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Acte émanant des autorités
Autorité consulaire
Autorité d'un poste
Autorité dont doit émaner l'autorisation nécessaire
Autorité émanant d'un poste
Loi sur les candidatures de compétence fédérale
Manque de candidats pour les postes d'autorité
Manque de candidats pour les postes de gestion
Manque de candidats à la présidence
Poste consulaire
Rapport d'autorité étrangère
Rapport d'autorité étrangère
Rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère
Rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum des autorités
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité

Traduction de «autorité émanant d'un poste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité émanant d'un poste [ autorité d'un poste ]

position power


référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


rapport d'autorité étrangère | rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère

foreign investigation report


rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)

foreign investigation report


acte émanant des autorités

instrument issued by the authorities


autorité dont doit émaner l'autorisation nécessaire

authority from which the necessary authorization must come


manque de candidats pour les postes de gestion [ manque de candidats pour les postes d'autorité | manque de candidats à la présidence ]

leadership deficit


poste consulaire | autorité consulaire

consular post | consular authority


Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique [ Loi sur les candidatures de compétence fédérale ]

An Act to provide for increased transparency and objectivity in the selection of suitable individuals to be named to certain high public positions [ Federal Nominations Act ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b)permet aux autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers de partager et d’échanger des données, informations et documents utiles avec les autorités douanières et les autres autorités responsables de la réalisation des contrôles officiels relatifs aux animaux ou aux biens entrant dans l’Union en provenance de pays tiers et avec les opérateurs concernés par les procédures d’entrée, conformément aux règles adoptées en vertu de l’article 15, paragraphe 4, et de l’article 75, paragraphe 2, et aux autres règles de l’Union applicables; et

(b)enable the competent authorities at the border control posts to share and exchange relevant data, information and documents with customs authorities and other authorities responsible for performing controls on animals or goods entering the Union from third countries, and with operators involved in entry procedures, in accordance with the rules adopted pursuant to Articles 15(4) and 75(2) and with other relevant Union rules; and


3. Lorsqu’une déclaration en douane concerne un envoi d’animaux ou de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, pour lequel aucun DSCE n’est présenté, les autorités douanières immobilisent l’envoi et en avertissent immédiatement les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier.

3. Where a customs declaration is made for a consignment of the categories of animals or goods referred to in Article 47(1) and the CHED is not presented, the customs authorities shall detain the consignment and immediately notify the competent authorities of the border control post.


a)permet aux autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels relatifs à ces animaux ou ces biens d’échanger en temps réel des données, informations et documents concernant ces animaux ou ces biens ainsi que les contrôles auxquels ils ont été soumis.

(a)enable the competent authorities at the border control posts and other competent authorities responsible for performing official controls on those animals or goods to exchange, in real time, data, information and documents concerning those animals and goods and on controls performed on those animals or goods.


(25) Vu la taille du marché des produits de l'Union et l'absence de frontières intérieures, il est impératif que les autorités de surveillance du marché (y compris les autorités douanières aux postes frontières de l'Union européenne) des États membres soient disposées à coopérer entre elles de manière efficace et à coordonner l'action et le soutien conjoints, et qu'elles puissent le faire.

(25) Given the size of the Union market for goods and as there are no internal borders, it is imperative that the market surveillance authorities (including customs authorities at the border point's of the European Union) of the Member States are willing and able to cooperate with each other effectively and to coordinate joint support and action.


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1 bis. Les autorités douanières ne remettent en libre pratique que les envois d'animaux et de biens prévus à l'article 45 pour lesquels l'autorité compétente du poste de contrôle frontalier a procédé aux contrôles officiels énoncés à l'article 47 et a émis une décision figurant dans le DSCE.

1a. The customs authorities shall only release those consignments of animals and goods under Article 45 in respect of which the competent authority at the border control post has carried out the official controls provided for in Article 47 and issued a decision recorded in the CHED.


14. constate que, selon l'Autorité, 99 % des postes prévus ont été soit pourvus, soit proposés d'ici la fin de 2010;

14. Notes from the Authority that 99 % of planned posts were either filled or under offer by the end of 2010;


15. constate que, selon l'Autorité, 99 % des postes prévus ont été soit pourvus, soit proposés d'ici la fin de 2010;

15. Notes from the Authority that 99 % of planned posts were either filled or under offer by the end of 2010;


a)le lot est scellé par les services vétérinaires de l'autorité compétente au poste d'inspection frontalier d'introduction dans l’Union européenne, au moyen d'un cachet portant un numéro d'ordre.

(a)the consignment is sealed with a serially numbered seal at the border inspection post of introduction into the European Union by the veterinary services of the competent authority.


le lot est scellé par les services vétérinaires de l'autorité compétente au poste d'inspection frontalier d'introduction dans l’Union européenne, au moyen d'un cachet portant un numéro d'ordre.

the consignment is sealed with a serially numbered seal at the border inspection post of introduction into the European Union by the veterinary services of the competent authority.


Cette déclaration doit établir que les produits importés conformément au présent chapitre ne seront pas détournés à d'autres fins que la transformation ultérieure selon une méthode répondant au moins aux normes d'un des processus décrits à l'annexe VI, chapitre III. Cette déclaration doit être présentée à l'autorité compétente au poste d'inspection frontalier du point d'entrée de la marchandise sur le territoire de la Communauté pour y être visée par ladite autorité, et doit accompagner l'env ...[+++]

This declaration must state that products imported in accordance with this Chapter will not be diverted for any use other than further processing by a method which at least meets the standards of one of the processes described in Annex VI, Chapter III. This declaration must be presented to, and annotated by, the competent authority at the border inspection post at the first point of entry of the goods into the Community, and thereafter accompany the consignment up to the oleochemical plant.




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autorité émanant d'un poste ->

Date index: 2024-02-15
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