Translation of "assurance-crédit collective " (French → English) :

assurance-vie collective des créanciers [ assurance collective des créanciers | assurance-prêt de groupe | assurance-crédit collective | assurance collective créances-décès ]

assurance crédit des exportateurs | assurance d'exportation | assurance crédit

assurance volontaire collective sur la vie | assurance-groupe facultative sur la vie

assurance crédit [ assurance-crédit | assurance insolvabilité ]

rédacteur - demandes de règlement d'assurance-vie collective [ rédactrice - demandes de règlement d'assurance-vie collective | rédacteur - demandes de règlement d'assurance-vie de groupe | rédactrice - demandes de règlement d'assurance-vie de groupe ]

assurance crédit | assurance insolvabilité

assurance prêt hypothécaire | assurance hypothécaire | assurance crédit hypothécaire

systèmes nationaux de crédit et d'assurance-crédit à l'exportation

(Groupe de)coordination des politiques d'assurance-crédit,des garanties et des crédits financiers | CCE [Abbr.]

La BCE s'est systématiquement fondée sur ce règlement pour assurer et contrôler la collecte coordonnée des informations statistiques nécessaires pour assurer les missions du Système européen de banques centrales (SEBC), y compris la mission de contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne la surveillance prudentielle des établissements de crédit et la stabilité du système financier, comme le prévoit l'article 127, paragraphe 5, du traité.

c.1) à l’égard d’une police d’assurance collective sur la vie, la somme (sauf celle que l’assureur peut déduire conformément au paragraphe 140(1) de la Loi, par l’effet du sous-alinéa 138(3)a)(v) de la Loi, dans le calcul de son revenu pour l’année) au titre d’une participation ou d’un remboursement de primes ou de dépôts de primes prévu par la police, dont l’assureur se servira pour réduire ou éliminer une provision pour accroissement éventuel de sinistres dans le cadre de la police ou qui est à payer au titulaire, à porter à son crédit inconditionnellement ou à affecter à l’extinction totale ou partielle de son obligation de payer des ...[+++]primes à l’assureur, qui correspond à la moins élevée des sommes suivantes :

Malgré le crédit d'impôt pour les petites entreprises, les conservateurs continueront de collecter un excédent de 3 milliards de dollars en cotisations d'assurance-emploi, l'année prochaine.

3. Ensuite, il faut assurer des crédits suffisants à la recherche scientifique et à la collecte des données dans les domaines de la conservation, de la gestion et de l'exploitation durable des ressources halieutiques (11.07).