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Assemblée contradictoire
Audience accusatoire
Audience contradictoire
Audience de cautionnement
Audience de nature non accusatoire
Audience de nature non contradictoire
Audience en vidéoconférence
Audience en visioconférence
Audience par vidéoconférence
Audience par visioconférence
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Audition contestée
Audition contradictoire
Contre-interrogatoire
Débat contradictoire
Débat électoral contradictoire
Décision contradictoire
Décision contraire
Décision incompatible
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Examen contradictoire du témoin
Instruction contradictoire
Interrogatoire contradictoire
Jugement contradictoire
Preuve contradictoire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Réunion électorale contradictoire
Témoignages contraires
Vidéoaudience
Visioaudience
éléments contradictoires

Traduction de «audience contradictoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audience contradictoire [ audition contestée ]

adversary hearing


audience accusatoire [ audience contradictoire ]

adversarial hearing


audience de nature non accusatoire [ audience de nature non contradictoire ]

non-adversarial hearing


audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross examination


débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

public discussion | open debate | debating assembly


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


décision contradictoire | décision contraire | décision incompatible | jugement contradictoire

conflicting decision


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

cross-examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que le paragraphe 83.28(10) précise qu'aucun renseignement fourni par une personne dans le cadre d'une audience d'investigation ou toute preuve découlant d'une telle audience ne peut être utilisée ou admise contre elle dans le cadre de poursuites criminelles, sauf s'il s'agit de poursuites pour parjure ou témoignages contradictoires, la Cour suprême du Canada, dans Demande fondée sur l'article 83.28 du Code criminel, a interdit l'utilisation de tels renseignements dans des audiences d'expulsion ou d'extradition.

Although subsection 83.28(10) clarifies that information provided during an investigative hearing, or evidence derived from such information, cannot be used against the one who provided it in any criminal proceeding, except in a prosecution for perjury or giving contradictory evidence, the Supreme Court of Canada, in Re Application under s. 83.28 of the Criminal Code prohibited the use of such information in deportation or extradition proceedings as well.


Bien que le paragraphe 83.28(10) précise qu’ aucun renseignement fourni par une personne dans le cadre d’une audience d’investigation ou toute preuve découlant d’une telle audience ne peut être utilisée ou admise contre elle dans le cadre de poursuites criminelles, sauf s’il s’agit de poursuites pour parjure ou témoignages contradictoires, la Cour suprême du Canada, dans Demande fondée sur l’article 83.28 du Code criminel , a interdit l’utilisation de tels renseignements dans des audiences d’expulsion ou d’extradition .

Although subsection 83.28(10) clarifies that information provided during an investigative hearing, or evidence derived from such information, cannot be used against the one who provided it in any criminal proceeding, except in a prosecution for perjury or giving contradictory evidence, the Supreme Court of Canada, in Re Application under s. 83.28 of the Criminal Code prohibited the use of such information in deportation or extradition proceedings as well.


En d'autres mots, les avocats pourraient obtenir une cote de sécurité pour représenter le détenu devant le juge, ce qui permettrait, si vous me permettez l'expression, des audiences contradictoires de routine, comme celles qui existent dans les cours de justice criminelle habituelles.

That is, there would be the capacity to have a lawyer security cleared to represent that detainee before the judge in this process and therefore create, if I could call it, the more routine adversarial process we would find in the normal course of a criminal justice proceeding.


La juridiction devrait respecter le droit à un procès équitable et le principe du contradictoire, notamment lorsqu’elle se prononce sur la nécessité d’une audience, sur les moyens d’obtention des preuves et sur l’étendue de l’obtention des preuves.

The court or tribunal should respect the right to a fair trial and the principle of an adversarial process, in particular when deciding on the necessity of an oral hearing and on the means of taking evidence and the extent to which evidence is to be taken.


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La juridiction devrait respecter le droit à un procès équitable et le principe du contradictoire, notamment lorsqu’elle se prononce sur la nécessité d’une audience, sur les moyens d’obtention des preuves et sur l’étendue de l’obtention des preuves.

The court or tribunal should respect the right to a fair trial and the principle of an adversarial process, in particular when deciding on the necessity of an oral hearing and on the means of taking evidence and the extent to which evidence is to be taken.


Les requérants alléguaient qu'ils s'étaient vu refuser le droit à une audience contradictoire.

Applicants submit that they had been denied an adversarial hearing.


La juridiction respecte le droit à un procès équitable et le principe du contradictoire, notamment lorsqu'elle se prononce sur la nécessité d'une audience, sur les moyens de preuve et sur l'étendue de l'obtention des preuves.

The court or tribunal shall respect the right to a fair trial and the principle of an adversarial process, in particular when deciding on the necessity of an oral hearing and on the means of proof and the extent to which evidence is taken.


La juridiction devrait respecter le droit à un procès équitable et le principe du contradictoire, notamment lorsqu'elle se prononce sur la nécessité d'une audience, sur les moyens d'obtention des preuves et sur l'étendue de l'obtention des preuves.

The court or tribunal should respect the right to a fair trial and the principle of an adversarial process, in particular when deciding on the necessity of an oral hearing and on the means of taking evidence and the extent to which evidence is to be taken.


Il semble nécessaire de rappeler que le juge a prononcé un non-lieu assorti d'un acquittement (pour absence de preuves) à la suite de l'audience préliminaire, avec débat contradictoire approfondi entre l'accusation et la défense et réalisation d'une expertise par un collège de cinq experts.

The judge ruled that there was no case to answer; the ruling is in the fuller form, finding that the accusations are untrue, and followed a preliminary hearing, with thorough debate between prosecution and defence, after an official report had been obtained from a group of five experts.


Si je vous comprends bien, quand il est question de la présomption du principal dispensateur de soins, vous dites que 70 p. 100 des parties n'aboutissent pas devant le tribunal, dans le cadre d'une audience contradictoire ou d'un procès.

If I understand what you're saying, when we talk about the primary caregiver test, you say that 70% of the parties don't end up in a contested hearing or trial.


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