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Assurance populaire à terme ferme
Assurance temporaire
Assurance terme fixe
Assurance vie temporaire
Assurance à long terme
Assurance à temps
Assurance à terme
Assurance à terme fixe
Assurance à terme provisoire
Assurance-maladie non résiliable
Assurance-maladie à long terme
Provisoire
Temporaire
Temporaire décès
Temporaire en cas de décès
Terme fixe
à court terme

Traduction de «assurance à terme provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

straight term insurance | fixed term insurance


assurance temporaire | assurance vie temporaire | temporaire décès | temporaire en cas de décès | assurance à terme

term insurance | term life insurance | temporary insurance


assurance à temps [ assurance à terme ]

time insurance [ insurance on a time basis ]


assurance à terme fixe

fixed term insurance [ fixed term assurance ]






assurance à long terme | assurance populaire à terme ferme

long-term insurance


assurance-maladie à long terme | assurance-maladie non résiliable

permanent health insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Une assurance à terme provisoire peut être fournie sur versement, lors du paiement de la première prime mensuelle, d’une prime provisoire calculée suivant la même échelle de mortalité que la prime mensuelle.

(2) Interim term insurance may be provided upon payment, at such time as the first monthly premium is paid, of an interim term premium computed on the same mortality basis as the monthly premium.


6 (1) Dans le présent article, « assurance à terme provisoire » signifie une assurance soumise aux termes et aux conditions de la police visée par la proposition d’assurance, pour une période de moins d’un mois, commençant à la date du versement de la première prime mensuelle et se terminant à la date d’échéance de ladite prime.

6 (1) In this section, “interim term insurance” means insurance subject to the terms and conditions of the policy for which application is made, in respect of a period of less than one month commencing at such time as the first monthly premium is paid and terminating upon the due date of such premium.


le titre VIII (dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord);

Title VIII (to the extent that the provisions of that Title are limited to the purpose of ensuring the provisional application of the Agreement);


le titre IX (à l'exception de l'article 281, paragraphe 7, dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord conformément au présent article);

Title IX (with the exception of Article 281(7), to the extent that the provisions of that Title are limited to the purpose of ensuring the provisional application of the Agreement in accordance with this Article);


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le titre VIII (à l’exclusion de l’article 423, paragraphe 1, dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l’application provisoire de l’accord, telle qu’elle est définie dans le présent paragraphe);

Title VIII (with the exception of Article 423(1), to the extent that the provisions of that Title are limited to the purpose of ensuring the provisional application of the Agreement as defined in this paragraph);


Par ces accords, le Québec de bonne foi—le premier ministre était alors Adélard Godbout—transférait ses points d'impôt et renonçait provisoirement, j'insiste sur le terme provisoirement, à prélever des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés en échange d'une subvention annuelle.

Through these agreements, Quebec, then under the prime ministership of Adélard Godbout, transferred tax points in good faith and stopped temporarily taxing the personal and corporate income in exchange for an annual subsidy.


Voici la politique que ces Canadiens ordinaires ont mise au point en ce qui concerne l'assurance-chômage: Le Parti réformiste est pour que l'assurance-chômage revienne à sa vocation originale de programme financé et administré par les employeurs et les employés pour assurer un revenu provisoire en cas de perte imprévue d'un emploi.

This is the policy these average Canadians have put in place concerning unemployment insurance: ``The Reform Party supports the return of unemployment insurance to its original function, an employer-employee funded and administered program to provide temporary income in the event of unexpected job loss''.


2. En ce qui concerne les véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un des États membres, les dispositions de la présente directive, à l'exception des articles 3 et 4, ont effet: - après qu'a été conclu un accord entre les six bureaux nationaux d'assurance aux termes duquel chaque bureau national se porte garant pour les règlements des sinistres survenus sur son territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un autre État membre, qu'ils soient assuré ...[+++]

2. As regards vehicles normally based in the territory of a Member State, the provisions of this Directive, with the exception of Articles 3 and 4, shall take effect: - after an agreement has been concluded between the six national insurers' bureaux under the terms of which each national bureau guarantees the settlement, in accordance with the provisions of its own national law on compulsory insurance, of claims in respect of accid ...[+++]


«après qu'a été conclu un accord entre les bureaux nationaux d'assurance aux termes duquel chaque bureau national se porte garant pour les règlements des sinistres survenus sur son territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un autre État membre, qu'ils soient assurés ou non, dans les conditions fixées par sa propre législation nationale relative à l'assurance obligatoire; ».

"after an agreement has been concluded between the nine national insurers' bureaux under the terms of which each national bureau guarantees the settlement, in accordance with the provisions of national law on compulsory insurance, of claims in respect of accidents occurring in its territory, caused by vehicles normally based in the territory of a another Member State, whether or not such vehicles are insured; ".


Les crédits provisoires permettent d'assurer un financement provisoire sans lequel le gouvernement ne pourrait poursuivre ses opérations.

Interim supply provides bridge funding without which the continuity of government operations would not be possible.




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assurance à terme provisoire ->

Date index: 2022-04-27
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