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Assurance des bénéfices bruts
Assurance des revenus bruts
Contrats d'assurance-retraite à revenus garantis
Frais calculés sur les revenus bruts
Frais sur les revenus bruts
GRIP
Plan d'assurance sur le revenu brut
Produit intérieur brut en termes de revenus
Revenus bruts d'exploitation
Revenus bruts de placements en assurance-vie au Canada
Revenus de la propriété attribués aux assurés

Translation of "assurance des revenus bruts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance des bénéfices bruts [ assurance des revenus bruts ]

gross earnings insurance


frais sur les revenus bruts [ frais calculés sur les revenus bruts ]

charge on gross revenues


revenus bruts de placements en assurance-vie au Canada

gross Canadian life investment income




contrats d'assurance-retraite à revenus garantis

guaranteed investment contract | GIC [Abbr.] | GICs [Abbr.]


revenus de la propriété attribués aux assurés

property income distributed to insurance policy holders


produit intérieur brut en termes de revenus

gross domestic product, income based


Plan d'assurance sur le revenu brut | GRIP [Abbr.]

Gross Revenue Insurance Plan | GRIP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les revenus bruts des jeux, en hausse de 58 %, ont atteint des niveaux inégalés, à 188,3 milliards de patacas en 2010.

Gross gaming revenue soared to record highs, up 58% to 188.3 billion patacas in 2010.


constate que l'écart de rémunération et d'évolution de carrière entre les hommes et les femmes subsiste chez les femmes qui travaillent dans le secteur des TIC; souligne que le principe de l'égalité de rémunération pour un même emploi sur le même lieu de travail, qui vise à assurer des revenus justes et équitables, est remis en cause alors qu'il constitue un des piliers fondamentaux de la justice sociale sur le marché du travail, et qu'il devrait être avant tout protégé; rappelle qu'on ne peut laisser ces inégalités se creuser dans ...[+++]

Points out that the gender pay and career development gap remains for women working in the ICT sector; stresses that the principle of equal pay for equal work in the same workplace to ensure just and fair wages is being challenged, even though it constitutes one of the fundamental pillars of social justice in the labour market and should therefore be protected above all else; reiterates that inequalities should not be allowed to take root in the digital economy as regards equal pay and career development; stresses that increased participation of women in the labour market and related investments in social inclusion policies will help ...[+++]


Une Entité est considérée comme exerçant comme activité principale une ou plusieurs des activités visées au point A 6 a), ou les revenus bruts d'une Entité proviennent principalement d'une activité d'investissement, de réinvestissement ou de négociation d'Actifs financiers aux fins du point A 6 b), si les revenus bruts de l'Entité générés par les activités correspondantes sont égaux ou supérieurs à 50 % de ses revenus bruts durant la plus courte des deux périodes suivantes: i) la période de tr ...[+++]

An Entity is treated as primarily conducting as a business one or more of the activities described in subparagraph A(6)(a), or an Entity's gross income is primarily attributable to investing, reinvesting, or trading in Financial Assets for the purposes of subparagraph A(6)(b), if the Entity's gross income attributable to the relevant activities equals or exceeds 50 % of the Entity's gross income during the shorter of: (i) the three-year period ending on 31 December of the year preceding the year in which the determination is made; or (ii) the period during which the Entity has been in existence.


dont les revenus bruts proviennent principalement d'une activité d'investissement, de réinvestissement ou de négociation d'Actifs financiers, si l'Entité est gérée par une autre Entité qui est un Établissement de dépôt, un Établissement gérant des dépôts de titres, un Organisme d'assurance particulier ou une Entité d'investissement décrite au point A 6 a).

the gross income of which is primarily attributable to investing, reinvesting, or trading in Financial Assets, if the Entity is managed by another Entity that is a Depository Institution, a Custodial Institution, a Specified Insurance Company, or an Investment Entity described in subparagraph A(6)(a).


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moins de 50 % des revenus bruts de l'ENF au titre de l'année civile précédente ou d'une autre période de référence comptable pertinente sont des revenus passifs et moins de 50 % des actifs détenus par l'ENF au cours de 1'année civile précédente ou d'une autre période de référence comptable pertinente sont des actifs qui produisent ou qui sont détenus pour produire des revenus passifs;

less than 50 % of the NFE's gross income for the preceding calendar year or other appropriate reporting period is passive income and less than 50 % of the assets held by the NFE during the preceding calendar year or other appropriate reporting period are assets that produce or are held for the production of passive income;


Tel est le cas si les revenus bruts de cette Entité attribuables à la détention d'Actifs financiers et aux services financiers connexes sont égaux ou supérieurs à 20 % du revenu brut de l'Entité durant la plus courte des deux périodes suivantes: i) la période de trois ans qui s'achève le 31 décembre (ou le dernier jour d'un exercice comptable décalé) précédant l'année au cours de laquelle le calcul est effectué; ou ii) la période d'existence de l'Entité si celle-ci est inférieure à trois ans.

An Entity holds Financial Assets for the account of others as a substantial portion of its business if the Entity's gross income attributable to the holding of Financial Assets and related financial services equals or exceeds 20 % of the Entity's gross income during the shorter of: (i) the three-year period that ends on 31 December (or the final day of a non-calendar year accounting period) prior to the year in which the determination is being made; or (ii) the period during which the Entity has been in existence.


en assurant des revenus équitables au regard des qualités de leurs produits.

securing fair returns for the qualities of their products.


a)en assurant des revenus équitables au regard des qualités de leurs produits.

(a)securing fair returns for the qualities of their products.


- préserver la capacité des systèmes de pension à atteindre leurs objectifs sociaux qui consistent à assurer des revenus sûrs et convenables aux retraités et aux personnes qu'ils ont à charge et à garantir, en collaboration avec les systèmes de santé et de soins à long terme, des conditions de vie décentes aux personnes âgées.

- to safeguard the capacity of pension systems to meet their social aims of providing safe and adequate incomes to retired persons and their dependants and ensuring, in combination with health and long-term care systems, decent living conditions for all elderly persons.


4.69. Les provisions techniques étant traitées comme des actifs appartenant aux assurés, les revenus tirés de leur placement doivent donc être considérés comme étant versés aux assurés par les sociétés d'assurance et les fonds de pension au titre de revenus de la propriété.

4.69. Since technical reserves are assets of insurance policy holders, the receipts from investing them are shown in the accounts as being paid by insurance enterprises and pension funds to the policy holders in the form of property income attributed to insurance policy holders.




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assurance des revenus bruts ->

Date index: 2023-02-07
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