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Information commerciale
Information commerciale stratégique
Information en marketing
Informations commerciales
Petit envoi sans caractère commercial
Renseignements commerciaux
Renseignements à caractère commercial
à caractère commercial
événement à caractère non commercial

Traduction de «aucun caractère commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales

(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character


activités de caractère industriel:activités de caractère commercial

activities of an industrial character:activities.of a commercial character


petit envoi sans caractère commercial

small consignment of a non-commercial character


information commerciale | information commerciale stratégique | information en marketing | informations commerciales | renseignements commerciaux | renseignements à caractère commercial

market intelligence | marketing information




État financier - Institut à caractère commercial - État des transactions, profits et pertes

Financial Statements for Trading Institutes - Trading, Profit and Loss Statement


Projet d'accord sur les mesures relatives à l'investissement de caractère commercial

Draft Agreement on Trade-Related Investment Measures


Projet d'accord sur les mesures relatives à la propriété intellectuelle à caractère commercial

Draft Agreement on Trade-Related Intellectual Property Measures


événement à caractère non commercial

non-commercial celebration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l’usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial.

2. Imports which are occasional and consist solely of products for the personal use of the recipients or travellers or their families shall not be considered as imports by way of trade if it is evident from the nature and quantity of the products that no commercial purpose is in view.


21. s'inquiète du contenu de la section 3, article 2.X, qui prévoit que, même si les marchandises transportées n'ont aucun caractère commercial, les bagages personnels des voyageurs soient couverts par l'accord à moins que les parties n'en décident autrement; estime que le présent article constitue une incitation à l'adoption, par les parties, de règles plus strictes en matière de contrôle des bagages personnels des voyageurs aux frontières, alors que la Commission aurait dû, au contraire, défendre une meilleure protection, au niveau international, des droits fondamentaux des citoyens, en particulier le droit au respect de la vie privée ...[+++]

21. Is concerned by the substance of Article 2.X of Section 3, which refers to the fact that, even when the goods carried are of a non-commercial nature, travellers' personal luggage is covered by the agreement unless parties decide to exclude it; considers that this article constitutes an incentive for parties to adopt stricter rules regarding checks on travellers’ personal luggage at borders, while the Commission should instead have defended greater protection of people’s fundamental rights, in particular the right to privacy, at international level;


9. s'inquiète du contenu de la section 3, article 2.X, qui prévoit que, même si les marchandises transportées n'ont aucun caractère commercial, les bagages personnels des voyageurs soient couverts par l'accord à moins que les parties n'en décident autrement; estime que le présent article constitue une incitation à l'adoption, par les parties, de règles plus strictes en matière de contrôle des bagages personnels des voyageurs aux frontières, alors que la Commission aurait dû, au contraire, défendre une meilleure protection, au niveau international, des droits fondamentaux des citoyens, en particulier le droit au respect de la vie privée; ...[+++]

9. Is concerned by the content of article 2.X of section 3, which mentions the fact that travellers’’ personal luggage, even when the goods carried are of non-commercial nature, are covered by the agreement unless parties decide to exclude them ; considers that this article constitutes an incitation to the adoption by parties of stricter rules regarding checks of travellers’ personal luggage at borders, while on the contrary the Commission should have defended at the international level a greater protection of people’s fundamental rights, in particular the right to privacy;


Ces exonérations fiscales ne peuvent s’appliquer qu’aux introductions de biens ne présentant aucun caractère commercial ou spéculatif et il convient, par conséquent, d’en fixer les limites et conditions d’application.

Those tax exemptions may apply only to the introduction of goods which are not of a commercial or speculative nature. The application of the exemptions should therefore be made subject to limits and conditions.


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2. Dans les cas où des marchandises sans caractère commercial et entrant dans les limites de franchise douanière sont contenues dans les bagages personnels des voyageurs et où aucun élément matériel ne donne à penser que ces marchandises font partie d'un trafic commercial, les États membres considèrent que lesdites marchandises sont exclues du champ d'application du présent règlement.

2. Where a traveller's personal baggage contains goods of a non-commercial nature within the limits of the duty-free allowance and there are no material indications to suggest the goods are part of commercial traffic, Member States shall consider such goods to be outside the scope of this Regulation.


2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

2. Imports which are occasional and consist solely of products for the personal use of the recipients or travellers or their families shall not be considered as imports by way of trade if it is evident from the nature and quantity of the products that no commercial purpose is in view.


En dehors des raisons à caractère commercial - que la Commission européenne souhaite faire valoir pour justifier son refus de rétablir une aide spécifique pour la culture des oléagineuses -, il n'existe aucune raison qui justifie de ne pas soutenir d'autres cultures dont la teneur en protéines est supérieure, y compris à celle des oléagineuses, comme c'est le cas des fourrages déshydratés, où les quotas de production sont insuffisants pour répondre à la demande.

Apart from commercial reasons, however – which the European Commission wishes to bandy around in order to justify its refusal to re-establish specific aid for oilseed crops – there is no reason not to support other crops with a protein content higher even than that of oilseed crops, such as dry fodder, in the case of which production quotas cannot match demand.


2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

2. Imports which are occasional and consist solely of products for the personal use of the recipients or travellers or their families shall not be considered as imports by way of trade if it is evident from the nature and quantity of the products that no commercial purpose is in view.


Pour citer un exemple non controversé, je rappellerai qu’aucune manifestation à caractère commercial ne peut se tenir au sein du Parlement et ce, pour des raisons évidentes.

To give a non-contentious example, no commercial exhibitions can be held here in Parliament for obvious reasons.


S’agissant du conflit de l’acier qui oppose les USA à l’UE, il n’existe par contre aucune excuse valable pour justifier le caractère excessif du protectionnisme et de l’unilatéralisme américains qui s’exprime ici sur le plan commercial.

However, with regard to the steel conflict that has broken out between the US and the EU, there is no reasonable excuse for this example of uninhibited American protectionism and unilateralism in terms of trade.


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