M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, comment expliquer que la semaine dernière, les hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor et le vérificateur général adjoint ont confirmé nos appréhensions, les appréhensions que nous avons depuis six mois, à l'effet que les cotisations des employeurs et des employés sont versées dans le Fonds consolidé du gouvernement fédéral et sont utilisées au même titre que toute taxe, toute recette de taxe ou d'impôt que le gouvernement fédéral recueille.
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, why is it then that, last week, senior officials at the Treasury Board and the assistant auditor general confirmed our fear, a fear we have had for the past six months, of seeing employer and employee contributions used to replenish the federal government's consolidated revenue fund like any other tax or revenue collected by the federal government.