Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Attribut mono-valué
Attribut monovalent
Attribut monovalué
Attribution
Attribution Msn FA
Attribution d'un contrat
Attribution d'un marché
Attribution d'une bande de fréquences
Attribution de fréquences
Attribution des missions de la Force aérienne
Attribution du mérite et du blâme
Attribution effective
Attribution msn FA
Attributs générés
Attributs implicites
Attributs par défaut
Attributs standard
Attributs-types
Clause attributive de compétence
Clause attributive de juridiction
Clause de compétence juridictionnelle
Décision d'attribution
Décision d'attribution à un canton
Format implicite
Format par défaut
Format standard
Format-type
Habilité réelle
Mandat réel
Pouvoir exprès
Sondage d'attribut
Sondage d'attributs
Sondage sur attribut
Sondage sur attributs

Translation of "attribution effective " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
habilité réelle [ mandat réel | pouvoir exprès | attribution effective ]

actual authority [ real authority ]


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format


attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation


sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs

attribute sampling | attributes sampling


attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué

single attribute


attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution

awarding of a contract


Attribution des missions de la Force aérienne [ Attribution msn FA | Attribution Msn FA ]

Air Force Taskings [ AF Taskings ]


attribution de crédit/blâme [ attribution de récompense/punition | attribution du mérite et du blâme ]

credit/blame assignment


clause attributive de compétence | clause attributive de juridiction | clause de compétence juridictionnelle

juridiction clause


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis que des sanctions existent, les transporteurs aériens respectent mieux les diverses dispositions concernant l’attribution et l'utilisation effective des créneaux horaires dans les aéroports, à tel point qu’il n’a pas été nécessaire de faire usage de ces sanctions ou de mesures équivalentes.

Air carriers compliance with the various provisions concerning the allocation and the actual use of airport slots has improved in such a way that, as a result of the mere existence of sanctions, it has not been necessary to impose sanctions or equivalent measures.


Exercice par les autorités douanières d'attributions effectives en matière de contrôle et de surveillance des échanges de produits chimiques.

Effective function of customs authorities in the control and monitoring of the chemical trade.


Exercice par les autorités douanières d'attributions effectives en matière de contrôle et de surveillance des échanges de produits chimiques.

Effective function of customs authorities in the control and monitoring of the chemical trade.


Ainsi, une diminution effective des attributions d’un fonctionnaire n’enfreint la règle de correspondance entre le grade et l’emploi que si ses nouvelles attributions sont, dans leur ensemble, nettement en deçà de celles correspondant à ses grade et emploi, compte tenu de leur nature, de leur importance et de leur ampleur.

Thus, an effective diminution of an official’s responsibilities infringes the rule that the post to which an official is assigned should correspond to his grade only if, taken together, his new duties clearly fall short of those corresponding to his grade and post, taking account of their character, their importance and their scope.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
De telles décisions devraient être prises sur la base d’une consultation des parties intéressées à laquelle participent les parties au point d’interconnexion concerné. La mise en œuvre effective du présent règlement nécessite en outre d’introduire des systèmes tarifaires compatibles avec les mécanismes d’attribution des capacités proposés dans le présent règlement, afin d’éviter que sa mise en œuvre n’ait des effets préjudiciables sur les produits et les flux de trésorerie des gestionnaires de réseau de transport.

The effective implementation of this Regulation furthermore relies on the introduction of tariff systems which are consistent with the capacity allocation mechanisms proposed in this Regulation, to ensure the implementation without detrimental effect on the revenues and cash flow positions of transmission system operators.


(22) Il convient de veiller, pour l'attribution des droits de mettre des ressources en place, à ce que des procédures rapides, non discriminatoires et transparentes existent afin de garantir les conditions d'une concurrence équitable et effective.

(22) It should be ensured that procedures exist for the granting of rights to install facilities that are timely, non-discriminatory and transparent, in order to guarantee the conditions for fair and effective competition.


(22) Il convient de veiller, pour l'attribution des droits de mettre des ressources en place, à ce que des procédures rapides, non discriminatoires et transparentes existent afin de garantir les conditions d'une concurrence équitable et effective.

(22) It should be ensured that procedures exist for the granting of rights to install facilities that are timely, non-discriminatory and transparent, in order to guarantee the conditions for fair and effective competition.


L'Union européenne définit des modalités spécifiques d'attribution de l'aide et de la coopération technique communautaires, afin de contribuer à l'intégration effective de la dimension environnementale dans les mesures de coopération entre la Communauté et les pays en voie de développement (PVD).

The European Union lays down the procedure for allocating Community economic and technical aid to promote the full integration of the environmental dimension in cooperation projects between the Community and developing countries (DCs).


La Commission assure le respect des conditions de transparence et de concurrence effective dans l'attribution de ces marchés et veille à la diffusion la plus large possible d'informations les concernant via le Journal officiel des Communautés européennes et Internet.

The Commission ensures the necessary transparency and effective competition in the award of these contracts and maximum dissemination of the relevant information through the Official Journal of the European Communities and the Internet.


La Commission assure le respect des conditions de transparence et de concurrence effective dans l'attribution de ces marchés et veille à la diffusion la plus large possible d'informations les concernant via le Journal officiel des Communautés européennes et Internet.

The Commission ensures the necessary transparency and effective competition in the award of these contracts and maximum dissemination of the relevant information through the Official Journal of the European Communities and the Internet.


w