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Attribut contrôlable
Attribut libre
Attribut mono-valué
Attribut monovalent
Attribut monovalué
Attributs générés
Attributs implicites
Attributs par défaut
Attributs standard
Attributs-types
Contrôle par attributs
Contrôle par tout ou rien
Contrôle statistique par attributs
Décision d'attribution
Décision d'attribution à un canton
Format implicite
Format par défaut
Format standard
Format-type
Méthode par attributs
Plan d'échantillonnage pour contrôle par attributs
Plan d'échantillonnage pour contrôle par variables
Sondage d'attribut
Sondage d'attributs
Sondage sur attribut
Sondage sur attributs

Translation of "attribut contrôlable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
attribut libre | attribut contrôlable

controllable attribute


contrôle par attributs | méthode par attributs

inspection by attributes | method by attributes


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format


plan d'échantillonnage pour contrôle par variables [ plan d'échantillonnage pour contrôle par attributs ]

attributes plan


contrôle statistique par attributs

statistical control by attributes


Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)

Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection


contrôle par tout ou rien [ contrôle par attributs ]

attribute testing [ attributes method | method of attributes ]


sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs

attribute sampling | attributes sampling


attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué

single attribute


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’ACIA continuera aussi d’assurer et de contrôler l’application des dispositions de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation relatives aux aliments au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues (Bien que, au départ, l’ACIA ait été responsable uniquement du contrôle de l’application des dispositions de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation relatives aux aliments au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues, la responsabilité d’assurer l’application de ces dispositions a été transférée d’Industrie Canada à Agriculture et Agroalimentaire Canada en vertu ...[+++]

The CFIA would also continue to administer and enforce the provisions of the Consumer Packaging and Labelling Act as they relate to food as defined in section 2 of the Food and Drugs Act (Whereas the CFIA was initially responsible for only the enforcement of the Consumer Packaging and Labelling Act as it relates to food as defined in section 2 of the Food and Drugs Act, responsibility for the administration of that Act as it relates to food was legally transferred to Agriculture and Agri-Food Canada from Industry Canada by virtue of a 1999 Order under the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act. The relevant Order, P.C. 1 ...[+++]


À la lumière de ce fait, le Comité croit que l’attribution de responsabilités accrues en matière de prise de décisions concernant l’ensemble des services de santé et en matière de planification ainsi que l’exercice d’un plus grand contrôle sur l’attribution des ressources faciliteraient l’intégration des services de santé. Or, ce sont toutes là des responsabilités que les RRS sont en mesure d’assumer dans le système de soins de santé financé par l’État, maintenant et dans l’avenir.

In light of this evidence, the Committee believes that increased responsibility for decision-making related to the full range of health services, enhanced responsibility for planning and better control over the allocation of resources would lead to greater integration of health services; these are all appropriate roles for RHAs in the publicly funded health care system today and in the future.


Par conséquent, le fait que le ou les pouvoirs adjudicateurs de contrôle ou la ou les entités adjudicatrices de contrôle comportent une participation de capitaux privés ne fait pas obstacle à l’attribution de contrats publics à la personne morale contrôlée, sans appliquer les procédures prévues par la présente directive, étant donné que ces participations ne nuisent pas à la concurrence entre les opérateurs économiques privés.

Therefore, where there is private capital participation in the controlling contracting authority or contracting entity or in the controlling contracting authorities or contracting entities, this does not preclude the award of public contracts to the controlled legal person, without applying the procedures provided for by this Directive, as such participations do not adversely affect competition between private economic operators.


Le contrôle du respect des dispositions du droit de l’environnement, social et du travail devrait être effectué aux stades pertinents de la procédure d’attribution de concession, lors de l’application des principes généraux régissant le choix des participants et l’attribution des contrats et lorsque les critères d’exclusion sont appliqués.

Control of the observance of the environmental, social and labour law provisions should be performed at the relevant stages of the concession award procedure, when applying the general principles governing the choice of participants and the award of contracts, and when applying the exclusion criteria.


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1. Les États membres contrôlent la validité des demandes de code d'interrogateur qu'ils reçoivent des opérateurs mode S avant de les mettre à disposition, par le système d'attribution de codes d'interrogateur, pour coordination.

1. Member States shall check the validity of interrogator code applications received from Mode S operators, before making them available through the interrogator code allocation system for coordination.


M. Glenn Rivard: Permettez-moi de préciser que le paragraphe 36(2) constitue d'abord un énoncé général quant aux attributions du président-directeur général; il assure la direction et contrôle la gestion de son personnel. Il «peut en outre exercer les attributions que lui confèrent les règlements administratifs de l'Agence».

Mr. Glenn Rivard: I would just point out subclause 36(2) does provide a general statement on the authority of the president, described as the chief executive officer; he or she has supervision over and direction of the work and staff of the agency.


Dans un aéroport où se fait l'attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an, selon des méthodes généralement reconnues, la capacité disponible pour l'attribution de créneaux horaires, en coopération avec des représentants du contrôle du trafic aérien, de l'administration des douanes et des autorités responsables en matière d'immigration, des transporteurs aériens qui utilisent l'aéroport et/ou de leurs organisations représentatives, ainsi qu'avec le coordonnateur de l'aéroport.

At an airport where slot allocation takes place, the competent authorities shall determine the capacity available for slot allocation twice yearly in cooperation with representatives of air traffic control, customs and immigration authorities and air carriers using the airport and/or their representative organizations and the airport coordinator, according to commonly recognized methods.


Il semble également à ce stade que toute modification apportée au règlement pour corriger ce déséquilibre exigerait une modification notable du système actuel d'attribution d'affaires entre la Commission et les autorités nationales de concurrence, l'attribution de ressources supplémentaires importantes à la Commission pour traiter toutes les concentrations ayant des effets transfrontaliers européens significatifs et une révision plus poussée, non seulement des seuils de chiffre d'affaires actuels, mais également d'autres règles de fond et de procédure relatives au contrôle des conce ...[+++]

At this stage it would also appear that any change to the Merger Regulation that would remove this imbalance is likely to require a significant change to the existing system of case allocation (work distribution) between the Commission and the NCAs, the attribution of significant additional Commission resources dedicated to treating all mergers with significant European cross-border effects and a more thorough review, not only of the existing turnover thresholds, but also of other substantive and procedural rules relating to the control of concentrations.


Il modifie également le paragraphe 9(1) de la LDCIPN pour prévoir que, pour l’application de la Loi sur les Cours fédérales, ni le fonctionnaire ou l’organisme provincial qui exerce des attributions conférées par un règlement pris en vertu de l’article 4.1 ne constitue un office fédéral au sens de cette loi, et que l’exercice de toute attribution conférée par un texte législatif de la province incorporé par renvoi dans un règlement est susceptible d’un contrôle judiciaire devant les tribunaux de la province.

Clause 6 further amends section 9(1) of the FNCIDA, providing that any provincial official or body exercising a power or performing a duty pursuant to regulations made under section 4.1 is not a federal board, commission or other tribunal for the purposes of the Federal Courts Act, and that the exercise of provincial law powers that are incorporated by reference into the regulations pursuant to section 4.1 can be reviewed by the provincial courts.


Le comité mixte n'accepte pas cette façon de voir au motif qu'elle fait abstraction d'une distinction faite dans la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique entre le transfert d'attributions d'une part, et le transfert du contrôle et de la supervision d'autre part.

The joint committee has disagreed with this view on the grounds that it ignores a distinction made in the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act between transfer of powers, duties and functions, and transfer of control and supervision.




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Date index: 2023-11-24
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