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Arrêt 4 sens
Arrêt quatre sens
Arrêt trois sens
Arrêt à quatre sens
Arrêt à trois sens
Codon d'arrêt
Codon de terminaison
Codon non-sens
Le sens et la portée d'un arrêt
Robinet d'arrêt à trois voies
Triplet non-sens
électrorobinet à trois voies

Translation of "arrêt à trois sens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
arrêt trois sens [ arrêt à trois sens ]

3 way stop [ 3-way stop ]


arrêt quatre sens [ arrêt 4 sens | arrêt à quatre sens ]

4-way stop [ four way stop | 4 way stop ]


robinet d'arrêt à trois voies [ électrorobinet à trois voies ]

three way shutoff valve


codon d'arrêt | codon de terminaison | codon non-sens | triplet non-sens

nonsense codon | nonsense triplet | stop codon


en cas de difficulté sur le sens et la portée d'un arrêt

if the meaning or scope of a judgment is in doubt


le sens et la portée d'un arrêt

the meaning or scope of a judgment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«franchissement d'un feu rouge», le fait de ne pas s'arrêter à un feu rouge, ou à tout autre signal d'arrêt équivalent, au sens du droit de l'État membre de l'infraction;

'failing to stop at a red traffic light' means driving through a red traffic light or any other relevant stop signal, as defined in the law of the Member State of the offence;


Ce signal d'avertissement a une durée minimale de cinq secondes; il peut s'arrêter après trois secondes si la porte a été ouverte entre-temps.

This alert signal shall last for a minimum of five seconds unless the door is operated, in which case it may cease after 3 seconds.


Dans la mesure où l’EPSO n’a pas donné suite aux demandes de production de documents dans les délais rappelés au point 50 du présent arrêt, afin d’introduire une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut contre la décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) et contre la décision refusant la communication de l’épreuve écrite c), la requérante a disposé d’un délai de trois mois expirant, respectivemen ...[+++]

Since EPSO did not respond to the requests for the production of documents within the time-limits referred to in paragraph 50 above, the time-limits available to the applicant for lodging a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations against the decision not to send her written test (b) and against the decision not to send written test (c) expired on 14 September 2009 and 28 October 2009 respectively.


Il convient d’ajouter que, pour autant qu’il est recevable, le présent litige n’est pas un litige à caractère pécuniaire au sens de l’article 91, paragraphe 1, du statut, et que, par conséquent, le Tribunal ne dispose pas en l’espèce d’une compétence de pleine juridiction, ce qui l’empêche d’examiner s’il y aurait lieu de condamner d’office la partie défenderesse au paiement d’une indemnité pour le préjudice causé par sa faute (voir en ce sens arrêt de la Cour du 20 mai 2010, Gogos/Commission, C-583/08 P, point 44).

It should be added that, in so far as it is admissible, the present dispute is not a dispute of a financial character within the meaning of Article 91(1) of the Staff Regulations, and the Tribunal does not therefore have unlimited jurisdiction in this case, which prevents it from examining whether it is necessary for it, of its own motion, to order the defendant to pay compensation for the damage caused by the defendant’s wrongful act (see, to that effect, judgment of 20 May 2010 in Case C-583/08 P Gogos v Commission, paragraph 44).


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Nous ne pouvons pas nous arrêter à mi-chemin et nous ne pouvons pas non plus nous arrêter aux trois-quarts du chemin.

We cannot stop halfway and we cannot stop three-quarters of the way either.


Dans ces conditions, le Tribunal a pu, au point 39 de l’arrêt attaqué, considérer, sans les dénaturer, que les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué n’établissaient pas que les marques en cause avaient un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer que ces marques pouvaient acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en serait fait, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du même règlement.

In those circumstances, the Court of First Instance was entitled, at paragraph 39 of the contested judgment, to hold, without distorting the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, that that evidence failed to show that the marks in question had distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and that it was only capable of establishing that those marks could become distinctive in consequence of the use made of them for the purposes of Article 7(3) of that regulation.


Je voudrais m’arrêter sur trois points du rapport que je considère comme étant vraiment très importants.

I should like to comment on three points in the report which I consider extremely important.


arrêt, en trois ans, de la fabrication d'autobus à plancher surbaissé présentant dans leur couloir une pente de 12,5 %, pendant trois ans, afin d'améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite et invitation faite aux constructeurs à rechercher de nouvelles améliorations, du point de vue de l'accessibilité, dans la conception des nouveaux véhicules,

discontinued manufacturing of existing low-floor buses with a gangway slope of 12.5% within a period of three years, providing better accessibility for passengers with reduced mobility and requiring the bus manufacturers to strive towards further improvements in accessibility in new vehicle designs;


Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a relevé à bon droit au point 47 des arrêts attaqués, l’aptitude générale d’un signe à constituer une marque au sens de l’article 4 du règlement n° 40/94 n’implique cependant pas que ce signe possède nécessairement un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, par rapport à un produit ou à un service déterminé.

However, as the Court of First Instance rightly pointed out in paragraph 47 of the judgments under appeal, the fact that a sign is, in general, capable of constituting a trade mark within the meaning of Article 4 of Regulation No 40/94 does not mean that the sign necessarily has distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of the regulation in relation to a specific product or service.


Je voudrais m'arrêter sur trois points qui ont déjà été abordés ce matin.

I wish to focus on three points that have already been raised by other Members here this morning.




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arrêt à trois sens ->

Date index: 2024-05-25
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