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Administration provinciale
Administration régionale
Autorité provinciale chargée de l'enseignement
Autorité provinciale compétente en matière de formation
Autorité provinciale responsable de la formation
Autorité régionale
Autorité régionale de conciliation
Autorités provinciales
Autorités provinciales du Québec
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Conseil régional
Office des locations
Organisme régional

Traduction de «autorité provinciale régionale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité provinciale, régionale (D) | autorité régionale

provincial/regional authority (D)


autorité provinciale responsable de la formation [ autorité provinciale compétente en matière de formation ]

provincial training authority




autorité provinciale chargée de l'enseignement

educational provincial authority


autorités provinciales du Québec

Quebec provincial authorities


administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]

regional government [ provincial administration | regional body ]


autorités régionales ou locales,autres autorités publiques

regional,local or other public authorities


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


créances sur les administrations provinciales ou régionales et les administrations locales

claims on state and local governments


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À son retour, la délégation a fait part de sa désapprobation à l'égard des politiques poursuivies dans la région du Latium en matière de gestion des déchets, et notamment du recours excessif à la mise en décharge. Elle a également exprimé sa profonde préoccupation face à l'apparente incapacité des autorités régionales et provinciales à travailler de façon plus cohérente et transparente avec les municipalités et la société civile en vue de la mise en place d'une stratégie viable de gestion des déchets et fondée sur une réduction des déchets, les collectes sélectives et le recyclage, y compris le compostage et le traitement biomécanique de ...[+++]

At their return, the delegation expressed disapproval of the policies pursued in the Lazio region regarding waste management, in particular the excessive reliance placed upon landfills.The delegation also expressed deep concern at the apparent inability of the regional and provincial authorities to work in a more transparent and coherent manner with municipalities and civil society, towards establishing a workable waste strategy, based upon waste reduction, waste sorting and recycling, and including composting and bio-mechanical waste treatment.


(j) les dépôts effectués par des autorités publiques centrales, provinciales et régionales,

(j) deposits by government and central, provincial and regional authorities,


Par ailleurs, les autorités publiques centrales, provinciales et régionales jouissent d'un accès beaucoup plus aisé au crédit que les particuliers.

Moreover, government and central, provincial and regional authorities also have much easier access to credit than citizens.


(18) Certains déposants ne devraient pas avoir droit à la protection de leurs dépôts, en particulier les autres établissements financiers et les autorités publiques centrales, provinciales et régionales.

(18) Certain depositors should not be eligible for deposit protection, in particular government and central, provincial and regional authorities or other financial institutions.


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En outre, un «pacte pour l'immigration» a été conclu entre le gouvernement régional, les syndicats et l'organisation patronale en vue de gérer la diversité sur le lieu de travail et de favoriser la participation active des travailleurs immigrés, et un «pacte local pour l'intégration» réunissant les autorités publiques locales, provinciales et régionales vise à stimuler la coopération et à garantir la cohérence des actions mises en place dans différents domaines pour favoriser l'intégration.

In addition, a 'Pact for Immigration' has been signed between the regional government, trade unions and the employers' association to manage diversity in the workplace and encourage the active participation of migrant workers, and a 'Local Pact for Integration' brings together public authorities from the local, provincial and regional level to boost cooperation and ensure coherence of the actions developed in different areas to support integration.


Autorités compétentes régionales (ACR) (fédérales/provinciales, par exemple)

Regional (for example, Federal/Provincial) Competent Authorities (RCA)


4. fait observer que la liste du paragraphe 3 ne reprend pas d'autres catégories de groupes de pression largement présents à Bruxelles tels que a) les autorités régionales, provinciales ou locales agissant pour leur propre compte ou pour celui d'entreprises ou d'autres organismes situés sur leur territoire, b) des officines offrant une gamme complète de services aux entreprises, notamment des services de lobbying ou c) des syndicats;

4. Points out that the list in paragraph 3 does not include other categories of interest groups with a significant presence in Brussels such as a) regional, provincial or local authorities, which lobby on their own behalf or on behalf of companies or other entities situated in their territory, b) firms of accountants offering a full range of business services, including lobbying activities, or, c) trade unions;


Pour les besoins de la présente norme, un groupe d’entités qui, à la connaissance de l’entité, est sous un contrôle commun, sera considérée comme un seul client. Une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, territoriale, locale ou étrangère) et les entités qui, à la connaissance de l’entité, sont contrôlées par cette autorité publique, seront considérées comme un seul client.

For the purposes of this IFRS, a group of entities known to a reporting entity to be under common control shall be considered a single customer, and a government (national, state, provincial, territorial, local or foreign) and entities known to the reporting entity to be under the control of that government shall be considered a single customer.


Les présentes lignes directrices concernent toutes les mesures constituant une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, notamment celles qui comportent un avantage financier, quelle qu'en soit la forme, si elles sont financées directement ou indirectement par les ressources budgétaires des autorités publiques (nationales, régionales, provinciales, départementales ou locales) ou par d'autres ressources publiques.

These Guidelines relate to all measures which constitute aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, including any measure entailing a financial advantage in any form whatsoever funded directly or indirectly from the budgets of public authorities (national, regional, provincial, departmental or local) or from other State resources.


Les présentes lignes directrices concernent l'ensemble des mesures constituant une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, y compris toutes les mesures comportant un avantage financier, quelle qu'en soit la forme, si elles sont financées directement ou indirectement par des ressources budgétaires d'une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, départementale ou locale) ou par d'autres ressources publiques.

They relate to all measures which constitute aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, including any measure entailing a financial advantage in any form whatsoever funded directly or indirectly from the budgets of public authorities (national, regional, provincial, departmental or local) or from other State resources.




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autorité provinciale régionale ->

Date index: 2024-04-06
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