Translation of "assurance élevée " (French → English) :

assurance élevée | niveau élevé d'assurance | niveau d'assurance élevé | degré d'assurance élevé

rémunération assurable peu élevée [ rémunération assurable faible ]

ouverture nominale élevée [ O.N. élevée | ouverture numérique élevée ]

pièce à valeur faciale élevée | pièce de valeur faciale élevée

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]

imagerie à grande gamme dynamique | imagerie à étendue dynamique élevée | imagerie à gamme dynamique étendue | imagerie à plage dynamique élevée | fusion d'expositions | HDR | HDRI

chasse-neige élevée | poudrerie élevée

La participation de représentants des milieux d’affaires et de non-nationaux à l’assurance interne et externe de la qualité varie aussi beaucoup: elle est généralement plus élevée dans les équipes d’évaluation des agences que dans les organes de décision de celles-ci.

Toutefois, au cas où une agence enregistrée et surveillée par l'AEMF et ayant noté l'instrument ramènerait sa notation sous les deux notations de crédit à court terme les plus élevées, le gestionnaire devrait entreprendre une nouvelle évaluation de la qualité de crédit de l'instrument pour s'assurer qu'il demeure de qualité élevée.

L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances); ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:

Elle permet donc, durant une période de crise, d'accorder une couverture d'assurance ou de réassurance garantie par l'État conformément aux dispositions sur les aides d'État, aux conditions suivantes: l'État membre doit démontrer que la couverture d'assurance-crédit à l'exportation à court terme n'est pas disponible, pour les exportateurs, sur le marché de l'assurance privée, en fournissant des preuves suffisantes de cette indisponibilité; en outre, le système doit être ouvert à tous les opérateurs et le taux des primes appliqué par l'État doit être conforme à celui pratiqué par les opérateurs privés pour les risques couverts (dans la p ...[+++]ratique décisionnelle, cette disposition a été interprétée en ce sens que l'État, dans la mesure où il couvre un risque résiduel, devrait appliquer une commission plus élevée).