57. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, du palier de freinage, de la passerelle, de la plate-forme en bout et du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur pressé à fond; et aucune autre partie du bout du wagon, ou des appareils qu ...[+++]

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57. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel, brake step, running board, end platform, or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle, when closed with the coupler horn against the buffer block or end sill, and the cushioning device at full buff, and no other part of end of car or fixtures on same above end sill, other than exceptions herein noted, shall extend beyond th ...[+++]

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97. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, du palier de freinage, de la passerelle et du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur pressé à fond; et aucune autre partie du bout du wagon ou des appareils qui y sont fixés, se trouvent ...[+++]

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97. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel, brake step, running board, or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle, when closed with the coupler horn against the buffer block or end sill, and the cushioning device at full buff, and no other part of end of car or fixtures on same above end sill, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face o ...[+++]

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127. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, du palier de freinage et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autre partie du bout du wagon ou des appareils qui y sont fixés, se trouvant au-dessus des traverses d’about, ...[+++]

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127. No part of car above end sills within 30 inches from side of car except buffer block, brake shaft, brake wheel, brake step or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

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143. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autre partie du bout du wagon ou des appareils qui y sont fixés se trouvant, au-dessus des traverses d’about, autres ...[+++]

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143. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block, or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

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159. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, du palier de freinage, de la poulie du frein et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autre partie du bout du wagon ou des appareils qui y sont fixés, se trouvant au-dessus des traverses d’about, ...[+++]

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159. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake step, brake wheel, or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

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Ce point de vue peut très certainement être défendu en invoquant la libéralisation des échanges commerciaux, mais un autre résultat a été obtenu - et c’est une autre raison pour laquelle j’ai voté en faveur de cet accord à l’époque - à savoir que les pièges cruels qui tourmentaient les animaux ont été interdits, dont certains, par exemple les pièges à mâchoires, n’étaient ni plus ni moins des instruments de torture.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

That is certainly defensible on the grounds that trade was freed up, but something else that was achieved – and this was another reason why I voted in favour at the time – namely that cruel traps that tormented animals were banned, some of which, leghold traps, for example, were no more than instruments of torture.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-15]

Un accord n’offrant pas la moindre garantie que les autres parties abandonneront les pièges à mâchoires dans des délais brefs et spécifiques ne devrait même pas faire l’objet d’un examen sérieux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

An agreement offering not even the most minimal guarantee that the other parties would abandon the use of leghold traps within a speedy and specific timetable is not one that should even be put forward for serious consideration.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-15]

Tableau clinique compatible avec le tétanos, c'est-à-dire apparition brutale d'hypertonie et/ou de contractions musculaires douloureuses (généralement des muscles de la mâchoire et de la nuque) et de spasmes musculaires généralisés sans autre cause médicale apparente.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

Clinical picture compatible with tetanus, e.g. acute onset of hypertonia and/or painful muscular contractions (usually of the muscles of the jaw and neck) and generalised muscle spasms without other apparent medical cause.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-03-18]

En d'autres termes, les fonctionnaires des États membres ne sont pas les seuls à être happés par les mâchoires communautaires, les tribunaux le sont aussi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-04]

In other words, not only are Member States’ civil servants being absorbed into the maw of the Community, but the courts are too.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-09-04]

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