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Activité appropriée
Activité appropriée pour les visiteurs
Devise appropriée
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit d'usage
Droit de communage
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit de pâturage
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits de la femme
Droits des femmes
Droits des femmes inhérents aux droits humains
Droits fondamentaux des femmes
Monnaie appropriée
Programme de Technologie Appropriée en Santé
Programme de technologie appropriée en santé
Technologie appropriée
Technologies appropriées
Usage

Traduction de «appropriée des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
technologie appropriée | technologies appropriées

appropriate technology


activité appropriée pour les visiteurs [ activité appropriée ]

appropriate visitor activity [ appropriate activity ]


devise appropriée [ monnaie appropriée ]

appropriate currency


Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]

Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]


Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F ...[+++]

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizo ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes

human rights of women | women's human rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or il serait possible d’augmenter les recettes revenant aux auteurs et autres créateurs avec une réglementation appropriée des droits d’auteur, qui facilite la commercialisation des droits et la diffusion des œuvres dans le cadre d’un marché unique numérique.

The potential exists to increase authors' and creators' returns if a proper copyright environment facilitates the licensing and the dissemination of works in a digital single market.


Les enfants sont également appelés à bénéficier d’autres garanties telles que droit d’être rapidement informés de leurs droits, d'être assistés par leurs parents (ou d'autres personnes appropriées), le droit d'être interrogés à huis-clos, le droit d'être examinés par un médecin et d’être détenus séparément des adultes s'ils sont privés de liberté.

Children are also set to benefit from other safeguards such as being promptly informed about their rights, being assisted by their parents (or other appropriate persons), not being questioned in public hearings, the right to receive medical examination and being kept separate from adults inmates if deprived of liberty.


2. Lorsque des participants à une action ont généré des résultats en commun et que leur contribution respective aux résultats générés en commun ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser ces résultats générés en commun pour demander, obtenir ou maintenir la protection appropriée des droits de propriété intellectuelle, ces résultats sont leur propriété commune.

2. Where participants in an action have jointly generated results, and where their respective contribution to the joint results cannot be ascertained, or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying for, obtaining or maintaining the relevant intellectual property rights protection, they shall have joint ownership of those results.


Elles devraient peut-être l'être, mais le système n'a pas été respecté comme il aurait dû l'être, avec les preuves appropriées, le droit à un procès équitable, le droit de savoir de quoi on nous accuse, et le droit d'être représenté par un avocat.

Perhaps they should be, but the system was not followed the way it was meant to be followed, with the right evidence, the right to a fair trial, the right to be told that one might be charged and the right to representation.


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3. Les États membres peuvent, pendant une période de deux ans à partir du 18 décembre 2012, exempter de l’application du présent règlement les navires de mer de moins de 300 tonnes de jauge brute exploités pour le transport national, à condition que le droit national garantisse d’une manière appropriée les droits des passagers en vertu du présent règlement.

3. Member States may, for a period of 2 years from 18 December 2012, exempt from the application of this Regulation seagoing ships of less than 300 gross tons operated in domestic transport, provided that the rights of passengers under this Regulation are adequately ensured under national law.


En outre, les navires de mer de moins de 300 tonnes de jauge brute exploités pour le transport national peuvent être exemptés de l'application du règlement pendant une période transitoire, à condition que le droit national garantisse d'une manière appropriée les droits des passagers.

In addition, seagoing ships of less than 300 gross tons in domestic transport may be exempted for a transitional period, if passengers' rights are adequately ensured under national law.


Le projet de loi ne traite même pas de façon appropriée le droit à l'autonomie gouvernementale et il pourrait même aller à l'encontre des obligations du Canada aux termes du droit international.

The proposed legislation does not even adequately address the right to self-government, and indeed it is possible that it violates Canada's commitments under international law.


Une protection juridique appropriée des droits de propriété intellectuelle est nécessaire pour garantir une telle rémunération et permettre un rendement satisfaisant de l'investissement.

Adequate legal protection of intellectual property rights is necessary in order to guarantee the availability of such a reward and provide the opportunity for satisfactory returns on this investment.


_ Le fait de savoir si, outre une protection appropriée des droits de propriété intellectuelle (voir ci-dessous), les marques de fabrique ou de commerce devraient bénéficier d'un traitement spécial dans le cadre du registre du TLD.EU.

_ Whether in addition to appropriate intellectual property protection (see below) trademarks should receive any special treatment within the.EU TLD Registry.


D'après cette analogie aux droits de la personne — qui est tout à fait appropriée —, les droits ancestraux et issus de traité sont suprêmes et il est curieux que le gouvernement n'a pas créé des institutions qui donneraient aux Premières nations un accès suffisant au système juridique pour faire valoir leurs droits constitutionnels.

Drawing that analogy to human rights — which is apt in this case — if you take Aboriginal and treaty rights as paramount, then it is odd that the government has not created institutions that would give First Nations adequate access to the justice system to enforce their constitutional rights.


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