Traduction de «assurance de portefeuille » (Français → Anglais) :

S'agissant des transferts de portefeuilles, la société d'assurance Dôvera se concentre dans ses observations sur la cession du portefeuille de la société d'assurance EZP, dans la mesure où elle n'a pas d'informations sur le transfert de portefeuille antérieur à VšZP.

L'écart “pays” moyennant correction du risque est calculé de la même manière que l'écart “monnaies” moyennant correction du risque de ce pays, mais sur la base d'un portefeuille de référence qui est représentatif du portefeuille d'actifs dans lesquels les entreprises d'assurance et de réassurance ont investi pour couvrir la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance de produits vendus sur le marché de l'assurance de ce pays et libellés dans la monnaie de ce pays.

les entreprises d'assurance ou de réassurance ont assigné un portefeuille d'actifs, fait d'obligations ou d'autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance et conservent cet assignement jusqu'à l'échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l'équivalence des flux de trésorerie escomptés entre actifs et passifs si ces flux ont sensiblement changé;

les flux de trésorerie escomptés du portefeuille assigné d'actifs répondent dans la même monnaie, point par point, aux flux de trésorerie escomptés du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance et aucune rupture d'équivalence ne donne lieu à des risques qui sont réels par rapport aux risques inhérents à l'activité d'assurance ou de réassurance à laquelle l'ajustement égalisateur s'applique;

Si les deux parties à la fusion sont toutes les deux de grandes sociétés démutualisées contrôlées par des sociétés de portefeuille, la société issue de la fusion devrait être contrôlée par une des sociétés ou des sociétés d’assurances de portefeuille à participation multiple qui contrôlaient les partenaires de la fusion.

Le régime de propriété serait fonction essentiellement de la taille de la banque : les banques dont les fonds propres s’élèvent à 5 milliards de dollars ou plus devraient être à participation multiple(5), tandis que celles dont les capitaux propres sont inférieurs à ce seuil pourraient être à participation restreinte(6). Une banque à participation multiple contrôlant une autre banque qui dépasserait le seuil des 5 milliards de dollars uniquement une fois la nouvelle loi entrée en vigueur pourrait y conserver sa participation (article proposé 374; voir ci-après les autres dérogations s’appliquant aux sociétés d’assurances de portefeuille à p ...[+++]articipation multiple régies par la Loi sur les sociétés d’assurances).