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Assortiment de marchandises
Assortiment excessif
Autorisation assortie de concession
Composition des cargaisons
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Crédits assortis d'une garantie de l'État
Crédits assortis d'une garantie officielle
Crédits assortis de garanties publiques
Crédits garantis par l'État
Crédits garantis par le secteur public
Crédits à garantie publique
Dispatcheur transport de marchandises
Dispatcheuse transport de marchandises
Marchandises d'assortiment
Marchandises présentées en assortiment
Permission assortie de concession
Sur-assortiment
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Translation of "assortiment de marchandises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assortiment de marchandises [ composition des cargaisons ]

cargo mix


marchandises présentées en assortiment

goods put up in sets


chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise

Fall while boarding or alighting from goods vehicle




crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]

officially guaranteed credits


autorisation assortie de concession | permission assortie de concession

licence coupled with a grant




conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person


dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises

dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces informations sont ventilées selon les différents types ou assortiments de marchandises.

The information shall be arranged per different type of goods or different assortment of goods.


Des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail qui sont présentées dans des emballages séparés à la douane parce que ceci est justifié, mais dont il est clair qu’elles forment un tout et qu’elles sont destinées à être présentées dans le commerce de détail comme un tout, doivent-elles être considérées comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, comme visé par la règle 3 b) des règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée, telle que visée ...[+++]

Are goods put up in sets for retail sale that are presented to customs authorities in separate packages because this is justified, but from which it is clear that they belong together and are intended to be offered as a single unit on the retail market, also to be regarded as goods put up in sets for retail sale, within the meaning of Rule 3(b) of the General Rules for the interpretation of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1214/2007 (2) of 20 Septem ...[+++]


5 (1) Sauf dans le cas des marchandises qualifiées d’assortiment à l’annexe de la Loi ou classées comme assortiment aux termes de la Règle 3 des Règles générales, si le pays d’origine des marchandises ne peut être déterminé en application de l’article 4, le pays ou les pays d’origine des marchandises sont celui ou ceux de la matière qui à elle seule confère aux marchandises leur caractère essentiel.

5 (1) Except in the case of goods that are described in the schedule to the Act as a set or are classified as a set pursuant to Rule 3 of the General Rules, where the country of origin of goods cannot be determined under section 4, the country or countries of origin of the goods shall be the country or countries of origin of the single material that imparts the essential character of the goods.


6. Si le pays ou les pays d’origine des marchandises ne peuvent être déterminés en application des articles 4 ou 5 et que celles-ci sont qualifiées d’assortiment ou de produit mélangé à l’annexe de la Loi ou classées comme assortiment, produit mélangé ou article composite aux termes de la Règle 3 des Règles générales, le pays ou les pays d’origine des marchandises sont celui ou ceux d’où proviennent les matières pouvant être considérées sur un pied d’égalité quant à leur contribution au caractère essentiel des marchandises.

6. Where the country or countries of origin of goods cannot be determined under section 4 or 5 and the goods are described in the schedule to the Act as a set or mixture, or are classified as a set or mixture or as composite goods pursuant to Rule 3 of the General Rules, the country or countries of origin of the goods shall be the country or countries of origin of all the materials that merit equal consideration as imparting the essential character of the goods.


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Cela comprend notamment les conditions d'admissibilité, la marche à suivre pour faire une demande, les facteurs à prendre en compte par le ministre pour statuer sur la demande, l'étendue des pouvoirs du ministre de renouveler, de suspendre, de modifier ou de révoquer l'inscription ou l'exemption, de prendre des règlements portant sur les conditions dont peuvent être assortis l'inscription et son renouvellement, les conditions dont peuvent être assortis l'exemption et son renouvellement, l'évaluation de sécurité, ainsi que la modification, sur recommandation du ministre et du ministre des Affaires étrangères, de la liste des ...[+++]

This would include: eligibility conditions; applications procedures; the factors to be considered by the minister in deciding on registrations or exemptions; the minister's power to renew, suspend, amend or revoke registrations or exemptions and make regulations of conditions of registration or their renewal; conditions of exemptions and their renewal; security assessments; and amending the schedule of controlled goods on the joint recommendation of the minister and the Minister of Foreign Affairs.


J'aimerais mentionner que tout au long de l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises, nous avons maintenu qu'il n'était pas nécessaire d'adopter de nouveaux règlements liant les compagnies ferroviaires et leurs clients, car l'entreprise juge que des ententes commerciales réciproques, assorties d'un régime réglementaire stable et équilibré, comme l'indiquait M. Dinning, demeurent le meilleur moyen de favoriser la coordination, les investissements et la viabilité financière au sein de la chaîne d'approvisionnement.

I would like to state that throughout the Rail Freight Service Review process, we maintain that there was no additional need for regulation between railways and customers, as it is the company's belief that reciprocal commercial arrangements, coupled with a stable, balanced regulatory regime, as outlined by Mr. Dinning, remain the best approach to promote supply chain coordination, investment and financial sustainability.


1. Les marchandises des nos 1806 20, 1806 31, 1806 32 et 1806 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

1. When imported in the form of an assortment, goods falling within subheadings 1806 20, 1806 31, 1806 32 and 1806 90 are subject to an agricultural component (EA) fixed according to the average content in milk fats, milk proteins, sucrose, isoglucose, glucose and starch of the assortment as a whole.


1. Les marchandises des nos 1905 30, 1905 40 et 1905 90 présentées sous forme d'assortiments, sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.

1. Goods of subheadings 1905 30, 1905 40 and 1905 90, presented in the form of an assortment, are subject to an agricultural component (EA) fixed according to the average content in milk fats, milk proteins, sucrose, isoglucose, glucose and starch of the assortment as a whole.


7. Les marchandises du n° 1704 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.

7. When imported in the form of an assortment, goods falling within subheading 1704 90 are subject to an agricultural component (EA) fixed according to the average content in milk fats, milk proteins, sucrose, isoglucose, glucose and starch of the assortment as a whole.


Le Programme de transport des marchandises dangereuses exige que les marchandises dangereuses soient classifiées adéquatement, soient transportées dans un contenant adéquat assorti de marques de sûreté appropriées.

The transportation of dangerous goods program requires that dangerous goods be properly classified and be transported in a proper means of containment with appropriate safety markings.


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