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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arbitrage de convertibles
Arbitrage de revenus fixes
Arbitrage de titres convertibles
Arbitrage de titres en difficulté
Arbitrage de titres en détresse
Arbitrage de titres à revenus fixes
Arbitrage sur convertibles
Arbitrage sur titres
Arbitrage sur titres convertibles
Arbitrage sur titres en difficulté
Arbitrage sur titres en détresse
Arbitrage sur titres à revenu fixe
Arbitrage sur titres à revenus fixes
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "arbitrage de titres en difficulté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
arbitrage sur titres en difficulté [ arbitrage de titres en difficulté | arbitrage sur titres en détresse | arbitrage de titres en détresse ]

distressed securities arbitrage [ distressed securities strategy ]


arbitrage sur titres à revenu fixe [ arbitrage sur titres à revenus fixes | arbitrage de titres à revenus fixes | arbitrage de revenus fixes ]

fixed income arbitrage [ fixed-income arbitrage | fixed income strategy ]


arbitrage de convertibles [ arbitrage sur convertibles | arbitrage de titres convertibles | arbitrage sur titres convertibles ]

convertible arbitrage [ convertible securities arbitrage | convertible strategy ]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’étude révèle que l’interface entre le règlement et l’arbitrage pose des difficultés.

The study shows that the interface between the Regulation and arbitration raises difficulties.


Le règlement proposé s'appliquerait à tous les organes qui offrent, à titre permanent, des moyens de règlement des litiges sous forme d'une procédure de REL, y compris les procédures d'arbitrage institutionnalisées qui ne sont pas créées de façon ad hoc.

The proposed regulation will cover any entity that is established on a durable basis and offers dispute resolution through ADR procedures, including official arbitration procedures not created on an ad hoc basis.


1. Si la partie mise en cause ne notifie pas de mesure pour mettre en œuvre la décision du groupe spécial d’arbitrage avant l’expiration du délai raisonnable, ou si le groupe spécial d’arbitrage décide que la mesure notifiée au titre de l’article 11, paragraphe 1, est incompatible avec les obligations de ladite partie au titre des dispositions visées à l’article 2, la partie mise en cause soumet, à la demande éventuelle de la partie plaignante, une offre de compensation temporaire.

1. If the Party complained against fails to notify any measure taken to comply with the arbitration panel ruling before the expiry of the reasonable period of time, or if the arbitration panel rules that the measure notified under Article 11(1) is inconsistent with that Party’s obligations under the provisions referred to in Article 2, the Party complained against shall, if so requested by the complaining Party, present an offer for temporary compensation.


2. En cas de désaccord entre les parties sur le délai raisonnable pour la mise en œuvre de la décision du groupe spécial d’arbitrage, la partie plaignante peut demander par écrit au groupe spécial d’arbitrage, dans les vingt jours suivant la réception de la notification faite par la partie mise en cause au titre du paragraphe 1, de déterminer la longueur dudit délai.

2. In the event of disagreement between the Parties on the reasonable period of time to comply with the arbitration panel ruling, the complaining Party shall, within 20 days of the receipt of the notification made under paragraph 1 by the Party complained against, request in writing the arbitration panel to determine the length of the reasonable period of time.


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À titre subsidiaire, la Commission relève qu’AFR répondait aussi, au moment de l’octroi de l’aide, à la définition d’une entreprise en difficulté figurant au point 11 des lignes directrices, qui prévoit que même lorsque les conditions énoncées au point 10 des lignes directrices ne sont pas remplies, une société peut être considérée comme étant en difficulté, en particulier si elle présente des indices habituels d’une entreprise en situation de difficulté, dont notamment un niveau croissant de pertes et la diminution du chiffre d’affaires.

In the alternative, the Commission notes that, at the time the aid was granted, AFR also fitted the definition of a firm in difficulty given in point 11 of the Guidelines, which states that, even when none of the circumstances set out in point 10 are present, a firm may still be considered to be in difficulty, in particular where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses and diminishing tu ...[+++]


Si l'on ajoute les engagements au titre du 9ème FED, qui représentent en moyenne 0,03% du RNB, un plafond d'environ 1% du RNB ne serait pas suffisant et impliquerait certains arbitrages.

Including the commitments under the 9th EDF would add, on average, another 0.03 % of GNI, but a ceiling of around 1% of GNI would not be sufficient and would require compromises to be made.


Si l'on ajoute les engagements au titre du 9ème FED, qui représentent en moyenne 0,03% du RNB, un plafond d'environ 1% du RNB ne serait pas suffisant et impliquerait certains arbitrages.

Including the commitments under the 9th EDF would add, on average, another 0.03 % of GNI, but a ceiling of around 1% of GNI would not be sufficient and would require compromises to be made.


La majorité des membres se rallient au principe selon lequel le temps passé à une procédure amiable dans le cadre d'une convention de double imposition devrait être soustrait du délai de deux ans prévu à l'article 7, paragraphe 1, de la Convention d'arbitrage lorsque les autorités compétentes engagent ou poursuivent la procédure amiable au titre de la Convention d'arbitrage.

The majority of Members supports the idea that time spent on a MAP under a double tax treaty should be subtracted from the 2-year period foreseen in Article 7 (1) of the Arbitration Convention once the competent authorities initiate or continue the MAP under the Arbitration Convention.


Tous les États membres, à l'exception du Danemark, continueront à traiter les cas dans lesquels une requête a été introduite au titre de la Convention d'arbitrage avant le 1er janvier 2000 en vertu des règles fixées dans cette Convention d'arbitrage.

All Member States except Denmark will complete cases, which have been initiated under the Arbitration Convention prior to 1 January 2000, according to the rules of the Arbitration Convention.


Les jeunes désireux de s'engager dans une activité volontaire se heurtent à de nombreuses difficultés d'ordres divers : absence de protection sociale, imposition des montants alloués au titre "d'argent de poche", demandes de visas ou permis de résidence refusées (ceci peut concerner des activités volontaires des ressortissants de l'Union européenne dans des pays tiers et des ressortissants des pays tiers dans des pays de l'Union européenne, mais ne concerne pas des ressortissants de l'Union européenne dans d'autres pays de l'Union eur ...[+++]

Young people who want to engage in voluntary activities meet a number of difficulties. These difficulties are of different natures: lack of social protection, taxation of pocket money, refusal of visa and residence permits (this can affect voluntary activities of EU nationals in third countries and of third country nationals in EU countries but should not affect EU nationals in another EU Member State), language problems, lack of training, heavy procedures, etc.These difficulties represent real obstacles to the exercise of voluntary activities of young people and limit the ac ...[+++]


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