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Article de source inconnue
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Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
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Traduction de «article source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


article non signé [ article de source inconnue ]

unsourced report


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers

household articles


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

glass packer


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires

line source
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine l'application de l'article 17 pour une source de biocarburant et, dans un délai de six mois suivant la réception d'une demande, décide, en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 3, si l'État membre concerné peut prendre en considération le biocarburant provenant de cette source aux fins visées à l'article 17, paragraphe 1".

8. At the request of a Member State or on its own initiative, the Commission shall examine the application of Article 17 in relation to a source of biofuel and, within six months of receipt of a request decide, in accordance with the examination procedure referred to in Article 25(3), whether the Member State concerned may take biofuel from that source into account for the purposes of Article 17(1)".


8. À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine l'application de l'article 7 ter pour une source de biocarburant et, dans un délai de six mois suivant la réception d'une demande, décide, en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 11, paragraphe 3, si l'État membre concerné peut prendre en considération le biocarburant provenant de cette source aux fins visées à l'article 7 bis".

8. At the request of a Member State or on its own initiative, the Commission shall examine the application of Article 7b in relation to a source of biofuel and, within six months of receipt of a request decide, in accordance with the examination procedure referred to in Article 11(3), whether the Member State concerned may take biofuel from that source into account for the purposes of Article 7a".


Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure énoncée au paragra ...[+++]

If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out in paragraph 2 is applied’.


124. fait observer que l'article 194 du traité de Lisbonne dispose que l'UE est habilitée à prendre des mesures au niveau européen pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique; à cet égard, souligne que pour renforcer à la fois la sécurité énergétique et la crédibilité et l'efficacité de la PESC, il est primordial de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de pays tiers qui ne partagent pas les valeurs de l'UE, ou dont les actions sont contraires à ces valeurs; considère que la diversification des sources d'approvisionnemen ...[+++]

124. Notes that Article 194 of the Lisbon Treaty specifies that the EU is entitled to take measures at European level to ensure security of energy supply; stresses, in this regard, that in order to enhance energy security, and at the same time strengthen the credibility and effectiveness of the CFSP, it is of the utmost importance to reduce energy dependency from such third countries that do not share, or that act against, EU values; believes that diversification of supply sources and transit routes, and increasing reliance on renew ...[+++]


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122. fait observer que l'article 194 du traité de Lisbonne dispose que l'UE est habilitée à prendre des mesures au niveau européen pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique; à cet égard, souligne que pour renforcer à la fois la sécurité énergétique et la crédibilité et l'efficacité de la PESC, il est primordial de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de pays tiers qui ne partagent pas les valeurs de l'UE, ou dont les actions sont contraires à ces valeurs; considère que la diversification des sources d'approvisionnemen ...[+++]

122. Notes that Article 194 of the Lisbon Treaty specifies that the EU is entitled to take measures at European level to ensure security of energy supply; stresses, in this regard, that in order to enhance energy security, and at the same time strengthen the credibility and effectiveness of the CFSP, it is of the utmost importance to reduce energy dependency from such third countries that do not share, or that act against, EU values; believes that diversification of supply sources and transit routes, and increasing reliance on renew ...[+++]


8. À la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine l’application de l’article 17 pour une source de biocarburant ou de bioliquide et, dans un délai de six mois suivant la réception d’une demande et conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 3, décide si l’État membre concerné peut prendre en considération le biocarburant ou le bioliquide provenant de cette source aux fins visées à l’article 17, paragraphe 1, points a), b) et c).

8. At the request of a Member State or on its own initiative the Commission shall examine the application of Article 17 in relation to a source of biofuel or bioliquid and, within six months of receipt of a request and in accordance with the advisory procedure referred to in Article 25(3), decide whether the Member State concerned may take biofuel or bioliquid from that source into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) of Article 17(1).


Un accès prioritaire et un accès garanti pour l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables sont importants pour intégrer les sources d’énergie renouvelables dans le marché intérieur de l’électricité, conformément à l’article 11, paragraphe 2, et approfondir l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/54/CE.

Priority access and guaranteed access for electricity from renewable energy sources are important for integrating renewable energy sources into the internal market in electricity, in line with Article 11(2) and developing further Article 11(3) of Directive 2003/54/EC.


1. Chaque État membre veille à ce que la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables, calculée conformément aux articles 5 à 11, dans sa consommation finale d’énergie en 2020 corresponde au minimum à son objectif national global en ce qui concerne la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables pour l’année 2020, comme le prévoit le tableau figurant dans la partie A de l’annexe I, troisième colonne. Ces objectifs contraignants nationaux globaux sont cohérents avec l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’éner ...[+++]

1. Each Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources, calculated in accordance with Articles 5 to 11, in gross final consumption of energy in 2020 is at least its national overall target for the share of energy from renewable sources in that year, as set out in the third column of the table in part A of Annex I. Such mandatory national overall targets are consistent with a target of at least a 20 % share of energy from renewable sources in the Community’s gross final consumption of energy in 2020.


2. À compter de l'année suivant celle de la conclusion de l'accord visé au paragraphe 1, les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3, paragraphe 1, sont encore réduites, d'ici à 2020, d'une quantité égale à la réduction supplémentaire globale des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté en provenance de toutes les sources, réduction que la Communauté s'est engagée à réaliser au titre de l'accord international, multipliée par ...[+++]

2. From the year following the conclusion of the agreement referred to in paragraph 1, the Community's greenhouse gas emissions from sources not covered under Directive 2003/87/EC in 2020 pursuant to Article 3(1) shall be further reduced by a quantity equal to the overall additional reduction of greenhouse gas emissions by the Community from all sources to which the international agreement commits the Community, multiplied by the share of the Community's total greenhouse gas emission reductions for the year 2020 to which the Member St ...[+++]


3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.

3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.


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