Traduction de «application e-business » (Français → Anglais) :

44. reconnaît que la bonne application du "Small Business Act" – en particulier en ce qui concerne l'application rigoureuse du test PME par la Commission lorsqu'elle propose de nouvelles mesures législatives relatives au marché intérieur – et l'introduction d'un statut de la société privée européenne garantiront l'intégration concrète des PME dans un système unique européen adéquat et viable;

(21 bis) Lors de l'application de la présente directive, les États membres devraient activement tenir compte de toute règle mise en place par le "Small Business Act" qui devrait alléger les charges qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises, tant en ce qui concerne l'échange d'informations que l'application des normes établies.

1. souligne que l'application du principe "Think Small First" au niveau communautaire, national et local appelle une mise en œuvre cohérente des règles du marché intérieur et de la directive sur les services ainsi qu'un suivi efficace et spécifique par la Commission et les États membres dans le cadre des rapports annuels sur la stratégie de Lisbonne, afin de garantir que tous les obstacles soient éliminés conformément à ces règles et en adéquation avec les besoins des petites entreprises; demande qu'une enquête horizontale concernant les conditions applicables aux petites et moyennes entreprises (PME), correspondant aux enquêtes sectori ...[+++]elles effectuées par la Commission dans divers secteurs d'activité, soit effectuée, afin de faciliter une concurrence équitable et ouverte pour les PME dans toute l'Europe, en collaboration étroite avec leurs organisations représentatives; souligne, dès lors, que le "Small Business Act" ne débouche pas sur une réglementation contraignante, mais sur des lignes directrices ciblées, qui fournissent un référentiel;

Bien que le plan d'action soit principalement axé sur les applications relatives à l'administration en ligne, les actions suggérées seront également utiles pour les applications commerciales dans la mesure où les moyens à déployer pourront aussi être utilisés dans les transactions entre entreprises (B2B - «Business to Business» ) et entre entreprises et consommateurs (B2C - «Business to Consumers» ).

Les statistiques de l'e-Business W@tch indiquent que c'est dans le domaine des applications les plus avancées de la cyberactivité qu'il existe aujourd'hui un écart entre les petites et les grandes entreprises.

Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovatio ...[+++]n centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspectives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.