Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ALAI
Association Internationale de la Critique Littéraire
Association Internationale des Critiques Littéraires
Association littéraire et artistique internationale
De l'Association littéraire et artistique canadienne
Union de Berne
Union du droit d'auteur
Union internationale du droit d'auteur

Traduction de «association littéraire et artistique internationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Association littéraire et artistique internationale | ALAI [Abbr.]

International Literary and Artistic Association | ALAI [Abbr.]


Association littéraire et artistique internationale

International Literary and Artistic Association


Union de Berne | Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Berne Union | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works


bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Bureau of the International Union for the protection of literary and artistic works


Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ Union de Berne | Union du droit d'auteur | Union internationale du droit d'auteur ]

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works [ Berne Union | Copyright Union | International Copyright Union ]


Association Internationale de la Critique Littéraire [ AICL,AICL - France | Association Internationale des Critiques Littéraires ]

International Association of Literary Critics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Madame Claudette Fortier, représentante de l'Association littéraire et artistique canadienne: La section canadienne de l'Association littéraire et artistique internationale, j'aimerais quand même faire une correction, compte parmi ses membres des représentants des associations professionnelles de créateurs et d'artistes de toutes les disciplines, ainsi que les juristes oeuvrant dans le domaine du droit d'auteur.

Ms Claudette Fortier, President, Association littéraire et artistique canadienne: Actually, we are the Canadian branch of the Association littéraire et artistique internationale. Our members are representatives of professional associations of creators and artists from all disciplines, as well as lawyers who work in the field of copyright.


Le témoin de l'Association littéraire et artistique canadienne fait un exposé, puis répond aux questions.

The witness from the Association littéraire et artistique canadienne made a statement and answered questions.


Nous avons devant nous l'Association littéraire et artistique canadienne, représentée par Mme Claudette Fortier, le Canadian Copyright Institute, représenté par monsieur Ron Thomson et la Conférence canadienne des arts, représentée par Mme Mireille Gagné et monsieur Keith Kelly.

We have before us the Association littéraire et artistique canadienne, represented by Ms Claudette Fortier, the Canadian Copyright Institute, represented by Mr. Ron Thomson, and the Canadian Conference of the Arts, represented by Ms Mireille Gagné and Mr. Keith Kelly.


2. Dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV (responsable du traitement et sous-traitant), au chapitre V (transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales), au chapitre VI (autorités de contrôle indépendantes), au chapitre VII (coopération et ...[+++]

2. For processing carried out for journalistic purposes or the purpose of academic artistic or literary expression, Member States shall provide for exemptions or derogations from Chapter II (principles), Chapter III (rights of the data subject), Chapter IV (controller and processor), Chapter V (transfer of personal data to third countries or international organisations), Chapter VI (independent supervisory authorities), Chapter VII (cooperation and consistency) and Chapter IX (specific data processing situations) if they are necessary ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(7 bis) Compte tenu des dispositions législatives de l'Union et des États membres et des obligations internationales de l'Union, notamment dans le cadre de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord TRIPS), les documents à l'égard desquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle devraient être exclus du champ d'application ...[+++]

(7a) Taking into account the legislation of the Union and the Member States and the Union's international obligations, notably under the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works and the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (the TRIPS Agreement), documents on which third parties hold intellectual property rights should be excluded from the scope of Directive 2003/98/EC.


À cet égard, compte tenu des dispositions législatives de l'Union et des États membres et des obligations internationales de l'Union, notamment dans le cadre de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (accord TRIPS), les documents à l'égard desquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle devraient être exclus du champ d'application de la dir ...[+++]

In this respect, taking into account the Union legislation and Member States' and Union's international obligations, notably under the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works and the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (the TRIPS Agreement), documents on which third parties hold intellectual property rights should be excluded from the scope of Directive 2003/98/EC.


La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, et la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome) ne prévoient que des durées minimales de protection des droits auxquels elles se réfèrent, laissant ainsi aux États parties la faculté d'accorder des durées plus longues.

The Berne Convention for the protection of literary and artistic works and the International Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations (Rome Convention) lay down only minimum terms of protection of the rights they refer to, leaving the Contracting States free to grant longer terms.


3. demande au gouvernement de la RASHK de veiller à ce que les projets d'actes au titre de l'article 23 ne soient pas utilisés pour museler l'opposition ni pour restreindre la liberté de parole, de presse et de publication, la liberté de s'associer, de se réunir, de défiler et de manifester, le droit et la liberté de constituer des syndicats et d'y adhérer, le droit de grève, ni le droit de prendre part à la recherche universitaire, à la création littéraire et artistique ainsi qu'à d'autres activités culturelles, conformément aux arti ...[+++]

3. Calls on the HKSAR government to ensure that Article 23 proposals will not be used to silence opposition, restrict freedom of speech, of the press and of publication, freedom of association, of assembly, of procession and of demonstration, the right and freedom to form and join trade unions and to strike, and the right to engage in academic research, literary and artistic creation and other cultural activities, in accordance with Articles 27 and 34 of the Basic Law;


De l'Association littéraire et artistique canadienne:

From the Association littéraire et artistique canadienne:


Cette question a été soulevée par un participant à une conférence sur le projet de loi C-32, organisée le 21 juin 2010 à Montréal par l’Association Littéraire & Artistique Internationale (ALAI Canada).

This possible distinction was raised by an attendee at a conference on Bill C-32 held on 21 June 2010 in Montréal by the Association Littéraire & Artistique Internationale (ALAI) Canada.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

association littéraire et artistique internationale ->

Date index: 2021-01-09
w