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ACCIS
APC
Affrètement par communauté d'intérêt
Affrètement pour un groupe à but commun
Ampli pour communication aux passagers
Assiette commune
Assiette de l'impôt
Assiette du passage en commun
Assiette uniforme
Base d'imposition
Communication aux passagers
Communication collective
Communications aéronautiques des passagers
Communications des passagers aériens
Point de passage frontalier commun
Vol affrété pour groupe à intérêt commun

Traduction de «assiette du passage en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


communications aéronautiques des passagers [ APC | communications pour les passagers des lignes aériennes | communications des passagers aériens ]

aeronautical passenger communications [ APC | airline passenger communications | aeronautical public correspondence ]


point de passage frontalier commun

shared border crossing point


assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]


ampli pour communication aux passagers

passenger address amplifier


vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]

common purpose charter [ Common Purpose Charter ]


Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]

common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]


communication aux passagers | communication collective

public address announcement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre comprennent une autorisation pour les gardes-frontières du pays tiers d'accomplir leurs tâches dans l'État membre, en respectant les principes suivants:

Shared border crossing points located on Member State territory: bilateral agreements establishing shared border crossing points located on Member State territory shall contain an authorisation for third-country border guards to exercise their tasks in the Member State, respecting the following principles:


Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers comprennent une autorisation pour les gardes-frontières de l'État membre d'accomplir leurs tâches dans le pays tiers.

Shared border crossing points located on third-country territory: bilateral agreements establishing shared border crossing points located on third-country territory shall contain an authorisation for Member State border guards to perform their tasks in the third country.


9) «point de passage frontalier commun», tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des gardes-frontières de l'État membre et des gardes-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national et en vertu d'un accord bilatéral;

9. ‘shared border crossing point’ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement;


Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre comprennent une autorisation pour les garde-frontières du pays tiers d'accomplir leurs tâches dans l'État membre, en respectant les principes suivants:

Shared border crossing points located on Member State territory: Bilateral agreements establishing shared border crossing points located on Member State territory shall contain an authorisation for third-country border guards to exercise their tasks in the Member State, respecting the following principles:


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Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers comprennent une autorisation pour les garde-frontières de l'État membre d'accomplir leurs tâches dans le pays tiers.

Shared border crossing points located on third-country territory: Bilateral agreements establishing shared border crossing points located on third-country territory shall contain an authorisation for Member State border guards to perform their tasks in the third country.


Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre comprennent une autorisation pour les garde-frontières du pays tiers d'accomplir leurs tâches dans l'État membre, en respectant les principes suivants:

Shared border crossing points located on Member State territory: Bilateral agreements establishing shared border crossing points located on Member State territory shall contain an authorisation for third-country border guards to exercise their tasks in the Member State, respecting the following principles:


"point de passage frontalier commun", tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des garde-frontières de l'État membre et des garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national et en vertu d'un accord bilatéral; ";

shared border crossing point‧ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement; ";


Les États membres peuvent conclure ou maintenir des accords bilatéraux avec des pays tiers voisins concernant l'établissement de points de passage frontaliers communs, auxquels les garde-frontières de l'État membre et les garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national, sur le territoire de l'autre partie.

Member States may conclude or maintain bilateral agreements with neighbouring third countries concerning the establishment of shared border crossing points, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law on the territory of the other party.


Comme le souligne la communication de la Commission du 25 octobre 2005 relative à la contribution des politiques fiscales et douanières à la stratégie de Lisbonne, la Commission entend effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue d’une assiette de l’impôt commune consolidée au cours des trois prochaines années, avec comme objectif de présenter un acte législatif communautaire d’ici 2008.

As is outlined in the Commission communication of 25 October 2005 on the contribution of taxation and customs policies to the Lisbon Strategy, the Commission intends to carry out the necessary preparatory work towards a common consolidated tax base over the next three years, with a view to presenting a Community legislative measure by 2008.


Ainsi, les IAS/IFRS seront uniquement utilisées comme moyen de définir l'assiette, grâce au langage commun et à certaines définitions communes qu'elles offrent.

IAS/IFRS will therefore be used only as a tool in designing the base because they provide a common language and some common definitions.




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assiette du passage en commun ->

Date index: 2022-08-22
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