Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur pour lit
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Traduction de «autorisations de transporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle

Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement


transporteur autorisé à exercer un effet d'entraînemnent en matière de prix

air carrier permitted to act as price leader


convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


Demande/Autorisation-Transporteur cautionné de l'Accise

Application/Authorization for Excise Bonded Carrier


politique d'invalidation des autorisations inutilisées et de désignation d'un transporteur de remplacement

use-it or lose-it and back-up carrier policy


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]






compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les contrôles officiels pour vérifier si les transporteurs respectent les accords internationaux applicables, notamment la convention européenne sur la protection des animaux en transport international et disposent des autorisations de transporteur valables et des certificats d'aptitude professionnelle pour les conducteurs et les convoyeurs;

(ii) official controls to verify that transporters comply with applicable international agreements, including the European Convention for the protection of animals during international transport and have valid transporter authorisations and certificates of competence for drivers and attendants;


les contrôles officiels pour vérifier si les transporteurs respectent les accords internationaux applicables et disposent des autorisations de transporteur valables et des certificats d'aptitude professionnelle pour les conducteurs et les convoyeurs;

(ii) official controls to verify that transporters comply with applicable international agreements and have valid transporter authorisations and certificates of competence for drivers and attendants;


28. invite la Commission à réviser la législation relative à l’autorisation des transporteurs; prie instamment la Commission de suggérer que lorsqu’une autorité compétente confirme qu’un transporteur n’a pas respecté la réglementation en matière de transports, son autorisation puisse être suspendue ou retirée dans tous les États membres, et pas simplement dans l’État membre concerné;

28. Calls on the Commission to revise the legislation concerning the authorisation of transporters; urges it to suggest that where a competent authority establishes that a transporter has not respected the transport regulation, that transporter’s authorisation could be suspended or withdrawn in all Member States, and not only in the Member State concerned;


De surcroît, les autorités ukrainiennes ont confirmé avoir approuvé le plan de mesures correctrices du transporteur et se sont engagées à contrôler la mise en œuvre de ces mesures par Ukraine Cargo Airways avant d'autoriser le transporteur à reprendre ses opérations dans la Communauté avec ses appareils de type AN-12.

Also, these authorities confirmed that they had endorsed the corrective action plan of the carrier and committed to verify the implementation of the corrective actions by Ukraine Cargo Airways before authorising the carrier to resume operations with its AN-12 aircraft into the Community.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Nonobstant les dispositions d'accords bilatéraux conclus entre ║ États membres, ces derniers ne pratiquent pas de discrimination fondée sur la nationalité ou l'identité du transporteur aérien lorsqu'ils autorisent des transporteurs aériens communautaires à fixer les tarifs des passagers et de fret applicables aux services aériens entre leur territoire et un pays tiers.

2. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, Member States may not discriminate on grounds of nationality or identity of air carrier in allowing Community air carriers to set fares and rates for air services between their territory and a third country.


Le Règlement, à l'article 4.1, autorise les transporteurs à déroger au principe de non discrimination et donc, soit de refuser la réservation ou l'embarquement d'un PMR, soit de lui imposer un accompagnateur, pour satisfaire aux exigences de sécurité établies par les normes internationales, communautaires, nationales, ou établies par l'autorité qui a délivré le certificat de transporteur aérien.

Article 4. 1 of the Regulation authorises air carriers to derogate from the principle of non-discrimination and either to refuse to accept a reservation from or to embark a PRM or to require that the PRM be accompanied by another person in order to meet applicable safety requirements established by international, Community or national law or in order to meet safety requirements established by the authority that issued the air carrier's certificate.


Les documents visés aux points a) et b) sont mis à la disposition de l'autorité compétente qui a accordé l'autorisation au transporteur et, sur demande, à la disposition de l'autorité compétente du lieu de départ, dans un délai d'un mois à compter du moment où ils ont été remplis, et ils sont conservés par le transporteur pour une période d'au moins trois ans à compter de la date du contrôle.

Documents referred to in points (a) and (b) shall be made available to the competent authority which granted the transporter's authorisation and upon request to the competent authority of the place of departure, within one month after it has been completed and shall be kept by the transporter for a period of at least three years from the date of the check.


les transporteurs mentionnés dans le carnet de route disposent des autorisations de transporteur correspondantes valables, des certificats d'agrément valables pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et des certificats d'aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs;

transporters indicated in the journey log have the corresponding valid transporter authorisations, the valid certificates of approval for means of transport for long journeys and valid certificates of competence for drivers and attendants;


2. Lorsqu'une autorité compétente constate qu'un transporteur n'a pas observé les dispositions du présent règlement ou qu'un moyen de transport ne répond pas auxdites dispositions, elle le notifie sans délai à l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation au transporteur ou le certificat d'agrément du moyen de transport et, lorsque le conducteur est impliqué dans le non-respect des exigences du présent règlement, à celle qui a délivré le certificat d'aptitude professionnelle du conducteur.

2. Where a competent authority establishes that a transporter has not observed, or a means of transport does not comply with this Regulation, it shall notify without delay the competent authority which granted the authorisation to the transporter or the certificate of approval of the means of transport and, where the driver is involved in the failure to observe the requirements of this Regulation, the one that issued the driver's certificate of competence.


2. Lorsqu'une autorité compétente constate qu'un transporteur n'a pas observé les dispositions du présent règlement ou qu'un moyen de transport ne répond pas auxdites dispositions, elle le notifie sans délai à l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation au transporteur ou le certificat d'agrément du moyen de transport.

2. Where a competent authority establishes that a transporter has not observed, or a means of transport does not comply with this Regulation, it shall notify without delay the competent authority that granted the authorisation to the transporter or the certificate of approval of the means of transport.


w