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Argent en caisse
Arrêté de caisse
Brouillard de caisse
CCPPNU
CIDPHN
Caisse
Caisse commune des pensions du personnel
Caisse d'épargne de construction
Caisse d'épargne-crédit
Caisse d'épargne-logement
Caisse des réclamations de la pollution maritime
Dans un objet
Disponibilités
Encaisse
Espèces en caisse
Et un objet immobile
Fonds en caisse
Journal de caisse
Livre de caisse
Livre de petite caisse
Numéraire en caisse
Objet pliant
Organisme de crédit mutuel immobilier
Porte coulissante et chambranle de porte
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Somme en caisse
Tel
Tiroir-caisse
Tiroir-caisse automatique
Tiroir-caisse à ouverture automatique
Tiroir-caisse électrique
Un objet en mouvement
état arrêté de caisse

Translation of "arrêté de caisse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |


caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier

building and loan association | cooperative building society | co-operative building society | homestead association


Caisse commune de pension du personnel des Nations unies | Caisse commune des pensions du personnel | Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | CCPPNU [Abbr.]

Joint Staff Pension Fund | United Nations Joint Staff Pension Fund | JSPF [Abbr.] | UNJSPF [Abbr.]


encaisse [ fonds en caisse | argent en caisse | caisse | espèces en caisse | disponibilités | somme en caisse | numéraire en caisse ]

cash on hand [ cash in hand ]


tiroir-caisse | tiroir-caisse à ouverture automatique | tiroir-caisse automatique | tiroir-caisse électrique

cash drawer | automatic cash drawer | electrical cash drawer | electric cash drawer | till drawer | till


Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]


journal de caisse | livre de caisse | livre de petite caisse | brouillard de caisse

petty cash book
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. souligne, tout en respectant pleinement les conclusions du Conseil sur l'universalité, la solidarité et l'équité en tant que principes fondamentaux des systèmes de santé européens ainsi que les dispositions limitées de l'article 152 du traité CE, que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes abordent les problèmes liés aux droits des patients, dans certaines circonstances, à se faire soigner en dehors de leur pays et à obtenir ensuite le remboursement des soins par leurs caisses nationales d'assurance-maladie;

6. While fully respecting the Council conclusions on universality, solidarity and equity as fundamental values underpinning European health-care systems and the limited provisions of Article 152 of the EC Treaty, emphasises that the rulings of the European Court of Justice (ECJ) address the problems relating to patients’ rights to seek treatment abroad and subsequently get reimbursed by their national health insurance scheme in certain circumstances;


23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte , ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés, afin que ceux-ci en bénéficient également; j ...[+++]

23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte : in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers so that they, too, benefit therefrom; considers it necessary for posted workers to be given comprehensive information about the rules of such holiday pay funds;


23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte , ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés, afin que ceux-ci en bénéficient également; j ...[+++]

23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte : in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers so that they, too, benefit therefrom; considers it necessary for posted workers to be given comprehensive information about the rules of such holiday pay funds;


23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte, ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés; considère comme nécessaire, afin de garantir ...[+++]

23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte: in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers; considers it necessary, in order to guarantee equal treatment between host country undertakings and posting undertakings, that all undertakings should be under an equal obligation to pay contributions into holiday pay funds ...[+++]


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11. rappelle à cet égard sa position du 12 février 2004 sur la première lecture d'une proposition de directive concernant les unités de chargement intermodales, prévoyant la création d'une unité de chargement intermodale européenne qui allie les avantages d'un conteneur à ceux d'une caisse mobile maximisant l'intermodalité; prie le Conseil d'arrêter une position commune sur ladite proposition de sorte que la procédure législative puisse être terminée dès que possible;

11. Recalls in this connection its position of 12 February 2004 on a first reading of a proposal for a directive on intermodal loading units that a European intermodal loading unit should be created, combining the advantages of a container with those of a swap body and thereby maximising intermodality; urges the Councilto adopt a Common Position on the proposal so that the legislative procedure can be completed as soon as possible;


Les arrêts rendus dans l'affaire Friedrich Jauch contre Pensionsversicherungsanstalt der Arbeiter et dans l'affaire Ghislain Leclere et Alina Deaconescu contre Caisse nationale des prestations familiales (7) concernant la qualification des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif nécessitent, pour des raisons de sécurité juridique, que les deux critères cumulatifs à prendre en compte soient précisés pour que de telles prestations puissent figurer dans l'annexe II bis du règlement (CEE) no 1408/71.

The judgments in Friedrich Jauch v Pensionsversicherungsanstalt der Arbeiter and Ghislain Leclere, Alina Deaconescu v Caisse nationale des prestations familiales (7), concerning the classification of special non-contributory cash benefits require, for reasons of legal safety, that the two cumulative criteria to be taken into account be specified so that such benefits can feature in Annex IIa to Regulation (EEC) No 1408/71.


Les autorités italiennes invoquent l'arrêt de la Cour dans l'affaire Poucet et Pistre, dans lequel la Cour affirme que "[...] les caisses de maladie ou les organismes qui concourent à la gestion du service public de la sécurité sociale remplissent une fonction de caractère exclusivement social.

The Italian authorities refer to the judgment by the Court in Poucet and Pistre, which states that: "Sickness funds, and the organisations involved in the management of the public social security system, fulfil an exclusively social function.


Certains détaillants déclarent n'avoir pas encore arrêté la date à laquelle ils y renonceraient et ont l'intention de continuer à pratiquer le double affichage en 2003, au moins pour le total des factures et tickets de caisse (voir également la section 4.3).

Some retailers indicate having not yet decided on the date of termination of dual display of prices and intend to keep it in 2003, at least for total amounts on bills (see also sector 4.3).


Les entreprises qui, en Belgique, pratiquent, conformément à leur objet social, les prêts hypothécaires par intervention, ou effectuent des opérations d'épargne en conformité avec le 4° de l'article 15 des dispositions relatives au contrôle des caisses d'épargne privées, coordonnées par l'arrêté royal du 23 juin 1967, peuvent poursuivre ces activités pendant trois ans à compter de la notification de la directive.

Undertakings in Belgium which, in accordance with their objects, carry on the business of intervention mortgage loans or savings operations in accordance with No 4 of Article 15 of the provisions relating to the supervision of private savings banks, coordinated by the "arrête royal" of 23 June 1967, may continue to undertake such business for a period of three years from the date of notification of this Directive.


Concernant le DORS/2012-119 — Arrêté correctif visant l'Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), et le DORS/2011-122 — Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), il est convenu de clore ces dossiers.

In the matter of SOR/2012-119 — Order Amending the Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase; and SOR/2011-122 — Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase in Benefits Order in Benefits Order (Miscellaneous Program), it was agreed that the files be closed.


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