Traduction de «assurance contre le risque nucléaire » (Français → Anglais) :

assurance contre le risque nucléaire [ assurance contre le risque atomique ]

assurance maladies spécifiées [ assurance contre des risques de maladies particulières | assurance contre des risques de maladies énumérées | police contre des risques de maladies particulières ]

assurance contre tous risques | assurance tous risques

assurance contre le risque de guerre [ assurance du risque de guerre | assurance contre les risques de guerre ]

assurance aérienne | assurance aviation | assurance contre les risques d'aviation

assurance contre la hausse des coûts | garantie contre la hausse des coûts | garantie du risque économique

Ordonnance du 7 mai 1986 sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre [ OARG ]

surtaxe pour assurance contre risques supplémentaires

Assurance suisse contre les risques à l'exportation [ ASRE; SERV ]

Ordonnance du DETEC du 17 juin 2009 sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires

141. rappelle que la coopération énergétique doit reposer sur les valeurs fondamentales de l'Union européenne, notamment le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, et doit promouvoir le développement économique et social dans les pays partenaires ainsi que l'éradication de la pauvreté énergétique; demande à tous les acteurs de la politique extérieure de l'Union européenne de promouvoir le développement des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans tous leurs rapports avec des pays tiers et de soutenir les mesures internationales de lutte contre le changement climatique; demande à la vice-président ...[+++]e et haute représentante et à la Commission de s'assurer que les infrastructures nucléaires gérées dans l'Union européenne par des entités de pays tiers font l'objet de contrôles stricts et de surveiller de près les normes de sûreté nucléaire dans le voisinage de l'Union européenne ainsi que la gestion des déchets nucléaires produits en Europe, source éventuelle de préoccupation en matière de politique étrangère;

5. rappelle que la coopération énergétique doit reposer sur les valeurs fondamentales de l'Union européenne, notamment le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, et doit promouvoir le développement économique et social dans les pays partenaires ainsi que l'éradication de la pauvreté énergétique; demande à tous les acteurs de la politique extérieure de l'Union européenne de promouvoir le développement des énergies renouvelables et l'efficience énergétique dans tous leurs rapports avec des pays tiers et de soutenir les mesures internationales de lutte contre le changement climatique; demande à la vice-présidente ...[+++]de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu'à la Commission de s'assurer que les infrastructures nucléaires gérées dans l'Union européenne par des entités de pays tiers font l'objet de contrôles stricts et de surveiller de près les normes de sûreté nucléaire dans le voisinage de l'Union européenne ainsi que la gestion des déchets nucléaires européens, source éventuelle de préoccupation en matière de politique étrangère;

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à ...[+++] Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; b) le MRN a-t-il demandé à Bruce Power si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; c) le MRN a-t-il demandé à Énergie Nouveau-Brunswick si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; d) dans l’éventualité où l’on déplafonnerait la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire, quels seraient selon le MRN les impacts estimatifs sur les tarifs d’électricité provinciaux, (i) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant ...

a) à un contrat d’assurance-vie, d’assurance contre les accidents corporels, d’assurance-maladie ou d’assurance contre les risques maritimes, ni à un contrat d’assurance contre les risques résultant de l’énergie nucléaire, dans la mesure où une assurance contre les risques résultant d’une telle énergie n’existe pas au Canada, de l’avis du commissaire;