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Traduction de «assimilation du parcours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assimilation du parcours [ parcours de familiarisation ]

learning the road


livret de parcours | carnet de parcours | guide de parcours | livret du parcours | carnet du parcours | guide du parcours

yardage book | golf yardage book | yardage booklet


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rame automotrice de grand parcours | rame de grand parcours | train automoteur de grand parcours | RGP [Abbr.]

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titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


opérateur de métier à retordre à parcours ascendant [ opératrice de métier à retordre à parcours ascendant | opérateur de retordoir à parcours ascendant | opératrice de retordoir à parcours ascendant ]

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traceur de parcours [ traceuse de parcours | dessinateur de parcours | dessinatrice de parcours ]

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capacité d'assimilation de la pollution par l'environnement | capacité d'assimilation de l'environnement

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examen pratique organisé en parcours | parcours d'examen

round robin pratical test


employé de bureau et/ou assimilé

Clerical/related worker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La vérification portant sur le maintien du niveau de dépenses structurelles publiques ou assimilables relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" est effectuée lors de la soumission de l'accord de partenariat (ci-après dénommée "vérification ex-ante"), en 2018 (ci-après dénommée "vérification à mi-parcours") et en 2022 (ci-après dénommée "vérification ex-post").

5. The verification of whether the level of public or equivalent structural expenditure under the Investment for growth and jobs goal has been maintained shall take place at the time of submission of the Partnership Agreement (the "ex ante verification"), in 2018 (the "mid-term verification"), and in 2022 (the "ex post verification").


b)À la suite de cette vérification à mi-parcours, la Commission peut, en concertation avec un État membre, réviser le niveau de référence des dépenses structurelles publiques ou assimilables figurant dans l'accord de partenariat si la situation économique dans l'État membre concerné a connu un changement significatif par rapport à la situation estimée au moment de l'adoption de l'accord de partenariat.

(b)Following the mid-term verification, the Commission may revise, in consultation with a Member State, the reference level of public or equivalent structural expenditure in the Partnership Agreement if the economic situation of the Member State has significantly changed from that estimated at the time of adoption of the Partnership Agreement.


5. La vérification portant sur le maintien du niveau de dépenses structurelles publiques ou assimilables relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" est effectuée lors de la soumission de l'accord de partenariat (ci-après dénommée "vérification ex-ante"), en 2018 (ci-après dénommée "vérification à mi-parcours") et en 2022 (ci-après dénommée "vérification ex-post").

5. The verification of whether the level of public or equivalent structural expenditure under the Investment for growth and jobs goal has been maintained shall take place at the time of submission of the Partnership Agreement (the "ex ante verification"), in 2018 (the "mid-term verification"), and in 2022 (the "ex post verification").


a)Lors de la vérification à mi-parcours, un État membre est réputé avoir maintenu le niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables si la moyenne annuelle des dépenses entre 2014 et 2017 est supérieure ou égale au niveau de référence des dépenses fixé dans l'accord de partenariat.

(a)At the time of the mid-term verification, a Member State shall be deemed to have maintained the level of public or equivalent structural expenditure if the annual average of expenditure in the years 2014-2017 is equal to or higher than the reference level of expenditure set in the Partnership Agreement.


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(b) À la suite de cette vérification à mi-parcours, la Commission peut, en concertation avec un État membre, réviser le niveau de référence des dépenses structurelles publiques ou assimilables figurant dans l'accord de partenariat si la situation économique dans l'État membre concerné a connu un changement significatif par rapport à la situation estimée au moment de l'adoption de l'accord de partenariat.

(b) Following the mid-term verification, the Commission may revise, in consultation with a Member State, the reference level of public or equivalent structural expenditure in the Partnership Agreement if the economic situation of the Member State has significantly changed from the one estimated at the time of adoption of the Partnership Agreement .


(a) Lors de la vérification à mi-parcours, un État membre est réputé avoir maintenu le niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables si la moyenne annuelle des dépenses entre 2014 et 2017 est supérieure ou égale au niveau de référence des dépenses fixé dans l'accord de partenariat.

(a) At the time of the mid-term verification, a Member State shall be deemed to have maintained the level of public or equivalent structural expenditure if the annual average of expenditure in the years 2014-2017 is equal to or higher than the reference level of expenditure set in the Partnership Agreement .


5. La vérification portant sur le maintien du niveau de dépenses structurelles publiques ou assimilables relevant de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» est effectuée lors de la soumission du contrat de partenariat (vérification ex-ante), en 2018 (vérification à mi-parcours) et en 2022 (vérification ex-post).

5. The verification of whether the level of public or equivalent structural expenditure under the Investment for growth and jobs goal has been maintained shall take place at the time of submission of the Partnership Agreement (ex ante verification), in 2018 (mid-term verification), and in 2022 (ex post verification).


Dans le cadre de cette vérification à mi-parcours, la Commission peut, en consultation avec l'État membre, décider de modifier le niveau de dépenses structurelles requis si la situation économique dans l'État membre concerné a changé de manière significative par rapport à celle qui existait au moment de la fixation du niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables visées au paragraphe 2.

As part of this mid-term verification, the Commission, in consultation with the Member State, may decide to modify the required level of structural expenditure if the economic situation in the Member State concerned has significantly changed from the one existing at the moment of the determination of the level of public or equivalent structural expenditure referred to in paragraph 2.


Dans le cadre de cette vérification à mi-parcours, la Commission peut, en consultation avec l'État membre, décider de modifier le niveau de dépenses structurelles requis si la situation économique dans l'État membre concerné a changé de manière significative par rapport à celle qui existait au moment de la fixation du niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables visées au paragraphe 2.

As part of this mid-term verification, the Commission, in consultation with the Member State, may decide to modify the required level of structural expenditure if the economic situation in the Member State concerned has significantly changed from the one existing at the moment of the determination of the level of public or equivalent structural expenditure referred to in paragraph 2.


Une nouvelle proposition de modification de la réglementation communautaire est actuellement devant le Conseil, proposition qui tend à supprimer d'autres handicaps afin de placer le transport combiné dans une position de concurrence équitable avec les autres modes. Par exemple le texte prévoit la libéralisation des parcours routiers initiaux et terminaux qui sont encore trop souvent assimilés à du cabotage.

A new proposal for amending Community legislation is currently before the Council, aimed at doing away with other handicaps in order to enable combined transport to compete with other forms of transport on an equal footing, for example, the text provides for the liberalization of initial and terminal road journeys, which are still too often treated as cabotage.


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