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Arrêt définitif des opérations
Arrêt momentané des fonctions vitales
Arrêt temporaire
Arrêt temporaire des activités de pêche
Arrêt temporaire des opérations
Arrêter temporairement toute fuite éventuelle
Bon d'arrêt
Bon d'arrêt d'opération
Bon d'arrêt de production
Opération d'arrêt
Opération de cession temporaire
Opération de mise en pension
Ordre d'arrêt
Prime d'arrêt temporaire
état temporaire de mort apparente

Traduction de «arrêt temporaire des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrêt temporaire des opérations

temporary suspension of operations


arrêt temporaire | arrêt temporaire des activités de pêche

temporary cessation | temporary cessation of activity | temporary cessation of fishing activities


arrêt momentané des fonctions vitales [ arrêt temporaire des fonctions cardiaque et respiratoire | état temporaire de mort apparente ]

suspended animation




arrêter temporairement toute fuite éventuelle

to afford temporary containment of any leakage


arrêt définitif des opérations

termination of operations


bon d'arrêt de production | ordre d'arrêt | bon d'arrêt | bon d'arrêt d'opération

hold order | stop work order


opération de cession temporaire | opération de mise en pension

reverse repurchase operation | reverse operation | reverse repo | reverse transaction | matched sale-purchase agreement | MSP


opération d'arrêt

containing operation (1) | intercepting operation (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de ne pas mettre en péril l’objectif de la réforme de la PCP en matière de durabilité, le montant de l’aide financière qui peut être affecté à des mesures relatives à la flotte de pêche telles que l’arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, ainsi que le remplacement du moteur devraient être plafonnés, et la période pendant laquelle une telle aide financière peut être accordée en échange de l’arrêt définitif des activités de pêche devrait être limitée dans le temps. ...[+++]

In order not to jeopardise the sustainability objective of the CFP reform, the amount of financial support that may be dedicated to fleet measures, such as temporary and permanent cessation as well as engine replacement, should be capped, and the period of time during which such financial support may be granted for permanent cessation should be limited.


Il convient de fixer des règles pour l’octroi d’indemnités et de compensations financières aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche en cas d’arrêt temporaire des activités de pêche, lorsqu’un tel arrêt est la conséquence directe de certaines mesures de conservation excluant l’établissement et la répartition des possibilités de pêche, prévu par certains plans de l’Union ou plans nationaux en matière de gestion de la pêche, ou résulte du non-renouvellement d’accords de partenariat dans ...[+++]

Rules should be laid down for granting allowances and financial compensation to fishermen and owners of fishing vessels in cases of temporary cessation of fishing activities, if such cessation is the direct consequence of certain conservation measures, excluding the fixing and allocation of fishing opportunities, is provided for in certain Union or national fisheries’ management plans, or results from the non-renewal of Sustainable fisheries partnership agreements or protocols thereto.


Article 40 Arrêt temporaire des opérations

Article 40 Temporary Suspension of Operations


CHAPITRE VII RETRAIT ET SUSPENSION D’UN MEMBRE : ARRÊT TEMPORAIRE ET ARRÊT DÉFINITIF DES OPÉRATIONS

CHAPTER VII WITHDRAWAL AND SUSPENSION OF MEMBERSHIP: TEMPORARY SUSPENSION AND TERMINATION OF OPERATIONS


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En outre, les principales caractéristiques d'un essai clinique, la conclusion sur la partie I du rapport d'évaluation pour l'autorisation d'un essai clinique, la décision relative à l'autorisation d'un essai clinique, la modification substantielle d'un essai clinique, de même que les résultats de celui-ci, y compris les motifs de son arrêt temporaire ou de son arrêt anticipé, ne devraient pas, de manière générale, être considérées comme confidentielles.

In addition, the main characteristics of a clinical trial, the conclusion on Part I of the assessment report for the authorisation of a clinical trial, the decision on the authorisation of a clinical trial, the substantial modification of a clinical trial, and the clinical trial results including reasons for temporary halt and early termination, in general, should not be considered confidential.


Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio ...[+++]

Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Artic ...[+++]


4. Lorsque des mesures de reconstitution des espèces présentes dans les eaux intérieures sont prévues par un acte législatif communautaire, le FEP peut apporter un soutien, dans le cadre des mesures d'arrêt temporaire des activités de pêche dans les eaux intérieures, en faveur des pêcheurs et des propriétaires de navires de pêche opérant exclusivement dans les eaux intérieures.

4. Where measures for the recovery of species occurring in inland waters are provided for in a Community legal act, the EFF may grant support for measures for the temporary cessation of inland fishing activities for fishers and the owners of vessels operating exclusively in inland waters.


La Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de trois programmes d'aides dans le secteur de la pêche notifiés par les autorités britanniques et une aide à l'arrêt temporaire aux armateurs espagnols opérant dans les eaux marocaines Royaume-Uni : Aide no NN 171/95 : aides pour l'amélioration des structures de la pêche et de l'acquaculture (The Fisheries and Aquaculture Structures (Grant) Regulations).

The Commission has decided not to raise any objections regarding three aid programmes for fisheries notified by the United Kingdom authorities and a temporary cessation aid for Spanish shipowners operating in Moroccan waters United Kingdom: Aid No NN 171/95 : aid to improve fisheries and aquaculture structures (The Fisheries and Aquaculture Structures (Grant) Regulations).


Cette décision fait suite à l'assurance donnée par les autorités allemandes qu'elles n'utiliseront pas de critère discriminatoire au pour trancher la question de savoir si les navires de pêche en question font effectivement partie de l'économie allemande et peuvent donc donner lieu à l'octroi de primes d'arrêt temporaire.

The decision to close the procedure follows assurances given by the German authorities that they would not employ any discriminatory criteria in determining whether a fishing vessel is linked to the Germany economy and as such is eligible for temporary laying up premiums.


La Commission a décidé de mettre fin à la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE en ce qui concerne la mesure d'aide nationale à l'arrêt temporaire de navires de pêche prise par les autorités allemandes.

- Aid for the temporary and definitive laying up of fishing vessels - - - The Commission has decided to close the procedure provided for in Article 93 (2) of the Treaty (EEC) with regard to the national aid measure for the temporary laying up of fishing vessels introduced by the German authorities.


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