats dans une application automatisée des TIC en matière de consommation (mesurage intelligent et systèmes procurant un aperçu de la consommation énergétique instantanée, y compris des ...[+++] ménages) permettent la pénétration à 100 % de ces technologies d'ici 2019;

presse les États membres qui n'ont toujours pas instauré des incitations suffisantes pour satisfaire aux prescriptions de 2006 exposées dans la directive 2006/32/CE concernant la mise en place de relevés intelligents de la consommation d'électricité dans les entreprises, les services publics et les ménages de le faire dans les meilleurs délais; dans cette perspective, invite la Commission et les États membres à veiller à ce que des investissements dans une application automatisée des TIC en matière de consommation (mesurage intelligent et aperçu de la consommation énergétique instantanée, y compris des ménages) permettent la pénétration ...[+++] à 100 % de ces TIC d'ici 2019;

En application des instruments juridiques SIS II précités, grâce à une procédure d’interrogation automatisée, le SIS II fournit des signalements de personnes et d’objets aux autorités suivantes:

Analyse de risques automatisée mal ou non intégrée dans l'application nationale NSTI

considérant que les informations échangées peuvent concerner des personnes physiques et que le présent règlement doit donc mettre en oeuvre dans son champ d'application les principes de la protection des personnes à l'égard du traitement, automatisé ou non, de leurs données à caractère personnel; que les principes, tels qu'ils figurent dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (8), doivent être eux-mêmes, dans les termes et conditions de cette direct ...[+++]ive, précisés et complétés dans le présent règlement; que, en attendant l'application des mesures nationales transposant cette directive, il convient de dispenser de l'application des dispositions du présent règlement relatives aux échanges de données non automatisées certains États membres qui, au stade actuel, ne disposent pas de règles de protection à l'égard de telles données;

considérant que, afin de tenir compte du progrès scientifique d'une part et de l'équipement technique des laboratoires officiels d'autre part et dans le but de rendre le travail de ces laboratoires plus efficace et plus rentable, il y a lieu de permettre l'application des méthodes d'analyse automatisées sous certaines conditions; qu'il importe de préciser qu'en cas de litige les méthodes automatisées ne peuvent remplacer les méthodes de référence et les méthodes usuelles;