Traduction de «assurance collision sans franchise » (Français → Anglais) :

assurance collision sans franchise | assurance pertes et dommages

assurance des dommages collision au véhicule [ assurance des dégâts subis par collision | assurance corps de véhicule collision | garantie collision | assurance collision | assurance tierce collision ]

tierce collision | dommages collision | dommages accident par collision | assurance-collision | assurance collision

prime-collision sans franchise

programme national d'assurance-maladie, sans franchise

assurance avec franchise à option

contrat d'assurance assorti d'une franchise obligatoire

assurance du franchisé

À propos des clauses imposant des franchises obligatoires dans les contrats d'assurance, les entreprises devraient être libres d'apprécier l'opportunité d'introduire une franchise dans les contrats qu'ils commercialisent.

garantir la qualité de l’enseignement dispensé par les EES qui ont des campus et des cours en franchise à l’étranger, avec l’aide d’agences nationales d’assurance de la qualité, grâce à une coopération renforcée entre les agences d’assurance de la qualité établies dans les pays d’origine et les pays d’accueil, ou en permettant aux agences affiliées à l’EQAR d’évaluer les établissements proposant des filières à l’étranger ou en fran ...[+++]chise, afin de répondre aux préoccupations liées à la qualité et d’encourager la coopération transfrontière et l’apprentissage mutuel.

11. mesure que la franchise est une bonne formule permettant aux détaillants indépendants de survivre dans un environnement très concurrentiel; constate avec préoccupation que les contrats de franchise conclus avec les détaillants sont de plus en plus restrictifs, par exemple en interdisant d'ouvrir, au terme du contrat de franchise, une nouvelle enseigne dans le même secteur durant une période d'un à trois ans; invite la Commission à assurer un juste ...[+++]équilibre des pouvoirs de négociation entre le franchiseur et le franchisé en rééquilibrant les obligations énoncées dans le règlement (CE) n° 330/2010 de la Commission et en surveillant les évolutions des relations entre franchiseurs et franchisés;

74. invite la Commission à continuer de se concentrer sur l'amélioration de la sécurité passive des véhicules, par exemple grâce à des systèmes de pointe pour la gestion des accidents, notamment afin d'améliorer la compatibilité entre les grandes et les petites voitures et entres les poids lourds et les voitures ou véhicules utilitaires légers; demande de poursuivre les efforts pour réduire la gravité des collisions avec les usagers vulnérables de la route; demande à la Commission de proposer une révision de la législation européenne sur les dispositifs de protection contre l'encastrement à l'avant pour définir la capacité d'absorption ...[+++] de l'énergie optimale et la hauteur des dispositifs de protection contre l'encastrement nécessaire pour assurer une protection efficace des automobilistes en cas de collision;