100. estime que l'accès aux données ne doit pas être limité par une architecture de plateforme particulière ou une architecture système spécifique, que le format de données doit être basé sur des normes largement diffusées et librement accessibles et que le suivi et la maintenance doivent être assurés par des organismes sans lien avec les éditeurs de logiciels; souligne qu'il convient de mettre gratuitement à disposition une documentation complète du format et de l'ensemble de ses extensions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

100. Takes the view that the availability of data must not be constrained by the use of platform- or system-specific architecture and that the data format must be based on widely used and freely accessible standards and be supported and maintained by organisations which are independent of manufacturers; stresses that full documentation relating to format and all extensions must be made freely available;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

Par dérogation à l’article 46, est également reconnue comme conforme à l’article 21, dans le cadre de la promotion sociale ou d’études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences énoncées à l’article 46, paragraphe 2, sanctionnée par un examen en architecture réussi par un professionnel travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l’architecture sous le contrôle d’un architecte ou d’un bureau d’architectes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

By way of derogation from Article 46, the following shall also be recognised as complying with Article 21: training as part of social betterment schemes or part-time university studies which satisfies the requirements set out in Article 46(2), as attested by an examination in architecture passed by a professional who has been working for seven years or more in the field of architecture under the supervision of an architect or architectural bureau.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-19]

Par dérogation à l'article 46, est également reconnue comme conforme à l'article 21, dans le cadre de la promotion sociale ou d'études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences énoncées à l'article 46, paragraphe 2, sanctionnée par un examen en architecture réussi par un professionnel travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l'architecture sous le contrôle d'un architecte ou d'un bureau d'architectes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

Sans préjudice des activités du Bureau d'appui au titre des articles 15 et 16, aucune donnée à caractère personnel n'est stockée dans ces bases de données, à moins qu'elle n'ait été obtenue par le Bureau d'appui à partir de documents accessibles au public.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

Without prejudice to the activities of the Support Office pursuant to Article 15 and 16, no personal data shall be stored in such databases, unless such data has been obtained by the Support Office from documents that are publicly accessible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-18]

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2. Par dérogation à l'article 46, est également reconnue comme satisfaisant à l'article 21, dans le cadre de la promotion sociale ou d'études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences visées à l'article 46 sanctionnée par un examen en architecture passé avec succès par une personne travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l'architecture sous le contrôle d'un architecte ou d'un bureau d'architectes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

2. By way of derogation from Article 46, the following shall also be recognised as satisfying Article 21: training as part of social betterment schemes or part-time university studies which satisfies the requirements referred to in Article 46, as attested by an examination in architecture passed by a person who has been working for seven years or more in the field of architecture under the supervision of an architect or architectural bureau.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-10]

2. Par dérogation à l'article 55 , est également reconnue comme satisfaisant à l'article 24 , dans le cadre de la promotion sociale ou d'études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences visées à l'article 55 sanctionnée par un examen en architecture passé avec succès par une personne travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l'architecture sous le contrôle d'un architecte ou d'un bureau d'architectes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

2. By way of derogation from Article 55 , the following shall also be recognised as satisfying Article 24 : training as part of social promotion schemes or part-time university studies, training which satisfies the requirements referred to in Article 55 , as attested by an examination in architecture passed by a person who has been working for six years or more in the field of architecture under the supervision of an architect or architectural bureau.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-10]

1. Tous les ans, chaque bureau d'ordre TRÈS SECRET UE tel que visé à la présente section procède à un inventaire détaillé des documents TRÈS SECRET UE. Un document est considéré comme comptabilisé par le bureau d'ordre si celui-ci a pu constater de visu son existence, ou détient soit un récépissé du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE auquel il a été transmis, soit un procès-verbal de destruction du document, soit un ordre de déclassement ou de déclassification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

1. Every year, each EU TOP SECRET Registry as referred to in this Section shall carry out an itemised inventory of EU TOP SECRET documents. A document is deemed to have been accounted for if the registry physically musters the document, or holds a receipt from the EU TOP SECRET registry to which the document has been transferred, a destruction certificate for the document or an instruction to downgrade or declassify that document.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-11-28]

4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de toutes les m ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-11-28]

Lorsque, en cas de réintroduction sur le territoire douanier de la Communauté de produits visés au premier alinéa, la fiche de renseignements est dûment complétée par le bureau de douane compétent de l'AELE, ce document vaut document d'accompagnement pour le transport jusqu'au bureau de douane de destination de la Communauté ou de mise à la consommation, à condition, que ce document comporte, dans la case réservée à la désignation des marchandises, les données prévues au premier alinéa.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

Where the information sheet is duly drawn up by the competent EFTA customs office for a product as referred to in the first subparagraph being brought back into the customs territory of the Community, that document shall be regarded as equivalent to the accompanying document for transport as far as the customs office either of destination in the Community or of release for home use, provided that the document contains, in the box ‘Description of goods’, the information specified in the first subparagraph.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-04-23]

La Commission peutelle aussi préciser si elle a signé des conventions pour la construction d'autres bâtiments avec l'association momentanée "bureau d'architecture Henri Montoisgroupe Art [amp]Built" ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-17]

Can it also state whether it has signed contracts with the Henri Montois architect’s office-Art [amp] Built group consortium for the construction of any other buildings?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-02-17]

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Date index: 2022-04-26